Interventions sur "familiale"

... – une idée révolutionnaire. Permettez-moi de citer un homme dont la parole fut rare, le ministre par qui elle est advenue : un métallo communiste nommé Ambroise Croizat. Pointant du doigt « l'incertitude du lendemain qui pèse sur tous ceux qui vivent de leur travail », il affiche la volonté de garantir « qu'en toutes circonstances ils jouiront de revenus suffisants pour assurer leur subsistance familiale », car « c'est ainsi seulement [… ] qu'on permettra à tous les hommes et à toutes les femmes de développer pleinement leurs possibilités, leur personnalité ». La Sécurité sociale n'était pas une évidence, elle a dû s'imposer. Dès le premier jour, du reste, d'aucuns s'affairèrent pour la remettre en cause. Il y a une raison fondamentale à cela, Ambroise Croizat le disait : nous avions la particul...

...s côtés chaque fois qu'il s'agira de mieux maîtriser les dépenses de protection sociale, à condition que les Françaises et les Français, notamment ceux qui en ont le plus besoin, continuent de bénéficier d'une protection aujourd'hui encore très performante. Nous aurons l'occasion de revenir à ces questions au cours de nos débats. Aussi m'en tiendrai-je ce soir au chapitre consacré à la politique familiale et plus particulièrement aux articles 25 à 27 de ce projet de loi. Notre politique familiale nous est enviée dans de nombreux pays. S'il faut la préserver, tout en veillant à ce qu'elle s'adapte constamment aux évolutions de la société, son avenir nous inspire quelque inquiétude. Elle vient en effet de subir cinq années de coups de rabot successifs : abaissement du plafond du quotient familial,...

... notre politique sociale. Madame la ministre, vous avez intégré ces orientations pour faire de ce texte un projet ambitieux : il vise en effet à rendre notre système plus juste, plus solidaire et plus innovant. Si les députés du groupe MODEM vous soutiennent donc sans réserve, ils souhaitent également formuler des propositions sur plusieurs sujets qui sont à leurs yeux essentiels : la politique familiale, la protection des retraités modestes et des agriculteurs, la lutte contre la désertification médicale, l'amélioration du système de prévention ainsi que de l'innovation en matière de santé, notamment à travers le déploiement de la télémédecine. Les députés du groupe MODEM sont tout d'abord très attachés à la politique familiale : elle doit rester une politique de solidarité pour la nation. Elle...

... poursuite de cet objectif pour 2018. Pour notre part, nous ne perdons pas de vue que les déficits ont été réduits au prix de mesures drastiques et déséquilibrées pesant sur les dépenses de santé, tout au long de ces dernières années. Drastiques, parce que des taxations successives ont frappé les classes moyennes et les retraités, et que des principes majeurs comme l'universalité des allocations familiales ont été remis en cause. Déséquilibrées, parce qu'elles ont été notamment focalisées sur le secteur des médicaments, sans que soient menées des réformes de structure majeures autour de l'offre de soins dans les territoires, ou de l'articulation entre la médecine de ville et l'hôpital. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ne donne pas d'impulsion forte. Ainsi, il n'op...

..., c'est la sécurité de tous grâce à la solidarité des Françaises et des Français. Ce n'est pas juste un guichet de prestations sociales, c'est un véritable vivre ensemble. Elle ne peut pas être dissociée de notre République dont elle est constitutive. L'universalité de la Sécurité sociale est un principe fondamental dans notre pays, comme l'est – ou plutôt l'était – l'universalité des allocations familiales. Permettez-moi une digression sur ce sujet important. La première écorchure a été donnée durant le quinquennat précédent, quand on a modulé les allocations en fonction des revenus de la famille, alors que chaque enfant doit obtenir le même soutien de la solidarité nationale. Dorénavant, vous l'avez dit, madame la ministre, le débat est ouvert sur la fin totale de l'universalité de la politique...

...t, présente un coût de gestion et de recouvrement parmi les plus élevés de la fiscalité française, tout en pénalisant nos boulangeries et nos pâtisseries, ces commerces typiques et indispensables de nos centres-villes. Cette mesure a pour objet de revitaliser l'économie du tissu territorial, qui a tant besoin de ces commerces de proximité. En revanche, madame la ministre, concernant la politique familiale, nous ne pouvons pas cacher notre inquiétude quant aux débats à venir. Dans la continuité des amendements déposés sur le projet de loi de finances, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés défendra une politique familiale volontaire, ambitieuse et puissante…

… pour sauvegarder le consensus qui prévaut, selon lequel chaque enfant est une richesse pour l'avenir du pays. Ne confondons pas la politique sociale, dont le but est de compenser les inégalités, et la politique familiale, qui est une politique pour tous, une politique pour le pays, sans considération d'origine. Dans la droite ligne du statu quo sur le relèvement du plafond du quotient familial, que nous avons accepté dans l'attente d'une réflexion plus large sur ce thème, nous demanderons l'application d'un statu quo concernant la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE. Nous estimons en effet essentiel de...

...ance du PLF rend cette promesse caduque. En réalité, vous abîmez la santé publique et « en même temps », puisque vous aimez cette formule, vous continuez d'abîmer les finances publiques. Quelques exemples : moins de lits et des séjours plus chers à l'hôpital, hausse du forfait hospitalier de 18 à 20 euros – les patients sans couverture devront donc payer eux-mêmes – , coup de rabot sur les aides familiales – vous renversez le principe d'universalité de la politique familiale, alors même que vous reconnaissez vous-même que notre natalité baisse – et réduction de l'accès à la PAJE, qui pénalisera des femmes qui travaillent. Au cours des dix dernières années, le nombre de personnes dépendantes a augmenté de 30 %, mais vous prévoyez de n'augmenter celui des places en EHPAD que de 1 %. Le compte n'y e...

La réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et d'autres mesures dégageront une économie de quelque 500 millions d'euros sur les familles modestes et intermédiaires, avec des conséquences sur l'objectif de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Je reconnais et soutiens vos efforts pour les parents isolés et les familles nombreuses modestes, et nous devons bien évidemment mener le combat contre la précarité et le renoncement aux soins, et pour la dignité de chacun. Mais pourquoi relancer dans ce contexte le débat sur les allocations familiales, dont certaines familles ne pourraient plus bénéficier en raison de...

...t, à hauteur de 1,4 milliard d'euros, alors que celui-ci ne génère que 15 % des dépenses mais contribue depuis des années à près de la moitié des économies. Cette mesure pénalisera les capacités d'innovation de notre industrie pharmaceutique et fragilisera la répartition des officines, derniers acteurs de proximité. Sur la branche famille, après cinq années de matraquage organisé de la politique familiale dans notre pays, les familles de la classe moyenne seront encore sévèrement impactées. Les mesures compliquées d'alignement du montant et des barèmes de l'allocation de base de la PAJE sur ceux du complément famille visent à réaliser des économies au détriment des familles.

… stratégie en matière de prévention, avec la généralisation de la couverture vaccinale et une hausse forte du prix du tabac ; aide aux plus fragiles et choix des solidarités, avec la hausse du minimum vieillesse ou encore une politique familiale priorisant l'aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. Ce PLFSS démontre une ambition et une volonté gouvernementales assumées de traduire dans les textes les promesses d'Emmanuel Macron. Je veux illustrer cette volonté réformatrice de justice sociale et d'efficacité économique à travers deux exemples concrets qui me tiennent à coeur : la fin programmée du RSI et celle du CICE...

... une proposition de bon sens car une proportion trop importante d'enfants ou de personnes non vaccinées met en danger l'ensemble de la population. Nous ne pouvons pas tolérer qu'à nouveau, on puisse mourir de la rougeole en France. L'obligation vaccinale est une responsabilité collective. Je me réjouis de cette décision ; vous avez tout mon soutien. Même si la hausse de la CSG et votre politique familiale sont contestables et sujets à débat, j'ai choisi de m'attacher ce soir à un sujet particulier : la démographie médicale. C'est un enjeu important pour les Ardennes, mais aussi pour beaucoup d'autres territoires ruraux et périphériques. La pénurie médicale touche tous les exercices de la médecine – libérale, hospitalière, du travail, du conseil départemental – et gène l'accès aux soins comme la m...

...ame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, solidarité, soutien aux plus fragiles, pouvoir d'achat, réforme du RSI, prévention et santé publique : le PLFSS pour 2018 met en oeuvre les engagements pris par Emmanuel Macron devant les Français. Ce budget est à la fois ambitieux, responsable et solidaire. La politique familiale du Gouvernement fait du soutien aux familles les plus fragiles l'une de ses grandes priorités.

...tut national de la statistique et des études économiques – , celles-ci représentent une famille sur cinq. Dans 85 % des cas, le parent isolé est une femme. Les femmes sont davantage touchées par le chômage, la précarité, les difficultés à se loger correctement, la pauvreté. Elles ont aussi plus de mal à faire garder leurs enfants, ce qui constitue un frein pour accéder à l'emploi et concilier vie familiale et vie professionnelle. Le PLFSS pour 2018 cible l'enjeu de la garde d'enfants comme frein réel à l'activité, à l'accès à l'emploi, à l'évolution professionnelle, …

...s'imposent et prendra ses responsabilités. Il fut décidé, disais-je, de fusionner plusieurs caisses qui, à l'époque, avaient chacune son système informatique. Le système SNV2 – système national version 2 – fut alors mis en place pour collecter et calculer les cotisations. Mais cette application, gérée par les URSSAF – les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – , qui s'occupent de beaucoup d'autres clientèles que les indépendants, ne fonctionne pas. Les URSSAF, en somme, assurent le travail pour le compte du RSI : le système est dual, le RSI n'étant que la vitrine d'une boutique gérée en réalité par les premières et par l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le dysfonctionnement de l'application informatique génère des problèm...