Interventions sur "chacun"

... supérieur à l'autre, ni n'exclue l'autre. La réforme proposée s'inscrit donc dans la continuité de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qui pose les principes de coparentalité et de coresponsabilité. La double résidence permet en effet aux parents de prendre conscience qu'ils ont la même responsabilité et les mêmes devoirs vis-à-vis de leur enfant, confirmant ainsi l'égalité de chacun des parents quant à leurs droits et, surtout, à leurs devoirs à l'égard de l'enfant. Si le couple conjugal disparaît, le couple parental demeure. Le troisième objectif de ce texte est de faire évoluer la perception du rôle social de chacun des parents. Malgré une augmentation, lente mais constante, des hypothèses de résidence alternée – 17 % des décisions de justice – et de résidence chez le pèr...

...otre vécu et à celui de notre entourage. Quelles que soient les positions qui seront exprimées, et quelle que soit l'issue de cette discussion, la présente proposition de loi est importante, car elle permet de soulever un sujet complexe qu'on ne peut occulter. Depuis déjà plusieurs années, les séparations et les divorces sont en forte augmentation. Cette situation, que l'on sait douloureuse pour chacun des parents mais surtout pour les enfants, concerne près d'un couple sur trois en France, et un sur deux en Île-de-France. Il y a donc de plus en plus d'enfants confrontés à la question de la détermination de leur résidence par le juge aux affaires familiales. L'INSEE évalue leur nombre à 1,5 million. Rendez-vous compte, chers collègues : ce sont 1,5 million d'enfants dont le lieu de vie a vocati...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui engage des ressorts très profonds et très intimes de chacun, qui y est confronté à la suite d'un échec de sa vie amoureuse. Nous avons donc conscience de traiter un enjeu particulier, aux dimensions complexes, passionnées et parfois confuses, ce qui nous impose de nous départir des postures simplistes. Ce sujet présente un double aspect. D'une part, de petits êtres en construction, donc fragiles, ont besoin de s'attacher à leurs deux parents et doivent b...

...ence des enfants. La proportion d'enfants vivant sous le régime de la garde alternée augmente encore si l'on s'en tient aux seules procédures de divorce et plus encore si l'on s'en tient aux procédures de divorce par consentement mutuel, pour lesquelles elle avoisine 30 %. Ainsi, les droits des pères ne sont pas systématiquement bafoués par les juges, ce qui est normal : depuis plusieurs années, chacun peut constater que les pères s'engagent bien plus auprès de leurs enfants qu'auparavant. Par conséquent, la société doit entériner ce nouvel état d'esprit en cas de séparation. Pour autant, légiférer sur la résidence de l'enfant ne réglera pas tous les problèmes posés. En effet, la garde alternée peut s'avérer délicate à mettre en oeuvre si les résidences des deux parents sont éloignées l'une de...

...ollègues, depuis des décennies, la détermination de la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents est vivement débattue. Ce sujet est source de controverses et d'actions médiatisées de parents en colère contre l'institution judiciaire. Depuis 2002, le code civil offre un choix aux parents et au juge : il est possible de fixer la résidence de l'enfant soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l'un d'eux. Ce principe général du choix a été décidé car il a été largement établi qu'aucune forme de résidence ne prévalait sur une autre. Sa détermination est examinée au cas par cas selon des critères multiples – entente des parents, âge de l'enfant, proximité des résidences. La législation actuelle, aussi imparfaite soit-elle, dans des contextes de grandes s...

...mbre de témoignages. Commençons par mettre fin aux confusions qui ont été faites autour de cette proposition de loi du MODEM. Le titre initial, « Principe de garde alternée des enfants », ne correspondait pas au contenu. Non, ce texte n'instaure ni partage de temps égalitaire ni automatisation de la résidence alternée. Il ne traite pas du temps qu'un enfant doit, devrait, ou aimerait passer chez chacun de ses parents. Ce texte traite de la coparentalité. La coresponsabilité des parents dans l'éducation de leur enfant peut se dégrader à partir de la séparation – c'est un fait quantifiable, avec des conséquences qualifiables. Quelques chiffres peuvent nous en faire prendre conscience. Si je vous dis : « 71 %, 19 % et 10 % », vous imaginez bien que 19 % ne représente pas le temps que l'enfant pas...

...ase contractuelle. Or, cette logique conduit à ne plus protéger comme il se doit le plus faible, le plus fragile. Les objectifs que vous affichez sont empreints d'une tentation malheureusement trop connue, celle de vouloir rééduquer ceux qui n'adoptent pas la pensée unique. Relisons cette phrase du rapport : « La proposition de loi a pour objectif de faire évoluer la perception du rôle social de chacun des parents ». La législation, au lieu de prendre en compte avec précaution la diversité des situations, s'inscrit dans une démarche idéologique. Autre trait de ce texte, qui rappelle quelques précédents : la volonté de donner satisfaction à une petite minorité, au risque de perturber la vie de la grande majorité de nos concitoyens. Rappelons que le pourcentage des pères qui ont fait une demande...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, si nous sommes réunis ce soir, c'est pour débattre d'un sujet délicat, d'une proposition de loi qui cherche à établir un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin, selon l'auteur, de traduire leur égalité « dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Comme beaucoup de Français, je m'interroge et surtout je m'inquiète. En effet, alors que j'examinais cette proposition de loi sur le principe de la garde alternée – nous avons aujourd'hui un faux nez de la garde alternée avec la résidence alternée – , je me disais qu'il était ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents cherche à poser le principe selon lequel la résidence administrative de l'enfant est au domicile de chacun de ses parents, sauf exception décidée par le juge et motivée par l'intérêt supérieur de l'enfant tels que des violences ou les besoins particuliers de l'enfant. Il s'agit d'un message symbolique qui vise à conforter le droit de l'enfant à maintenir le lien avec ses deux parents, sans pénaliser l'un d'entre eux ni altérer la perception de son rôle. Revenons un instant sur le principe de coparen...

...el qu'il a été présenté en commission et surtout tel que modifié, ne garantit l'égalité dans la prise en charge, c'est même le contraire, cela a d'ailleurs été dit. L'exposé sommaire d'un amendement déposé en commission est très clair à ce propos. Je cite : « Cet amendement a pour objet de préciser que le principe de double résidence n'emporte pas systématiquement une égalité de temps passé chez chacun des parents ». Soyons clairs : comme d'autres l'ont dit, nous pensons que « l'intérêt supérieur » ne permet pas une égalité de temps dans tous les cas. En précisant que le temps passé par l'enfant chez chacun des anciens et anciennes partenaires du couple peut être complètement différent, vous ne résolvez rien en matière de partage des tâches puisque la résidence pourra être dite « alternée » alo...

...ur le sens de notre texte. Ce n'est pas du tout l'objet de cette proposition de loi. Celle-ci n'impose pas une résidence alternée équilibrée entre le père et la mère. Rien, dans ce texte, ne contraint si peu que ce soit la volonté des parents, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant soit respecté. Bien au contraire, le texte dispose que « la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents » – il s'agit d'une inscription administrative – mais en précisant « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge ». Autrement dit, il s'agit bien de faire du sur-mesure, du cas par cas, et non d'imposer une solution unique, comme vous l'avez sous-entendu, quelles que soient les circonstances et quels que soient les cas de figure...

Chère collègue, en vous écoutant, j'étais d'accord avec presque tout ce que vous disiez. Vous nous avez parlé d'éducation et nul ici ne remet en cause ce que vous avez dit à ce sujet, pas plus que sur les cadeaux de Noël, ni sur le fait que les enfants, garçons ou filles, doivent être élevés dans le respect de chacun. Vous nous avez évidemment parlé d'économie, et nous ne contestons pas vos chiffres, car il est bien évident qu'en cas de séparation, les femmes sont plus pénalisées que les hommes. Loin de nous, donc, l'idée de contester ce que vous avez dit à ce sujet, madame la députée. Vous nous avez également parlé, à juste titre, des violences faites aux femmes, et il est vrai que les violences peuvent s'e...

… puisque, encore une fois, dans la très grande majorité des cas, il y a dans les faits un accord entre les parents sur la question de la résidence des enfants. Il y a donc une preuve de coparentalité, c'est-à-dire que chacun et chacune est responsable et prend une décision responsable dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Dès lors, votre proposition de loi ne répondrait qu'à des cas minoritaires où il y a un désaccord. Or c'est précisément ce qui pose problème car, dans de ces cas de désaccord, l'autorité judiciaire est déjà en mesure de déterminer, au cas par cas, de manière très détaillée et précise, le choix qui d...

...s besoins fondamentaux, en particulier son besoin de sécurité affective et de stabilité. Or le principe de la résidence partagée va très clairement à l'encontre de cette sécurité affective et de cette stabilité. Il convient également de prendre en compte chaque situation. Avec ce texte, il sera difficile pour le juge de personnaliser sa décision en fonction de l'âge et des liens de l'enfant avec chacun des parents. L'intérêt de l'enfant devrait être déterminé au cas par cas. Or, on voit bien que ce texte le fait passer après les besoins des adultes, puisqu'il sera subordonné au principe de résidence partagée. Ce n'est donc plus l'intérêt de l'enfant qui prime. L'article 1er vise avant tout à instaurer une égalité entre les adultes. Vous revendiquez d'ailleurs cet égalitarisme. Or, il n'y a pas...

...ui ne souhaitent pas héberger leurs enfants comme on hébergerait un ami de passage ». C'est « une mesure dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans l'intérêt du maintien des liens entre parents et enfants après la séparation ». À force de parler de l'intérêt de l'enfant, le débat s'est éloigné de son objet : il n'est pas question dans cette proposition de loi du temps que l'enfant passera chez chacun de ses parents, mais d'instituer une double résidence, ce qui ne revient pas à un temps partagé de façon égale entre les deux parents.

...arde. L'intérêt de l'enfant reste pleinement sous la responsabilité du juge aux affaires familiales. Il faut avoir cela bien présent à l'esprit au moment de voter contre la suppression de l'article 1er de la proposition de loi que nous défendons. Le texte n'enlève aucune prérogative au juge aux affaires familiales : il vise seulement à fixer la résidence administrative de l'enfant au domicile de chacun des parents.

Je souscris bien évidemment aux propos de Xavier Breton. La proposition de loi pose le principe selon lequel la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité. Le texte vise donc l'égalité des parents : or, c'est l'intérêt des enfants qui nous préoccupe. Le juge doit non pas être exclu du dispositif, mais en être le principe. Il doit, par exemple, pouvoir ordonner une résidence alternée. Les droits de l'enfant doivent primer sur ceux des parents. La résidence alternée doit être exclue explicitement lorsque...

Si nous étions en train de débattre de la résidence alternée à temps égal chez chacun des parents, je comprendrais effectivement que nous ayons ces discussions sur l'âge de l'enfant. Nous pourrions alors nous poser la question : cette solution est-elle adaptée à un enfant âgé de 3 ans, de 6, de 7, de 11 ans ? Lors des auditions, nous avons entendu beaucoup d'avis différents. À la fin, nous conclurions probablement en décidant de laisser au juge le soin de statuer sur cette questio...