Interventions sur "régime"

Avec l'article 2, nous approuvons le rapport figurant en annexe A, qui retrace la situation patrimoniale des régimes et organismes de Sécurité sociale, et décrit les modalités de couverture des déficits constatés en 2016. Je le rappelais dans mon intervention sur l'article 1er, le déficit du régime général a atteint 4,1 milliards d'euros en 2016, essentiellement imputables à la branche maladie, pour 4,8 milliards, et à la branche famille, à hauteur de 1 milliard – celle-ci devrait être à l'équilibre en 2019. ...

La CADES, Caisse d'amortissement de la dette sociale, est chargée de recevoir, année après année, les déficits des différentes branches du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse. Or un rapport d'ATTAC datant du 16 septembre 2017 nous apprend que la CADES est autorisée à spéculer sur les taux de change des monnaies et les marchés à terme : elle réalise des émissions d'obligations et émet des papiers commerciaux sans aucun contrôle, notamment à la City de Londres ou au Luxembourg. À l'heure où nombre d'économistes sérieux s'acc...