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...intervient par suicide. Nous ne connaissons pas le nombre de soignants qui ont mis fin à leur vie en dehors de leur lieu de travail, ni le nombre de tentatives de suicide ; nous n'avons pas de chiffres sur les changements de vocation et encore moins sur les burn-out. En revanche, j'ai une certitude : toutes et tous ici, nous avons reçu des témoignages de la part des soignants, des patients et des familles ; dans toutes les circonscriptions françaises, tous les personnels soignants du public et du privé souffrent. Il y a trois mois, notre groupe vous a interpellée en rappelant les quatorze besoins fondamentaux non respectés. Vous avez ouvert une mission flash sur la condition d'accueil des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD – , ce qu...
... à 27 de ce projet de loi. Notre politique familiale nous est enviée dans de nombreux pays. S'il faut la préserver, tout en veillant à ce qu'elle s'adapte constamment aux évolutions de la société, son avenir nous inspire quelque inquiétude. Elle vient en effet de subir cinq années de coups de rabot successifs : abaissement du plafond du quotient familial, fiscalisation de la majoration pour les familles nombreuses, hausse des droits de mutation, modulation à la baisse des allocations familiales, celle-ci ayant porté un coup fatal à l'universalité de notre politique familiale. C'est un véritable matraquage des familles : en cinq ans, elles se sont vu priver de plus de 4 milliards d'euros. Je vous l'avoue, madame la ministre : je ne m'attendais pas à ce que l'une de vos premières décisions consi...
...u système de prévention ainsi que de l'innovation en matière de santé, notamment à travers le déploiement de la télémédecine. Les députés du groupe MODEM sont tout d'abord très attachés à la politique familiale : elle doit rester une politique de solidarité pour la nation. Elle n'a en effet pas été pensée pour aider les personnes en difficulté mais a été, au contraire, conçue pour que toutes les familles, quelle que soit leur situation sociale, soient traitées de manière égale. Cela ne veut évidemment pas dire que d'autres mécanismes ne doivent pas venir en aide aux plus défavorisés, mais simplement que tous les enfants et toutes les familles de notre pays, quelle que soit leur origine sociale ou territoriale, doivent être soutenus de la même manière : c'est la condition pour que la France rest...
... Responsabilité toujours, qui nous permet, malgré un contexte budgétaire contraint, de prendre pour cap la solidarité envers les personnes qui en ont le plus besoin. La solidarité est pour moi l'autre maître mot de ce PLFSS qui opère des choix clairs pour les plus fragiles. C'est un budget qui fait le choix d'aider ceux qui souffrent et qui se battent, souvent seuls. Notre soutien va d'abord aux familles monoparentales, dont un tiers vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Je parle de 3 millions d'enfants, chez nous, en France, en 2017. Nous ne pouvons le tolérer. Avec la majoration du complément de libre choix du mode de garde, une personne élevant seule ses enfants et payée au SMIC verra l'aide à laquelle elle peut prétendre augmenter de près de 140 euros par mois. Nous harmonisons dans le...
...dente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à discuter, à examiner et à voter son premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de cette XVe législature. C'est un budget important, un budget du quotidien des Français, avec la branche maladie, qui leur permet de se soigner, avec la branche famille, qui permet à notre natalité de suivre une trajectoire ascendante, et avec la branche retraite. Notre assemblée, largement renouvelée en juin dernier, s'inscrit dans le temps. Nous ne devons jamais oublier d'où vient la Sécurité sociale. Celle-ci est intimement liée à notre République, trouvant ses origines dès la loi de 1898 sur les accidents du travail des salariés de l'industrie. Voulue dans...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce premier PLFSS du « nouveau monde » réussit à conjuguer deux exploits : ne pas parler de la santé des Français et s'attaquer aux couches populaires, aux familles, aux femmes et aux retraités. Votre conception de la politique sociale est cependant parfaitement cohérente avec votre vision de l'avenir, une vision anglo-saxonne, à l'américaine, qui a pour objectif la transformation de notre modèle social et républicain. À travers un seul abord technique et financier, une seule approche comptable, vous passez les coups de rabot, sans jamais définir ce qu'une...
...rce que nous le devons aux plus fragiles d'entre nous. Ils trouveront dans ces orientations nouvelles les protections qui sont au coeur d'un pacte entre les plus aisés et les plus fragiles, entre notre jeunesse et nos aînés, le pacte d'une vraie solidarité. La Sécurité sociale est là pour aider chacun à répondre aux risques de la vie, tels que la maladie, l'invalidité, le chômage, les charges de famille ou la vieillesse. Si nous sommes parfois égaux devant la survenance de ces risques, nous n'avons en revanche pas tous les mêmes moyens d'y faire face. Contrairement à la litanie de prophéties lugubres qu'ont délivrée les orateurs venus de la gauche de l'hémicycle qui se sont succédé à cette tribune, et qui est sans aucun rapport avec la réalité du texte que nous devons étudier ce soir, ce PLFSS ...
… au nom des valeurs de solidarité que nous défendons, doit fournir un appui stable, solide et adapté aux évolutions majeures qui transforment notre société. Les familles monoparentales, par exemple, grandes oubliées de nos politiques publiques, trouveront dans ce texte cet indispensable soutien. Beaucoup ici, et trop souvent des femmes, savent combien la reprise d'un emploi se complique quand on élève seul son enfant. Lever ce frein et soutenir les parents isolés est donc une priorité, tant économique que sociale, à laquelle nous allons répondre. Nous prévoyons ...
...s coups de rabot ne pourront suffire et il deviendra difficile de respecter l'ONDAM. Oui, tous les âges de la vie sont concernés par ce débat : de la naissance à la dépendance, de la consultation du médecin à l'hospitalisation dans les établissements publics et privés, de la période d'emploi pendant laquelle on cotise à celle de la retraite, et bien évidemment à travers la politique en faveur des familles. Sur ce dernier point, je ne vous cacherai pas mon inquiétude devant la baisse forte et continue des naissances, la baisse du taux d'emploi des femmes et la baisse du recours aux modes de garde. Si la branche famille a retrouvé l'équilibre et si les comptes vont mieux, les familles, elles, vont moins bien.
La réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et d'autres mesures dégageront une économie de quelque 500 millions d'euros sur les familles modestes et intermédiaires, avec des conséquences sur l'objectif de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Je reconnais et soutiens vos efforts pour les parents isolés et les familles nombreuses modestes, et nous devons bien évidemment mener le combat contre la précarité et le renoncement aux soins, et pour la dignité de chacun. Mais pourquoi relancer dans ce contexte le...
...nnées. Les promesses tenues c'est pour les plus riches ; les promesses reportées ou non tenues c'est pour le plus grand nombre, c'est pour les plus modestes. La prime d'activité ne sera pas augmentée de 50 %. Les heures supplémentaires ne seront pas défiscalisées. Le remboursement à 100 % d'un certain nombre de prothèses, c'est pour plus tard. Et que dire de la suppression de la PAJE pour 150 000 familles, …
... 2018, mais les premières étapes que nous franchissons aujourd'hui permettront déjà des améliorations dans la vie de nos concitoyens. Nous saluons la démarche qui vise à tendre vers l'objectif de réduction du déficit budgétaire tout en s'engageant sur des réformes majeures de solidarité nationale. Je pense bien sûr à toutes ces mesures d'importance : la prévention sanitaire, l'accompagnement des familles les plus fragiles, le soutien financier aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées les plus modestes, avec notamment le minimum vieillesse. Je pense aussi aux soins infirmiers de nuit en EHPAD ainsi qu'aux dispositions qui permettront une égalité de traitement de la protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et indépendants. L'adossement du régime social des indé...
Et c'est la raison pour laquelle nous allons investir plusieurs dizaines de millions d'euros afin de créer 4 500 places supplémentaires en EHPAD. Enfin, peut-on accepter aujourd'hui, dans notre pays, qu'un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, avec les conséquences que l'on sait sur tous les aspects du développement de l'enfant ? Nous ne l'acceptons pas. C'est la raison pour laquelle nous revaloriserons de 30 % le plafond de l'aide à la garde d'enfant pour ces familles, soit 138 euros supplémentaires par mois. Oui, il y a urgence à être solidaires envers les plus vulnérables d'entre no...
...istant à proposer une nouvelle fois des économies sur le médicament, à hauteur de 1,4 milliard d'euros, alors que celui-ci ne génère que 15 % des dépenses mais contribue depuis des années à près de la moitié des économies. Cette mesure pénalisera les capacités d'innovation de notre industrie pharmaceutique et fragilisera la répartition des officines, derniers acteurs de proximité. Sur la branche famille, après cinq années de matraquage organisé de la politique familiale dans notre pays, les familles de la classe moyenne seront encore sévèrement impactées. Les mesures compliquées d'alignement du montant et des barèmes de l'allocation de base de la PAJE sur ceux du complément famille visent à réaliser des économies au détriment des familles.
… un gain de pouvoir d'achat pour 80 % des ménages actuellement assujettis à cette taxe, que nous tous considérons injuste. Au-delà des mesures que vous avez prises en faveur des plus fragiles – je pense notamment aux familles monoparentales mais aussi au minimum vieillesse, augmenté de 100 euros par mois – , vous avez pris en compte de manière très réactive, madame la ministre, les besoins des personnes âgées en situation de perte d'autonomie, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Vous avez réagi immédiatement, ce qui est tout à fait nouveau, au rapport que j'ai ...
… stratégie en matière de prévention, avec la généralisation de la couverture vaccinale et une hausse forte du prix du tabac ; aide aux plus fragiles et choix des solidarités, avec la hausse du minimum vieillesse ou encore une politique familiale priorisant l'aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. Ce PLFSS démontre une ambition et une volonté gouvernementales assumées de traduire dans les textes les promesses d'Emmanuel Macron. Je veux illustrer cette volonté réformatrice de justice sociale et d'efficacité économique à travers deux exemples concrets qui me tiennent à coeur : la fin programmée du RSI et celle du CICE. Encourager le goût du risqu...
...la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, solidarité, soutien aux plus fragiles, pouvoir d'achat, réforme du RSI, prévention et santé publique : le PLFSS pour 2018 met en oeuvre les engagements pris par Emmanuel Macron devant les Français. Ce budget est à la fois ambitieux, responsable et solidaire. La politique familiale du Gouvernement fait du soutien aux familles les plus fragiles l'une de ses grandes priorités.
Elle se concentre, dans ce PLFSS, autour de deux axes : l'aide aux familles monoparentales et l'appui aux familles les plus modestes. Un effort particulier est accompli en faveur des familles monoparentales. Selon les derniers chiffres de l'INSEE – l'Institut national de la statistique et des études économiques – , celles-ci représentent une famille sur cinq. Dans 85 % des cas, le parent isolé est une femme. Les femmes sont davantage touchées par le chômage, la précari...
… par l'intermédiaire de deux mesures. Le plafond du complément de libre choix du mode de garde sera majoré de 30 % pour les familles monoparentales, afin de permettre à tous les parents élevant des enfants en bas âge d'être mieux aidés financièrement ; pour les parents isolés ayant deux enfants, dont un de moins de trois ans, et dont le revenu annuel ne dépasse pas 32 800 euros, l'aide à la garde d'enfants passera de 462 à 600 euros par mois, soit 138 euros mensuels d'augmentation. Quant à l'allocation de soutien familial, ve...
... faire en sorte que les enfants d'aujourd'hui ne soient pas les adultes pauvres de demain. Quelques chiffres : 9 millions de personnes vivent sous du seuil de pauvreté ; on compte 20 % d'enfants pauvres, soit environ 3 millions ; 16 000 personnes vivent dans des bidonvilles en France, dont 36 % d'enfants. Sans attendre le résultat de cette concertation, le PLFSS prévoit d'aider dès à présent les familles les plus modestes. Le montant majoré du complément familial, actuellement de 236,70 euros par mois, serait ainsi revalorisé de 16,80 euros par mois – et je ne parle pas du relèvement du minimum vieillesse. Enfin, je souhaite profiter de cette discussion pour souligner que le présent PLFSS met l'innovation en matière de santé au coeur de sa stratégie au service de l'efficacité. Ce texte présente...