Interventions sur "CSG"

...rnement diminue les capacités du grand nombre de se soigner. Comment ? D'abord en remettant en cause le principe même de la Sécurité sociale : le principe de cotisation, selon lequel chacun et chacune cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce budget poursuit la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale, en supprimant les cotisations chômage et maladie, et en augmentant la CSG de 1,7 point, mesure injuste car fondée sur un impôt non progressif, frappant indistinctement tous les citoyens – on l'a beaucoup dit et je le répète. Mais, malgré vos promesses, tous les Français ne gagneront pas au change – c'est le moins que l'on puisse dire : les retraités, les fonctionnaires et certains indépendants verront leur pouvoir d'achat diminuer. Le Gouvernement s'attaque ainsi au c...

...tre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture, nous revient du Sénat dans une version améliorée, mais il reste à bien des égards un mauvais budget pour la Sécurité sociale et pour les Français. Les aménagements apportés par les sénateurs concernant l'augmentation de la CSG, qui frappera une grande partie de nos concitoyens, confirment les craintes que nous avions exprimées à ce sujet en première lecture. Oui, ce budget est une attaque en règle contre le pouvoir d'achat des Français et contre notre Sécurité sociale. Les sénateurs, à défaut d'avoir obtenu la suppression de l'article 7, sont revenus sur les conséquences les plus choquantes de la hausse de la CSG. Dan...

Voilà quelques mesures de justice que nous pouvons adopter lors de cette nouvelle lecture. Au-delà de ces corrections, nous ne pouvons pas vous suivre sur une voie qui conduit à remettre en cause les fondements mêmes de la Sécurité sociale. En effet, en supprimant les cotisations salariales maladie et chômage des travailleurs et en les remplaçant par une hausse de la CSG, vous transformez entièrement le financement de la Sécurité sociale. Jusqu'alors, le système de santé était financé par les cotisations des employeurs et des salariés et géré par eux ; désormais, la Sécurité sociale reposera pour beaucoup sur un impôt, la CSG, et ce sous le contrôle direct de l'État. De là à réduire ses missions, son budget et ses prestations, autrement dit à la vider de sa subst...

...d'autres points importants du texte, remettant dangereusement en cause l'équilibre même de ce budget. Nous ne pouvons que regretter cette attitude irresponsable, qui fait fi de la question du financement et de la soutenabilité de notre système de protection sociale dont nous sommes les garants. Ainsi, l'article 7 permettant l'allégement des cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG a été profondément transformé et sa portée considérablement amoindrie. Il est important, en cette matière, de savoir tenir le cap nécessaire à la pérennité de notre système de protection sociale, ne pas céder face aux inquiétudes légitimes mais faire acte de pédagogie, expliquer encore une fois notre projet, expliquer que ces dispositions permettront une hausse du pouvoir d'achat des actifs de 1...

...a désertification. Nous soutenons également ses propositions de lutte contre la désertification médicale comme celles qui sont relatives à la pertinence des actes. Venons-en à nos désaccords, que la majorité des sénateurs a confirmés en modifiant la plus grande partie de votre texte. La CMP a échoué – je le regrette – et nous voici revenus au point de départ. Le Sénat a supprimé la hausse de la CSG prévue par l'article 7, avec raison puisqu'il s'agit d'un cavalier social contrevenant à la loi du 31 juillet 2007 sur la modernisation du dialogue social, dite loi Larcher, laquelle oblige le Gouvernement à procéder, préalablement à toute réforme législative dans le domaine de l'emploi, à une concertation avec les partenaires sociaux. Or vous n'avez pas engagé une procédure conforme à cette disp...

Pour améliorer le pouvoir d'achat des actifs, le Gouvernement a décidé de baisser leurs cotisations sociales en contrepartie d'une hausse de la CSG. Si les députés du groupe MODEM soutiennent la philosophie de cette réforme, ils souhaitaient cependant qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités les plus modestes. Nous avions fait des propositions allant dans ce sens en première lecture. Nous regrettons que le Gouvernement ne nous ait pas entendus ni qu'aucun signal, de ce fait, n'ait été envoyé. Nous devons égalem...

Cette mesure est nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre agriculture au niveau de celle de nos voisins européens. Le Gouvernement s'y est engagé en première lecture : la hausse de la CSG doit être intégralement compensée pour les agriculteurs. Or, en l'état actuel du texte, 40 % d'entre eux connaîtraient une baisse de pouvoir d'achat, ce qui n'est pas acceptable à nos yeux. Nous comptons sur l'engagement du Gouvernement de préserver ce secteur. Par ailleurs, le groupe MODEM soutiendra les initiatives prises par le Gouvernement pour répondre aux défis auxquels est confrontée l'of...

Nous veillerons à ce que cette réforme s'opère dans la justice, sans perte de droits pour les cotisants. Par ailleurs, nous sommes en profond désaccord avec votre choix d'augmenter le taux de CSG de 1,7 point : cela pénalisera gravement les retraités et mettra à mal la solidarité intergénérationnelle. Nous aurions préféré, vous le savez, une hausse de la TVA, qui aurait épargné les retraités et présenté l'avantage de taxer les produits importés, rendant ainsi nos entreprises plus compétitives. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à supprimer cette hausse de CSG et à la remplacer...

...devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, vouloir faire de l'exclusion des soins sa priorité. De deux choses l'une : ou bien ce n'était pas une priorité de Mme la ministre, ou bien c'en était une le 15 juin et ce n'en est plus une le 28 novembre. Sur ce point aussi, nous attendons des explications valables. Je ne reviens pas sur la hausse de la CSG pour les chômeurs, les personnes invalides et les retraités, que vous semblez considérer comme aisés à partir de 1 200 euros par mois, alors qu'en fixant un seuil à 3 000 euros, comme nous vous le proposions, nous disposerions d'une mesure juste, et de nature à lutter contre les inégalités de richesse. Je regrette que, sur ce sujet non plus, vous n'ayez rien voulu entendre, malgré l'opposition de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, jusqu'ici, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se sont essentiellement cristallisés autour de la hausse de la CSG et de ses effets de bord, au point d'occulter aussi bien la philosophie d'ensemble de cette mesure que l'esprit général du PLFSS. Je ne reviendrai pas ici sur les gains de pouvoir d'achat pour une très grande majorité de nos concitoyens, précisément liés à la suppression des cotisations maladie et assurance chômage : M. le rapporteur général – parmi d'autres – a, une nouvelle fois, parfaitement ...

...tique et les résultats de celle du passé ? Nos convictions en la matière nous séparent : vous voulez orienter les financements de la politique familiale vers ceux qui en ont le plus besoin ; pour ma part, je pense que la politique sociale est faite pour cela, tandis que la politique familiale a été construite pour compenser les charges liées à l'arrivée d'un enfant dans un foyer. La hausse de la CSG prévue à l'article 7 constitue la mesure phare de votre budget. Mon collègue Jean-Pierre Door l'a rappelé : nous maintenons notre opposition à une augmentation de la CSG qui pèserait quasi exclusivement sur les retraités. Nous sommes cependant satisfaits que le rapporteur général ne soit pas revenu sur la rédaction adoptée par le Sénat à l'alinéa 7, qui exclut dorénavant les bénéficiaires de la p...

Notre position dépendra de votre capacité à considérer que les dispositions adoptées par le Sénat ne doivent pas systématiquement être retirées, notamment celles qui portent sur les articles les plus clivants, relatifs à la CSG, au RSI et à la politique familiale.

...res mesures, comme nous vous en avons fait part lors de la première lecture. La baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant de 15 euros par mois et la révision des plafonds de ressources, qui priveront 150 000 familles de cette prestation, suscitent notre désapprobation. Rappelons que cette prestation bénéficie en premier lieu aux familles modestes et des classes moyennes. La hausse de la CSG sera préjudiciable au pouvoir d'achat de nos aînés. En 2018, la perte de pouvoir d'achat résultant de cette hausse ne devrait être intégralement compensée que pour un retraité sur dix par la baisse de la taxe d'habitation, celle-ci s'étalant sur trois ans ; 56 % des retraités auraient une compensation partielle, et 36 % d'entre eux, soit 2,5 millions de personnes, n'en auraient aucune. La hausse...

...qui définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social ». Or la dimension sociale est pleinement développée dans ce texte. En effet, les travailleurs méritaient depuis bien longtemps une revalorisation de leurs salaires. De même, le travail devait être remis au centre de l'émancipation sociale et de nos valeurs communes. Cela sera chose faite grâce à la réforme de la CSG, qui permettra aux salariés et aux indépendants de bénéficier d'un véritable gain de pouvoir d'achat. Ces derniers bénéficieront également d'un RSI plus réactif et plus humanisé. C'est l'humanisme, valeur dont Louis Pasteur était imprégné, qui lui fit dire : « La grandeur des actions humaines se mesure à l'inspiration qui les fait naître. » Cette inspiration permanente a justement guidé les gran...

...urons donc une transmission pérenne de notre protection sociale aux générations futures. Pour que la confiance soit rétablie, il fallait aussi soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des Français. Dans cette optique, vous soumettez à notre vote les trois propositions suivantes : augmenter le salaire net à payer grâce à une baisse des cotisations sociales financée par une hausse maîtrisée de la CSG ; …

...stion aux travailleurs eux-mêmes. Ce choix d'une société de partage et de solidarité fut longtemps un modèle pour les gouvernements progressistes du monde entier. Or c'est en cette soixante-treizième année que votre gouvernement, madame la ministre, porte un coup terrible à l'essence même de ce qu'est la Sécurité sociale en proposant dès 2018 de supprimer les cotisations sociales au profit de la CSG – la contribution sociale généralisée – , fiscalisation injuste et inefficace, impôt non progressif qui frappe d'abord les revenus les plus faibles. Ambroise Croizat avait lui-même alerté que si les cotisations sociales disparaissaient au profit d'un impôt, ce serait la fin de la Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 s'inscrit parfaitement dans la log...

...nt aux soins, qui atteint 30 %, et même 50 % chez les jeunes. Nous devons consacrer à notre santé, de façon solidaire, une part plus importante des richesses produites. Or, alors que nous sommes loin d'être en pointe sur le sujet, rien de semble arrêter la compression des dépenses de santé. Un mot du tour de passe-passe qui nous est présenté – je veux parler de l'augmentation de 1,7 point de la CSG, dont 60 % des retraités vont être les premières victimes, continuant ainsi de financer ce qu'ils ont déjà financé durant toute leur vie active. Les agents de la fonction publique en pâtiront également, alors même qu'ils n'ont aucune visibilité réelle sur les compensations de cette augmentation. Le jeu de chamboule-tout auquel vous vous livrez pour laisser croire que vous allez améliorer le pouv...

...'est pas dogmatique. C'est pourquoi nous prendrons toute notre part à la concertation à venir, et nous serons force de proposition, afin de préserver notre politique familiale, dans l'intérêt de tous. S'agissant de la protection des retraités modestes, le Gouvernement a décidé, pour améliorer le pouvoir d'achat des actifs, de baisser leurs cotisations sociales, en contrepartie d'une hausse de la CSG. Si les députés du groupe MODEM soutiennent la philosophie de cette réforme, ils souhaitent cependant qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités les plus modestes. C'est pourquoi nous proposons de relever le seuil à partir duquel les retraités seront exonérés de la hausse de la CSG, afin que 50 % d'entre eux ne soient pas pénalisés. Nous devons également protéger le ...

... Allait-il redonner une impulsion à la transformation de notre modèle de protection sociale ? Allait-il encourager de nouvelles initiatives pour moderniser notre système de santé et le rendre plus efficace ? Dans tous ces domaines, force est de constater que nous sommes encore loin du compte. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale frappe fort les classes moyennes en augmentant la CSG, mais il ne traduit pas l'engagement de réformes de structure indispensables pour offrir un meilleur service aux assurés sociaux, et assurer un équilibre pérenne des comptes de la Sécurité sociale. Il tarde par ailleurs à concrétiser les intentions manifestées par le Gouvernement dans le domaine de la protection sociale, des régimes de retraite, ou de la politique de santé. Ce projet de loi de f...

… alors que vous savez parfaitement que ce sont les plus pauvres qui vont en être les premiers affectés, notamment ceux qui n'ont pas de mutuelle. Déçus encore, parce que vous avez pris les retraités pour cible, avec une hausse de la CSG pour tous ceux touchant plus de 1 289 euros par mois, soit 7 millions de personnes – s'agirait-il de ces Français les plus aisés qu'il conviendrait de taxer pour distribuer du pouvoir d'achat aux actifs ? En outre, je note qu'un retraité est considéré comme aisé par ce gouvernement s'il perçoit 1 289 euros par mois alors que les minima sociaux peuvent atteindre 900 euros. Ne pensez-vous pas que l...