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… et reprenez des deux mains tout ce que vous pouvez. Revenons à la santé. Le candidat Macron s'était engagé sur un remboursement à 100 % des soins d'optique ainsi que des appareils dentaires et auditifs ? J'ai bien lu, monsieur le ministre, n'est-ce pas ? Des millions de Français attendent cette solution pour pouvoir se soigner. Ils attendent, mes chers collègues !
Et aujourd'hui, Mme la ministre de la santé dit que la Sécu ne peut offrir des montures de luxe à chacun. Quelle déclaration ! Je vous vois sourire, madame la ministre. Mais le peuple, lui, ne sourit pas ; les gens pleurent à cause de votre politique. Libre à vous de continuer à sourire ! S'agissant des soins dentaires, la parodontite est une maladie peu connue, mais loin d'être rare puisqu'elle touche entre 75 et 80 % des adultes – peut-être continuez-vous à sourire car vous n'êtes pas parmi eux, madame la ministre. Dans sa forme chronique, elle touche même 80 % de la population. Si elle n'est pas soignée ou mal soignée, elle peut entraîner une perte osseuse et la chute des dents. Aussi cette maladi...
...rpellé Mme la ministre des solidarités et de la santé d'une façon que j'ai trouvée plutôt désagréable. Surtout, vous avez évoqué une phrase qu'on lui a prêtée, s'agissant d'un des projets phares du candidat Emmanuel Macron en matière de politique de santé pendant la campagne électorale. C'est la première fois qu'une majorité s'engage pour réduire de 4,5 milliards d'euros le reste à charge sur les soins prothétiques lourds, auditifs, optiques et dentaires. Eh non, on ne trouve pas une telle somme en puisant dans un chaudron au pied de l'arc-en-ciel, …
...semble-t-il, que cela supposait un travail avec les mutuelles complémentaires et l'ensemble des acteurs de la filière. Au lieu de nous encourager sur ce projet, dont nous pourrions partager l'objectif, vous martelez l'idée que nous reculons ou échouons, faisant un mauvais procès à Mme la ministre, dont personne, vraiment, ne saurait remettre en cause l'engagement résolu pour améliorer l'accès aux soins de l'ensemble de nos concitoyens. Quant au sectarisme dont vous nous faites le procès, c'est un comble ! Je rappelle qu'en première lecture, sur la question des sodas, tous les groupes parlementaires, des communistes aux Républicains, à l'exception du vôtre, ont déposé le même amendement, pour montrer un consensus sur une telle mesure de santé publique. Alors arrêtez les procès en sectarisme !
...quis. Nous contestons naturellement la pérennisation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – par le biais d'un allégement de charges patronales. Non seulement son efficacité est plus que douteuse – les enquêtes publiques qui ont été menées le prouvent – mais encore il multiplie les exonérations de charges alors que cet argent pourrait être utile pour répondre à certains besoins de santé. Je voudrais aussi critiquer le recul, que ce texte a acté, sur la question du tiers payant, dont nous avons déjà débattu. Il y a là un glissement sémantique qui fera reculer un droit possible au tiers payant généralisé, lequel me semblerait être une mesure de justice sociale nécessaire. Quant au gel des pensions de retraite, il doit se poursuivre un peu plus longtemps que prévu. Enf...
..., ceux qui cotisent sont plus nombreux, ce qui est d'autant plus efficace pour avoir les comptes dans le vert. Mais ce que vous faites, vous, c'est une comptabilité de comptoir, avec votre objectif d'économiser 4,5 milliards pour atteindre les 3 % de déficit : toujours la même obnubilation. Parce que vous ne chiffrez jamais le coût du malheur ; vous ne chiffrez jamais le coût du non-recours aux soins.
Comme vous pouvez l'imaginer, le groupe MODEM votera également contre cette motion de renvoi en commission. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, solide et ambitieux, pose les fondements d'une politique sociale plus solidaire et plus innovante, dont notre pays a besoin afin de maintenir sa cohésion sociale. Pourquoi devrions-nous renoncer aux économies réalistes qui nous permettront de maîtriser les dépenses sociales et de santé tout en dégageant des moyens nouveaux pour soutenir le pouvoir d'achat et améliorer les conditions des plus modestes ? Ce texte n'oppose pas les Français les uns aux autres, mais renforce la solidarité de notre système. Pourquoi devri...
...raient à ce beau vaisseau qu'est notre Sécurité sociale de se maintenir durablement à flot. Je n'y ai pas trouvé les éléments structurants de ce que devrait être une vraie politique familiale ; pas davantage que je n'y ai trouvé les prémices de la reconstruction d'un nouveau modèle de prise en charge de la dépendance et du grand âge, ni autre chose que quelques mesures cosmétiques sur l'accès aux soins pour tous et sur tous les territoires. Après les espoirs suscités par les discours de campagne du Président de la République, qui eurent souvent des accents qui se voulaient gaulliens, vous aviez une occasion nouvelle d'inscrire dans le marbre une profonde et belle rénovation de notre modèle social. Malheureusement, le texte qui nous est aujourd'hui proposé a des relents d'occasion manquée. Je ...
...les plus petits d'entre les siens. La France ne saurait être la France, si elle n'est le pays où s'expriment toutes les solidarités, qu'elles soient publiques ou privées, qu'importe, tant qu'elles trouvent à s'exprimer ! Les chantiers sont là, devant nous, grands ouverts, presque béants. Depuis des années, la famille, la prise en charge du grand âge et de la dépendance et aujourd'hui l'accès aux soins pour tous attendent une volonté, un courage politique, une détermination. À l'aube d'un nouveau mandat, il vous appartenait de vous en saisir, il vous revenait de mesurer l'urgence de la réforme. Vous nous aviez annoncé un mandat de transformation, de mutation et de réparation. Votre projet de loi ne répond à aucune de ces attentes. Il n'est ni plus ni moins ambitieux que ceux qui l'ont précédé ...
...ransforme l'espérance de vie en désespérance. En même temps que la vie s'allonge, les prestations servies par les départements et par les familles seront soit de moins en moins nombreuses, soit de moins en moins importantes. Le voeu que chacun forme de finir ses jours dans la dignité risque de ne plus jamais être exaucé. Croire que les collectivités publiques pourront indéfiniment subvenir aux besoins de la dépendance et du grand âge est un contresens. Croire que les familles auront pour toujours les moyens de se substituer à l'État est un autre contresens. Laisser-faire est un parti pris, mais n'a jamais été le ferment d'une politique. Le modèle de la prise en charge du handicap n'échappe pas au même diagnostic, à la même analyse et aux mêmes conclusions, parce que les mêmes causes, têtues, ...
...ébut de quinquennat – , ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale prolonge cette réponse. Nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission car nous sommes prêts, d'une certaine manière, à en découdre sur ce mauvais texte : projet contre projet, vision boursière contre vision humaine. Je voudrais poser trois questions. Dans les quartiers et les territoires où le renoncement aux soins est une réalité, que signifie le raccourcissement de la durée moyenne de séjour ? Que signifient les suppressions de lits pour les personnes âgées fragilisées ? Quels sont les actes médicaux inutiles à la santé de nos concitoyens qui seraient prodigués dans le monde hospitalier ? Pouvons-nous en avoir la liste ou des exemples ? Enfin, on nous dit qu'il y a trop de passage aux urgences et qu'on d...
...ns pu aborder l'ensemble des sujets dans le cadre d'un débat qui fut très souvent de très bonne qualité – je remercie d'ailleurs la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, pour la bonne tenue de ces débats – , et que nous nous sommes très souvent accordés sur un grand nombre de sujets. Par exemple, le Gouvernement a soutenu votre demande de rapport sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap.
... que des Français ne puissent pas se soigner parce qu'ils n'habitent pas au bon endroit. Cette attention majeure à la santé publique nous a donc bien souvent permis de dépasser des clivages partisans que vous tentez vainement de faire revivre ce soir en défendant cette motion de renvoi en commission. N'étions-nous pas d'accord pour demander un rapport sur la manière de mieux financer l'accès aux soins des personnes les plus précaires ? N'étions-nous pas d'accord aussi pour avancer sur la télémédecine, ou encore sur les réformes à conduire pour assurer un nouveau financement de la Sécurité sociale ? Les mesures de ce texte sont attendues par les professionnels de santé comme par nos concitoyens : il est de notre responsabilité de les engager. Je vous demande ce soir quelles sont les mesures ...
...n optimisme béat, les réformes ne sont pas à la hauteur d'une conjoncture mondiale qui voit la croissance s'accélérer, ce qui augmentera les recettes des comptes sociaux et vous donnerait la possibilité de mener des réformes structurelles d'une véritable ampleur. Ainsi, nous souhaitons retourner en commission pour bâtir le PLFSS équitable et équilibré dont la France des territoires a urgemment besoin. Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission.
Madame la ministre, notre question relative à la tarification des EHPAD, non sur la partie soins mais sur la partie dépendance, reste toujours sans réponse.
...ntation de la CSG – nous aurons l'occasion d'en parler au cours des débats. Je pense aussi à l'augmentation du forfait hospitalier, alors que 5 % des Français n'ont pas de mutuelle – ils sont même 15 à 20 % dans certaines régions. Or les hôpitaux sont parmi les créanciers les plus durs qui soient : quand 20 % de la population d'une région ne peut pas payer le forfait hospitalier, ils refusent les soins. Voilà quelque chose d'extrêmement ennuyeux, qui nécessite un renvoi du texte en commission. De même, en matière de numerus clausus, nous nous attendions à ce que vous alliez plus loin. M. le rapporteur général a dit un jour que le numerus clausus servait à empêcher les Français d'être médecin en France et à leur permettre de faire leurs études et de travailler à l'étranger. Ce propos est tout ...