Interventions sur "maladie"

... EHPAD existants. J'appelle aussi votre attention sur le fait que les mauvaises conditions de fonctionnement ne concernent pas que les EHPAD : hôpitaux, cliniques, instituts, bref, tous les établissements de santé sont touchés. Les dispositions de ce projet de loi confirment que ce sont encore les plus modestes qui en subissent les conséquences. Avec un objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – à 2,3 % et plus de 4 milliards d'euros d'économies sur l'assurance maladie, après plus de 10 milliards sous les précédents gouvernements, l'objectif politique consiste encore et toujours à faire supporter le poids des économies à nos concitoyens, plus particulièrement aux plus modestes. L'adaptation des dépenses aux recettes dans une recherche constante de gains de productivité inscrit...

...une ambition renouvelée pour la Sécu. Or nous n'en trouvons pas trace. Nous voulons la défendre comme un bien commun, un outil populaire à l'abri des puissances d'argent et un moteur puissant de la solidarité entre toutes et tous, face aux défis que nous impose, si inégalement, l'existence. Pour cela, il faut afficher les objectifs : aller vers un remboursement des soins à 100 % par l'assurance maladie, avoir un service public hospitalier fort, un pôle public du médicament, une médecine de proximité et une politique de prévention qui soient à la hauteur des enjeux et des besoins. Or, parce que nous n'avons pas mis en place les politiques publiques adéquates, des actionnaires viennent ponctionner sur ce budget une part de leurs dividendes. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

...Dans une logique d'harmonisation des parcours, un outil d'envergure nationale permettrait de simplifier les évaluations et d'en diminuer la variabilité mais aussi d'améliorer les délais et la qualité des prises en charge par une montée en compétence des professionnels impliqués ainsi qu'un travail en réseau fluidifié. Enfin, nous souhaitons qu'une forte mobilisation permette de lutter contre les maladies rares. Elles concernent au total 5 % de la population française et 99 % d'entre elles n'ont pas de traitement curatif. La prise en charge des malades est très particulière, empreinte d'une dimension médico-sociale importante. Alors que deux plans maladies rares ont déjà été mis en oeuvre, le lancement d'un troisième plan, qui s'intéresserait aux patients et à leur entourage en facilitant le lie...

...soins de chacun. L'adéquation de l'offre de soins aux réalités démographiques et sanitaires des territoires est, pour notre groupe, l'un des enjeux déterminants pour l'avenir et la qualité de notre système de santé. C'est la raison pour laquelle nous réitérons notre proposition de mieux articuler l'ONDAM avec les réalités des territoires, en fixant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. À défaut, il est urgent de spécifier que les crédits du Fonds d'intervention régional ont clairement vocation à corriger les inégalités de santé subies par les populations dans les différents territoires de nos régions. Vous le voyez, il reste beaucoup à accomplir et ce PLFSS ne nous semble pas prendre la mesure de l'ampleur des dispositions qu'il serait urgent de prendre. Nous reconnaissons l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, au risque de répéter le constat qui a déjà été dressé, je veux partager avec vous le diagnostic sanitaire du territoire que je représente, la Normandie : renoncement aux soins, maladies professionnelles en progression, conduites addictives qui souvent vont de pair avec la crise, déserts médicaux qui avancent, régions sous-dotées qui justifieraient pleinement des mesures de rééquilibrage. Le constat demeure implacable. Au lieu de prendre en compte ces réalités sanitaires, confirmées par l'ensemble des observatoires de santé, votre budget propose de tout changer pour que rien – o...

...hospitalier. On aimerait savoir combien la mesure coûtera à ceux – très nombreux, vous le savez – qui n'ont pas de mutuelle. À quelle hauteur voulons-nous placer la réponse à la réalité sanitaire et sociale du pays ? C'est toute la question. Quand on présente un PLFSS qui n'intègre pas l'accroissement naturel de 4 % par an des dépenses de santé, du fait du vieillissement et de l'augmentation des maladies chroniques, le compte n'y est pas. À nos yeux, ce déni de réalité est inacceptable, quand on connaît le manque de personnel hospitalier, la situation des EHPAD qui, fragilisés par le peu de moyens des départements et par des conventions tripartites intenables, souffriront davantage du fait de la suppression des contrats aidés, et quand on sait que la réponse hospitalière recule dans les villes ...

...adame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à discuter, à examiner et à voter son premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de cette XVe législature. C'est un budget important, un budget du quotidien des Français, avec la branche maladie, qui leur permet de se soigner, avec la branche famille, qui permet à notre natalité de suivre une trajectoire ascendante, et avec la branche retraite. Notre assemblée, largement renouvelée en juin dernier, s'inscrit dans le temps. Nous ne devons jamais oublier d'où vient la Sécurité sociale. Celle-ci est intimement liée à notre République, trouvant ses origines dès la loi de 1898 sur les accide...

...se de 1,7 point de la CSG pour en exonérer la moitié des retraités les plus modestes, ou encore en assurant une hausse de pouvoir d'achat de ceux qui sont déjà exonérés de la taxe d'habitation. Il s'agit d'une exigence essentielle pour que chaque Français puisse tirer avantage des mesures proposées par le Gouvernement. C'est pourquoi nous proposons également de pérenniser la baisse de cotisations maladie et maternité à destination des agriculteurs à 3,04 %, pour ne pas qu'ils soient les seuls actifs à ne pas bénéficier d'une compensation intégrale de la hausse de la CSG. Nous entendons, ensuite, prendre des mesures ambitieuses en matière de santé publique, en rendant plus incitative et plus efficiente la fiscalité appliquée aux produits agroalimentaires. Nous proposons ainsi un durcissement de l...

… parce que nous le devons aux plus fragiles d'entre nous. Ils trouveront dans ces orientations nouvelles les protections qui sont au coeur d'un pacte entre les plus aisés et les plus fragiles, entre notre jeunesse et nos aînés, le pacte d'une vraie solidarité. La Sécurité sociale est là pour aider chacun à répondre aux risques de la vie, tels que la maladie, l'invalidité, le chômage, les charges de famille ou la vieillesse. Si nous sommes parfois égaux devant la survenance de ces risques, nous n'avons en revanche pas tous les mêmes moyens d'y faire face. Contrairement à la litanie de prophéties lugubres qu'ont délivrée les orateurs venus de la gauche de l'hémicycle qui se sont succédé à cette tribune, et qui est sans aucun rapport avec la réalité d...

... le renoncement aux soins, et pour la dignité de chacun. Mais pourquoi relancer dans ce contexte le débat sur les allocations familiales, dont certaines familles ne pourraient plus bénéficier en raison de leurs revenus ? Nous sommes attachés au principe de solidarité, commun à l'ensemble de la protection sociale, selon lequel chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins – famille, maladie, retraite et chômage. Nous défendrons toujours cet acquis historique, fondement de notre pacte de protection sociale, qui ne saurait être remis en cause. Permettez-moi de m'interroger sur l'augmentation de la CSG et de défendre ici nos retraités qui, avec 1 200 euros de revenus, vont subir cette augmentation, sans aucune compensation pour beaucoup, eux qui sont d'ailleurs dans l'attente d'une re...

.... Nous sommes inquiets du report sine die du tiers payant, qui obligera encore longtemps trop de nos concitoyens à arbitrer entre se soigner et manger, entre se soigner et se vêtir, entre se soigner et se loger. Nous sommes inquiets quand vous proclamez que la prévention est votre priorité et que, dans le même temps, vous travestissez le compte pénibilité et repoussez l'ambition de prévenir les maladies professionnelles, alors qu'elles sont la source essentielle des inégalités de santé. Nous sommes inquiets parce que la situation de l'hôpital est critique, que son activité augmente de 2 % par an en volume, que les poches de productivité sont bien vides et que l'ONDAM, avec une prévision d'inflation de 1,2 % est en réalité bien plus défavorable que les années précédentes. Les bonnes intentions ...

... temps doit entraîner la soutenabilité de notre système de santé, afin que celui-ci conserve son universalité et toute son efficacité. En France, l'obligation vaccinale date de 1902, année de promulgation de la première loi imposant la vaccination. Nous avons su ainsi combattre et éradiquer les fléaux de notre société. La vaccination demeure l'un des meilleurs moyens pour prévenir et juguler les maladies infectieuses graves. Elle présente le bénéfice de protéger le patient vacciné mais aussi les autres. Le constat de l'insuffisance de la couverture vaccinale et de l'émergence de foyers épidémiologiques amène à étendre l'obligation vaccinale concernant les enfants ; tel est l'objet de l'article 34 du PLFSS. La défiance à l'égard des vaccins et la réduction de la couverture vaccinale constituent ...

...s à venir dans cet hémicycle évoqueront certainement la liberté de ne pas se faire vacciner. Nous disposons tous en effet, chers collègues, de la liberté de choisir de nous faire vacciner ou non. Permettez-moi néanmoins de mettre en doute l'entière capacité de choix des enfants mineurs. Or c'est bien d'eux dont traite le texte. Avons-nous le droit, au nom de la liberté, de laisser se propager des maladies mortelles ? L'égalité, ensuite. En tant que responsables politiques, nous devons promouvoir l'égalité des chances face à la maladie et aux risques qu'elle fait courir. La vaccination est l'un des premiers piliers de l'égalité de la prévention. À ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir se faire vacciner, ainsi qu'aux plus fragiles, dont le système immunitaire est amoindri et pour lesquels un foy...

Sur la branche vieillesse, le report de trois mois de la revalorisation des pensions entraînera une économie de 500 millions d'euros, au détriment des retraités, qui seront en outre pénalisés par la hausse de la CSG. Sur la branche maladie, vous prévoyez d'augmenter de 2 euros le forfait hospitalier ; cela équivaut à transférer 200 millions d'euros de charges vers les complémentaires santé, qui ne manqueront pas en retour d'augmenter leurs tarifs, pénalisant un peu plus l'assuré social. Dans la même veine, vous reproduisez la recette, servie par Mme Touraine, consistant à proposer une nouvelle fois des économies sur le médicament,...

...FSS ambitieux ne peut se satisfaire de la seule réduction du déficit, même si c'est indispensable. C'est la raison pour laquelle une série de mesures viennent soutenir l'activité économique et le pouvoir d'achat des Français, ce qui est assez inédit. Ainsi, les salariés bénéficiant d'un allégement de cotisations sociales bénéficieront aussi de la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie. Une mesure équivalente est prévue pour les travailleurs indépendants. Pour les contractuels et les fonctionnaires, un dispositif de compensation sera mis en oeuvre dès 2018. La hausse de la CSG ne s'appliquera pas – il faut le souligner, car on ne l'entend jamais dire – pour 40 % des retraités.

Cantonnée jusqu'à présent et depuis trop longtemps à des expérimentations locales, la télémédecine a peiné à se développer, écrasée de toutes parts par les réglementations, l'absence de rémunération et, l'an passé, les retards de publication des décrets. Tout cela a contribué à limiter sa croissance, alors que notre système de santé français souffre du poids des dépenses liées aux maladies chroniques de plus en plus prévalentes. Oui, la France souffrait d'un retard coupable, alors même que la France, grâce à son excellence technologique, industrielle et bien évidemment médicale, a tout pour être un champion en la matière !

...lution de leur modèle économique, eux qui restent bien souvent les derniers commerçants en milieu rural, où le bureau de tabac peut aussi être le dernier lieu de sociabilité. C'est aussi un PLFSS d'anticipation de par les mesures relatives à la vaccination. Il fait en effet le choix courageux de rendre obligatoires les huit vaccins aujourd'hui recommandés, car oui, des enfants meurent encore des maladies concernées ou développent de graves séquelles faute d'une couverture vaccinale suffisante. Je tiens à saluer ici la pédagogie et le courage dont vous faites preuve, madame la ministre, face aux scepticismes désinformés et aux obscurantismes irresponsables. C'est ensuite un PLFSS d'adaptation, qui donne à notre société les moyens innovants de répondre efficacement aux contraintes d'aujourd'hui e...

On ne simplifiera rien ! Il existe aujourd'hui un guichet unique, celui du régime social des indépendants, où les intéressés peuvent se faire expliquer tout ce qui touche aux retraites, à l'assurance maladie ou à d'autres branches. L'intégration au régime général conduira de facto celui-ci à orienter les indépendants vers ses différents guichets, la CPAM – Caisse primaire d'assurance maladie – , la CIPAV – Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse – , la CARSAT – Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – , les URSSAF ou les ACOSS.

Votre réforme, non seulement ne résoudra pas le problème actuel, mais en créera d'autres. D'abord, elle revient à étatiser le régime de Sécurité sociale, ce dont vous n'êtes au demeurant pas responsables – vous ne faites que poursuivre une politique menée, hélas, depuis plusieurs années. La CMU et l'AME – couverture maladie universelle et aide médicale de l'État – sont des prestations universelles, « décorrélées » des cotisations, assises pour leur part sur les revenus du travail. On passe donc d'un système assurantiel, à l'allemande, à un système britannique – dit « beveridgien », pour les druides – , qui consiste à financer des prestations universelles par l'impôt. Ce dernier système pose de vrais problèmes de jus...

...Le présent projet de loi de financement de la Sécurité sociale tient en trois mots : courage, détermination et justice. Le courage, c'est d'abord faire ce que l'on a dit : redonner du pouvoir d'achat aux ménages, protéger les plus fragiles, permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher, mais aussi maîtriser la dépense publique, tout en augmentant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de 2,3 %. Le courage, c'est aussi résister aux vents et marées des intérêts particuliers pour assurer le bien de tous. La détermination est le deuxième maître mot, l'absolue détermination à réussir, non pas comme une posture mais comme un objectif qui guidera notre action pendant cinq ans. Le troisième mot, enfin, est justice, pour tous les Français, pour une société où tous ont les mêmes droit...