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...r vie. Voulons-nous encore aggraver la situation ? L'Assemblée des départements de France s'alarme de ce que cette réforme renverra vers le revenu de solidarité active – RSA – nombre de femmes et d'hommes qui bénéficiaient jusqu'ici de leurs droits à l'assurance chômage. Le nombre d'inscriptions à Pôle emploi a augmenté d'un peu plus de 42 000, soit 15 %, au cours des trois premières semaines du confinement, ce qui résulte en partie de la réforme que vous avez conduite. Nous aurons besoin d'un service public de l'emploi pleinement capable d'accompagner les demandeurs dans la période qui s'ouvre. Saluons, à ce propos, la mobilisation des agents qui ont assuré le lien si précieux pendant le confinement. Ils exercent ces métiers mal reconnus et pourtant essentiels à notre vie sociale. Renforçons les mi...
...s à la crise. Ainsi, les périodes d'inactivité durant la crise ne seront pas prises en compte pour déterminer le salaire journalier de référence. Elles n'auront donc pas d'effet sur le montant des allocations. Pour tous les chômeurs en fin de droit, les allocations chômage ont été prolongées. Ces droits aux allocations ont par ailleurs été ouverts aux personnes ayant démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi. S'agissant des intermittents qui arrivaient en fin de droits, le Gouvernement a reporté l'échéance au 31 août 2021. Il a également neutralisé cette période de confinement dans le calcul des droits. Ces mesures étaient nécessaires. La période qui s'ouvre reste incertaine. En instituant un filet de sécurité pour les indépendants alors que rien n'existait auparavant, la r...
Ce débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage, demandé par le groupe GDR, a toute sa place durant cette période de contrôle post-confinement ; je dirais même qu'il a une réelle importance.
La présente crise épidémique a eu sa solution provisoire, qui fut le confinement ; elle a, et aura, de graves conséquences économiques, notamment sur l'emploi dans le secteur privé, quelle que soit la filière d'activité. Malgré l'accompagnement, des entreprises ne pourront pas amortir le choc. À la date du 21 avril 2020, 4,3 milliards d'heures chômées étaient demandées par l'ensemble des entreprises. Plus de 12 millions de nos concitoyens ont été contraints d'utiliser le chô...
...ssistantes maternelles, les employés à domicile ou encore les intérimaires, est le plus protecteur d'Europe, pour les salariés comme pour les entreprises. À la date du 12 mai 2020, ce sont 12,4 millions de salariés et plus d'un million d'entreprises qui ont pu bénéficier du chômage partiel. Les droits des demandeurs d'emploi arrivés à leur terme après le 1er mars 2020 et au cours de la période de confinement sont par ailleurs prolongés jusqu'à la fin de la crise sanitaire. Enfin, la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en cours d'examen au Parlement, prévoit des mesures qui permettent la reconduction des CDD et des contrats d'intérim arrivant à leur terme jusqu'à la fin de l'année 2020, san...
... caritatives, ni de l'opposition, ni du Parlement, ni des partenaires sociaux. Aux syndicats, qui craignaient des baisses drastiques pour les plus précaires, vous répondiez que la conjugaison des nouvelles règles et surtout un marché de l'emploi dynamique renforceraient la reprise d'un emploi. Un marché dynamique de l'emploi, disiez-vous : avec la crise du coronavirus et le ralentissement dû au confinement, le risque d'augmentation de la précarité et du chômage est majeur. Il ne faut pas qu'à la crise sanitaire s'ajoute une crise sociale. Au début de la crise sanitaire, vous avez certes suspendu jusqu'en septembre le second volet de la réforme, qui durcit le calcul de l'allocation pour les travailleurs précaires et qui devait entrer en vigueur le 1er avril. En revanche, la règle déjà entrée en vig...
Sans surprise, cette crise a provoqué une hausse historique et brutale du nombre de chômeurs, dont les conséquences économiques se feront sentir pendant plusieurs mois. Le déconfinement n'inversera hélas pas cette tendance. Oui, sans doute fallait-il une réforme de l'assurance chômage : nous devions modifier le système afin de réduire la dette du régime d'assurance chômage, revaloriser le travail pour qu'il rémunère davantage que l'inactivité, renforcer les mesures d'accompagnement des demandeurs d'emploi pour appliquer des solutions différenciées et adaptées aux bassins de vie...
...ploi mais les statistiques publiées jeudi dernier par l'INSEE indiquent que le nombre de chômeurs a poursuivi sa baisse pour atteindre un taux de 7,8 %, soit une baisse de 0,3 % par rapport au dernier trimestre de 2019. L'INSEE estime cependant que cette baisse en trompe-l'oeil révèle surtout l'indisponibilité des personnes à rechercher un emploi, beaucoup ayant cessé toute démarche en période de confinement. De surcroît, les chiffres de Pôle emploi pour le mois de mars concluaient déjà à une augmentation de 250 000 chômeurs. Le retour à l'équilibre de l'UNEDIC s'annonce compromis, le coût du dispositif de chômage partiel s'élevant déjà à 24 milliards d'euros. Ainsi, la crise économique ne fait que renforcer nos craintes quant aux conséquences de la réforme de l'assurance chômage. Vous avez pris, m...
...! Il est plus facile de culpabiliser les chômeurs en les rendant responsables de leur situation que d'admettre l'échec de votre politique. Or la situation ira en s'aggravant. L'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – prévoit que le chômage pourrait toucher 500 000 personnes supplémentaires. Les entrées au chômage pour fin de mission d'intérim ont augmenté de 151 % au début du confinement. Avec vous aux manettes, la crise économique provoquera sans aucune doute un défilement de faillites et de plans sociaux. Pourtant, vous vous obstinez. Vous préférez reporter votre réforme plutôt que de l'abandonner. Le carnage pourra reprendre en septembre. La crise n'est pour vous qu'une parenthèse. Vous maintenez donc votre taxe sur les chômeurs ! En effet, c'est bien de cela qu'il s'agit : vo...
...saison. Les mesures de chômage partiel que vous avez prises portent sur les contrats de la saison d'hiver, courant jusqu'au 15 avril. Qu'en sera-t-il pour la saison d'été ? Un employeur dont l'activité sera réduite pourra-t-il en bénéficier, donc embaucher sereinement en début de saison ? Par ailleurs, la période de référence pour l'ouverture des droits a été prolongée de trois mois en raison du confinement. Il faudra donc avoir travaillé six mois au cours des vingt-sept derniers mois, au lieu de vingt-quatre auparavant. Cette mesure mérite d'être saluée. Toutefois, elle ne sera peut-être pas suffisante pour les saisonniers qui ne pourront trouver de contrat cet été, et devront attendre la saison prochaine pour travailler à nouveau. En somme, leur situation est comparable à celle des intermittents d...
... à 150 %. Or, certains de ces secteurs ont été durement touchés par la pandémie du covid-19, notamment l'hébergement, la restauration et le tourisme en général, ainsi que le transport et l'entreposage. En dépit des plans d'aide massifs du Gouvernement, que je tiens à saluer ici, il faudra sans doute beaucoup de temps à ces entreprises pour retrouver le niveau d'activité qu'elles avaient avant le confinement. Dès lors, un recours plus important aux contrats courts semble inéluctable. Tel est le sens de l'une des dispositions urgentes adoptées par l'Assemblée nationale, autorisant par convention d'entreprise à renouveler les CDD et les contrats de travail temporaire – CTT – plus de deux fois jusqu'à la fin de l'année 2020. Toutefois, en 2021, nous retrouverons le droit commun, et les contributions exi...
...ra pas échappé puisque votre ministère est compétent pour suivre les positions des organisations syndicales – de la CFDT – je ne mentionne même pas les hirsutes de la CGT ou de FO : la CFDT qualifie l'impact de votre réforme de « redoutable » ! Dans la limite de l'exercice des questions, je veux appeler votre attention sur l'impact sanitaire de votre réforme sur les chômeurs et les précaires. Le confinement et l'adaptation aux nouvelles règles de distanciation sociale mettront en péril des centaines de milliers d'emplois. Hier, le Président de la République lui-même l'a dit : « On va souffrir » en matière d'emploi. Et que faites-vous, madame la ministre ? Vous maintenez votre réforme qui réduit les droits des chômeurs. Il ne faut pas dire : « On va souffrir ! », mais : « Ils vont souffrir ! » – ce...