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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il fut un temps, pas si lointain, où la France avait le meilleur système de santé au monde. C'était en 1995 : la France était classée au premier rang des systèmes de santé. Elle est aujourd'hui au vingt-quatrième rang mondial. Vous qui aimez la compétitivité, monsieur le ministre, vo...
Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture, nous revient du Sénat dans une version améliorée, mais il reste à bien des égards un mauvais budget pour la Sécurité sociale et pour les Français. Les aménagements a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous retrouvons aujourd'hui en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 après son passage au Sénat. Ce projet de loi, essentiel et fondateur pour le Gouvernement et la majorité, traduit de nombreux engagements de campagne, des engagements fort...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici donc à l'ultime étape de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. En première lecture, nous avons jugé qu'il s'agissait d'un copier-coller des PLFSS précédents, avec pour l'essentiel des coups de rabot dans le domain...
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 revient à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, les députés du groupe MODEM tiennent à rappeler leur soutien à ce texte, tout comme nous l'avions fait en première lectur...
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons cette semaine en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous l'avons dit lors de nos précédentes discussions : il s'agit clairement d'un budget de transition qui s'inscrit dans la droite ligne de ceu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans son livre intitulé Servir, l'abbé Pierre a écrit cette phrase qui semble prendre tout son sens aujourd'hui : « Le pouvoir est fait, non pour servir le pouvoir des heureux mais pour la délivrance de ceux qui souffrent injustement. » Loin de moi l'idée de vouloir m'approprier l'oeuvre...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, jusqu'ici, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se sont essentiellement cristallisés autour de la hausse de la CSG et de ses effets de bord, au point d'occulter aussi bien la philosophie d'ense...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une fois encore, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets. Après l'échec de la commission mixte paritaire mercredi dernier, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale identique, à peu de chose ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce PLFSS comporte certaines avancées : le soutien à l'innovation, notamment par le développement de la télémédecine et les actions d'expérimentation, la modulation de la taxe sur les boissons sucrées en fonction du taux de sucre qui vise à la rendre intelligente...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je vais essayer de recentrer le débat sur la santé, après ce populisme nauséabond.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, tel qu'il est soumis à la représentation nationale, traduit parfaitement la volonté du Gouvernement de s'orienter vers un système de santé moderne, innovant et solidaire, tout en maîtrisant les dépenses des quatre bran...
Madame la présidente, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, chers collègues, depuis soixante-douze ans maintenant, la Sécurité sociale, cette formidable et généreuse idée fondée sur la solidarité et la répartiti...
Madame la présidente, madame la ministre de la santé et des solidarités, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après l'examen du budget de l'État la semaine dernière, voici venu le moment d'examiner le premier projet de loi de financement de la Sécurité...
Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les grands équilibres de notre système social sont aujourd'hui fragilisés par de profondes mutations. La politique sociale ne peut se résumer à quelques ajustements de circonstance, car elle est, bien au-delà, la con...
Madame la présidente, madame la ministre des solidarités et de la santé, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale représentent toujours un acte fort qui traduit en c...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le Gouvernement vient de présenter ses ambitions en matière de financement de la Sécurité sociale. Cela ne vous surprendra pas, madame la ministre : nous sommes déçus. Déçus, parce que nous nourrissions le secret espoir de voir le Go...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mesdames, messieurs les députés, je rappelle cette définition essentielle : « chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins » et « les recettes doivent s'adapter aux besoins et non l'inverse ». Voilà l'essence même de la Sécurité sociale, telle qu'était présentée à sa naissance en 1945. Or, après le code du travail, vous êtes en train de faire v...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, au risque de répéter le constat qui a déjà été dressé, je veux partager avec vous le diagnostic sanitaire du territoire que je représente, la Normandie : renoncement aux soins, maladies professionnelles en progression, conduites addictives qui souvent vont de pair avec la crise, déserts médicaux qui avancent, régions sous-dotées qui just...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, poursuivant les travaux ambitieux portés par le projet de loi de finances, nous engageons ce soir l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat concrétise...