Interventions sur "système"

... ce serait la fin de la Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 s'inscrit parfaitement dans la logique et la stratégie des gouvernements précédents, poursuivant dans la voie engagée, reprenant les politiques antérieures mises en place, notamment par la loi hôpital, patient, santé et territoires, dite loi Bachelot, et par la loi de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine, et renforçant les attaques contre notre système de sécurité sociale solidaire. La poursuite de ces politiques est lourde de conséquences pour les professionnels, mais aussi pour les usagers placés dans un cadre d'inégalité sociale, économique, territorial et institutionnel. Dans une période où tous les établissements de santé tirent le signal d'alarme sur leurs condi...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les grands équilibres de notre système social sont aujourd'hui fragilisés par de profondes mutations. La politique sociale ne peut se résumer à quelques ajustements de circonstance, car elle est, bien au-delà, la condition de la cohésion nationale. Ce qui est au coeur de toute grande politique sociale, c'est en effet la solidarité et le niveau de solidarité qui existe entre les membres d'une société : elle en assure la force. Elle es...

...ue qui s'inscrit durablement dans les esprits. C'est peu dire, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous étiez attendus sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Allait-il rompre avec les logiques antérieures ? Allait-il redonner une impulsion à la transformation de notre modèle de protection sociale ? Allait-il encourager de nouvelles initiatives pour moderniser notre système de santé et le rendre plus efficace ? Dans tous ces domaines, force est de constater que nous sommes encore loin du compte. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale frappe fort les classes moyennes en augmentant la CSG, mais il ne traduit pas l'engagement de réformes de structure indispensables pour offrir un meilleur service aux assurés sociaux, et assurer un équilibre pérenne des...

... un véritable parcours de santé, conjointement avec une réflexion sur l'offre de soins, en particulier sur l'organisation de l'offre en établissements de santé dans les territoires. Il est indispensable de refondre l'offre de soins, en adéquation avec les besoins de santé au plus près des bassins de vie, si nous voulons une protection sociale durablement à l'équilibre sur le plan financier et un système de santé modernisé, capable de répondre aux besoins de chacun. L'adéquation de l'offre de soins aux réalités démographiques et sanitaires des territoires est, pour notre groupe, l'un des enjeux déterminants pour l'avenir et la qualité de notre système de santé. C'est la raison pour laquelle nous réitérons notre proposition de mieux articuler l'ONDAM avec les réalités des territoires, en fixant d...

Vous annoncez vouloir sortir du système de la tarification à l'activité. Sur ce sujet, nous aurions pu vous suivre sans y voir clair néanmoins sur les modalités de financement des parcours de santé, le contenu de ces parcours, les forfaits ou encore les budgets pour les hôpitaux. J'ai en tête un grand nombre d'hôpitaux qui ont suivi vos préconisations : réduction de la durée moyenne de séjour, développement de l'ambulatoire, renforcem...

...toyens les risques liés au dérapage de nos finances sociales. La Cour des comptes a encore relevé les incertitudes et les lacunes du précédent PLFSS qui, bien que réduisant le déficit, reposait sur nombre d'insincérités et d'artifices comptables. Si les efforts conduits sous l'ancienne majorité sont réels, ils sont loin d'être suffisants, et trop court-termistes pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale. C'est pourquoi je me réjouis de porter aujourd'hui un budget de la Sécurité sociale à la fois solide, transparent et soutenable, qui permet de tabler sur le niveau de déficit le plus bas depuis plus de quinze ans et d'affirmer enfin que la dette sociale sera bien éteinte à horizon de 2024. Mes chers collègues, c'est notre devoir à toutes et tous envers les générations futu...

… le choix de la CSG permet de tenir compte des capacités contributives de chacun pour financer la solidarité nationale. Il s'agit là d'un changement de paradigme majeur dans le financement de notre système de protection sociale. Transformation encore avec la suppression du régime social des indépendants, ce RSI catastrophe, si décrié depuis sa création, à gauche comme à droite, mais que personne avant nous n'avait entrepris de transformer si radicalement. Ambition et responsabilité enfin avec la fixation d'un ONDAM à 2,3 %, qui consacre 4,4 milliards d'euros supplémentaires aux dépenses de santé ...

Bien que nous devions toujours nous souvenir d'où viennent nos politiques, nous devons aussi et surtout regarder vers l'avenir. Tel est l'objet de l'article 35 de votre projet de loi, qui met en place un cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de la santé. Le secteur médical doit évoluer, tout comme notre société évolue. Il doit s'adapter aux mutations sociétales et médicales. Nous devons mieux répondre à la question de la désertification médicale, dont le département des Vosges est une victime. Cette mutation doit s'accompagner d'une nécessaire maîtrise budgétaire. Cette maîtrise n'est pas un gros mot. Ce n'est que grâce à elle que ...

... peu rassurant pour nos compatriotes. Le constat est sans appel : la santé des Français se dégrade, leur situation se précarise et l'accès aux soins recule. Un ouvrier n'atteindra pas, en moyenne, la retraite sans trouble de santé, alors qu'un cadre pourra profiter pleinement de celle-ci. Vos choix ne feront qu'accélérer ces processus. D'autres pistes de financement et de pérennisation de notre système de santé pouvaient être étudiées. Nous souhaitons vous faire des propositions : la création d'une nouvelle carte Vitale biométrique, fusionnée avec le titre d'identité, pour lutter contre la fraude sociale, le développement du dossier médical partagé et la baisse du coût des médicaments, en actionnant, si besoin, le mécanisme de la licence d'office pour les laboratoires récalcitrants. Vous le voy...

Une loi doublement protectrice : d'abord, parce qu'elle renforce l'aide de l'État pour ceux qui en ont le plus besoin et ensuite, parce qu'elle assainit les finances de ce système de protection, délivrant de cette charge les générations futures. Ce texte est une proposition réfléchie et établie, en parfait équilibre avec la loi de finances que nous venons d'adopter. Ce lien entre le PLF et le PLFSS sera avant tout perceptible par les actifs, lesquels vont, dès 2018, bénéficier d'un allégement sans précédent de leurs cotisations sociales. Dès le 1er janvier 2018, puis une ...

...vons mis en place à Villefranche-sur-Saône. Il sert souvent de référence, avec ses huit établissements concernés, ses 2 640 lits, ses 3 400 salariés et son projet médical partagé ; les réalisations sont concrètes et fondées sur huit filières et neuf parcours de soins. Je pourrais évoquer ici, si cela vous intéressait, madame la ministre, un partenariat public-privé novateur et le déploiement d'un système d'information unique pour tout le GHT. L'objectif que nous devons rechercher, partout en France, est d'organiser des soins gradués dans le territoire : le bon soin au bon endroit, au bon moment. Tel doit être notre objectif. La prise en charge ambulatoire à l'hôpital, dont vous faites une priorité, doit s'accroître. La volonté et les résultats existent déjà. Si, pour la chirurgie ambulatoire a é...

... s'était préoccupé de restaurer les comptes sociaux. C'est sans doute pour cela que vous héritez d'un régime général proche de l'équilibre en 2017 et que trois des quatre branches de la Sécurité sociale sont aujourd'hui excédentaires. Mais peu importe ce qui a été fait, peu importe le passé : nous partageons avec vous, puisque vous la proclamez, l'ambition de défendre notre modèle social et notre système de soins. Nous sommes cependant convaincus qu'il est possible de rétablir les comptes sociaux en créant des droits nouveaux, en réduisant les restes à charge, sans déremboursement, ni franchise, ni hausse du forfait hospitalier. C'est sans doute là que se révèlent nos désaccords. S'ils ne portent pas sur tous les aspects de votre projet – nous aurons l'occasion de le répéter – , ils portent néan...

...i qu'aux dispositions qui permettront une égalité de traitement de la protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et indépendants. L'adossement du régime social des indépendants, le RSI, est un grand pas pour unifier et simplifier. Nous tenons à souligner la démarche tendant à répondre aux difficultés rencontrées par le RSI ces dernières années, qui entend réaliser l'adossement de ce système au régime général, avec une méthode progressive et fondée sur la concertation. Le régime social des indépendants est le deuxième régime de protection sociale en France : il couvre 4,6 millions de bénéficiaires, 2 millions de retraités, et compte 2,8 millions de cotisants, dont 40 % de micro-entrepreneurs. Certains axes d'amélioration ont été identifiés : la lisibilité de la tarification, la tran...

De plus, un guichet dédié sera prévu pour leur accueil au sein du régime général. Enfin, il sera mis fin au dysfonctionnement du système d'information, car nous y portons une attention toute particulière.

Une politique de santé doit être avant tout préventive et protectrice de nos concitoyens. Elle est faite de prévention, de curatif et de palliatif. La juste alliance de ces trois temps doit entraîner la soutenabilité de notre système de santé, afin que celui-ci conserve son universalité et toute son efficacité. En France, l'obligation vaccinale date de 1902, année de promulgation de la première loi imposant la vaccination. Nous avons su ainsi combattre et éradiquer les fléaux de notre société. La vaccination demeure l'un des meilleurs moyens pour prévenir et juguler les maladies infectieuses graves. Elle présente le bénéfice...

...au nom de la liberté, de laisser se propager des maladies mortelles ? L'égalité, ensuite. En tant que responsables politiques, nous devons promouvoir l'égalité des chances face à la maladie et aux risques qu'elle fait courir. La vaccination est l'un des premiers piliers de l'égalité de la prévention. À ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir se faire vacciner, ainsi qu'aux plus fragiles, dont le système immunitaire est amoindri et pour lesquels un foyer infectieux ou viral peut être fatal, elle garantit une égalité face aux risques. Rendre obligatoire la vaccination garantit aussi l'égalité sociale : puisque les inégalités sociales entravent l'égalité d'accès aux soins et que les enfants vivant en milieu précaire n'ont pas accès aux mêmes soins que les autres, alors nous, législateurs, devons m...

Cantonnée jusqu'à présent et depuis trop longtemps à des expérimentations locales, la télémédecine a peiné à se développer, écrasée de toutes parts par les réglementations, l'absence de rémunération et, l'an passé, les retards de publication des décrets. Tout cela a contribué à limiter sa croissance, alors que notre système de santé français souffre du poids des dépenses liées aux maladies chroniques de plus en plus prévalentes. Oui, la France souffrait d'un retard coupable, alors même que la France, grâce à son excellence technologique, industrielle et bien évidemment médicale, a tout pour être un champion en la matière !

...sujets à débat, j'ai choisi de m'attacher ce soir à un sujet particulier : la démographie médicale. C'est un enjeu important pour les Ardennes, mais aussi pour beaucoup d'autres territoires ruraux et périphériques. La pénurie médicale touche tous les exercices de la médecine – libérale, hospitalière, du travail, du conseil départemental – et gène l'accès aux soins comme la modernisation de notre système de santé. La médecine ambulatoire que vous promouvez à juste titre trouve ainsi ses limites sur certains territoires : une journée, une intervention, et, le soir, retour dans un village où il est difficile de trouver une infirmière, un médecin. À l'hôpital, où l'on cherche une gestion rigoureuse et vertueuse, la dépense générée pour le paiement des actes de médecins mercenaires handicape nos étab...

...ent de 236,70 euros par mois, serait ainsi revalorisé de 16,80 euros par mois – et je ne parle pas du relèvement du minimum vieillesse. Enfin, je souhaite profiter de cette discussion pour souligner que le présent PLFSS met l'innovation en matière de santé au coeur de sa stratégie au service de l'efficacité. Ce texte présente des avancées sur trois points : un, une nouvelle organisation de notre système de santé, afin de gagner en agilité et souplesse, de s'approprier les innovations et de les intégrer dans le système de soins ; deux, le développement de la télémédecine, qui permettra de prévenir des hospitalisations, d'éviter du temps de transport pour les personnes isolées et d'améliorer l'accès aux soins ; trois, l'investissement dans le numérique, avec 100 millions d'euros en 2018 pour accom...

...un travail de groupe et aussi à avoir du temps pour soi et sa famille. La population médicale se féminise et n'aspire pas à travailler 50 à 60 heures par semaine, ni à consacrer du temps aux tâches administratives. Tout cela est parfaitement légitime. Résultat : 10 % des médecins s'installent en libéral. Le problème est d'autant plus aigu pour ce qui concerne les médecins généralistes, pivots du système de santé. Ayant exercé pendant plus de vingt-cinq ans en milieu semi-rural, j'ai toute l'expérience et la légitimité pour en parler.