Interventions sur "rupture"

... l'alerte sur cette question. Le 11 février dernier, à la suite de la publication par l'Agence nationale de la santé et du médicament – ANSM – d'une note sur les difficultés d'approvisionnement en BCG thérapie pour le traitement des tumeurs de la vessie, j'ai moi-même interrogé Mme Buzyn sur notre dépendance vis-à-vis de la Chine. Si la pénurie de médicaments est ancienne, la hausse du nombre de ruptures d'approvisionnement accélère rapidement. En 2018, environ 400 médicaments ont été en rupture de stock ; en 2019, on en dénombrait 500. La pénurie touche toutes les classes thérapeutiques de médicaments, qu'ils soient essentiels, tels que les anticancéreux, les antibiotiques et les vaccins, ou génériques, ce qui obère la recherche de solutions alternatives aux traitements suivis. La crise sanita...

...produits utilisés en anesthésie. Or ils sont fabriqués en Chine et en Inde pour l'essentiel. Dans ce contexte de pandémie mondiale, la chaîne d'approvisionnement en France en a été fortement perturbée. Ainsi, la crise sanitaire a mis en lumière, de façon plus prégnante encore, les tensions en matière d'approvisionnement en médicaments constatées au cours des dernières années. Depuis dix ans, les ruptures d'approvisionnement se multiplient dans nos pharmacies. Lors de nos débats consacrés à l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'ai eu l'occasion de rappeler que le nombre de ruptures de stock signalées chaque année a été multiplié par près de vingt de 2008 à 2018, passant de 44 à 871. L'ANSM estime que leur nombre a encore augmenté en 2019, avec probablement plu...

... ce sujet, un très bon rapport a été publié par le sénateur Jean-Pierre Decool, qui déplore « un gaspillage de temps médical et logistique » et rappelle quelques vérités. Ce rapport n'a que deux ans, mais il mérite largement, me semble-t-il, d'être relu. Le phénomène s'est aggravé au cours des dernières années. Paul Christophe a rappelé avec une extrême précision – chirurgicale – les raisons des ruptures d'approvisionnement en médicaments. Au demeurant, nous avons souvent abordé cette question dans cet hémicycle. Nous pouvons en dire autant de la sérologie. Pourquoi les centres nationaux de référence – CNR – ne valident-ils pas les tests sérologiques, comme nous souhaitons qu'ils le fassent ? Parce que les machines utilisées viennent de Chine. Voilà la brutalité des choses ! Pourquoi Abott et P...

...tion du système de santé, qui visaient à lutter contre la pénurie, ont été rejetés, comme l'ont été nos propres amendements ici, à l'Assemblée nationale. Nous nous étions notamment opposés à l'arrêt d'une expérimentation qui organisait la communication, par les entreprises, des quantités de médicaments exportées ; cette expérimentation aurait permis de mieux cartographier les raisons et points de rupture dans l'approvisionnement. Dans l'étude d'impact, l'abandon de l'expérimentation est justifié par un risque à contrevenir « aux règles propres au droit des affaires et à la libre concurrence ». Le rôle de l'absence de transparence des chaînes d'approvisionnement a depuis été pointé du doigt dans la pénurie de médicaments au pic de l'épidémie en France. Un autre de nos amendements proposait déjà la...

...aitements chimiques ? Comment empêcher la marchandisation du soin ? Comment assurer une recherche non conditionnée par les promesses de rentabilité ? Comment garantir la transparence et la justesse des prix ? Comment combattre l'appropriation privée des découvertes collectives ? Les questions sont nombreuses. Il faut encore citer celle des pénuries de médicaments – 1 200 produits ont ainsi été en rupture ou en tension l'année dernière, contre 800 l'année précédente – mais aussi la privatisation des découvertes par des politiques agressives de dépôt de brevet. Depuis longtemps, les députés communistes défendent l'idée d'un pôle public du médicament. Des pièces du puzzle ont été à plusieurs reprises mises sur la table de l'Assemblée nationale ; et nous avons déposé il y a quelque temps une proposi...

...u niveau étatique d'un certain nombre de produits indispensables. Notre majorité avait voté, dans le PLFSS pour 2020, des mesures fortes pour renforcer la lutte contre la pénurie, notamment l'obligation de constituer quatre mois de stock. Ces risques de pénuries ou de tensions ne sont pas nouveaux, comme plusieurs de mes collègues l'ont signalé. Depuis une dizaine d'années, notre pays a subi des ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes. C'est un phénomène qui se produit ailleurs en Europe et dans le monde. Dans son rapport d'activité, l'ANSM recensait 44 cas de rupture gérés par ses services en 2008, 173 en 2012. Les chiffres ont ensuite bondi pour atteindre 483 ruptures en 2014. Par ailleurs, en août dernier, une vingtaine de médecins et professeurs hospitaliers se sont emparés d...

Une large gamme de médicaments est périodiquement introuvable. Presque toutes les classes thérapeutiques sont touchées par le phénomène. Un Français sur quatre a été confronté à une pénurie de médicaments et la même proportion s'est vue refuser la délivrance d'un vaccin ou d'un médicament pour cause de pénurie. Certaines ruptures de stock ont des conséquences directes sur les chances de guérison des malades. Le Gouvernement fait valoir que le phénomène ne date pas d'aujourd'hui. Entre 2008 et 2018, les ruptures de stocks signalées ont été décuplées. En 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a relevé l'indisponibilité ou des tensions sur l'approvisionnement de plus de 1 200 médicament...

...de la souveraineté française et européenne en matière d'approvisionnement et de production de médicaments. Nous faisons tous le même constat : le problème n'est pas récent – je vous épargne les chiffres qui ont déjà été cités. La crise sanitaire que nous traversons aura, hélas, été le révélateur de craintes légitimes. À plusieurs reprises ces dernières semaines, il a été fait état de risques de rupture dans certains stocks de la pharmacopée française. Ainsi, les curares et les hypnotiques nécessaires pour l'intubation des patients en réanimation, ont connu une utilisation si intense que nos hôpitaux ont alerté sur une possible pénurie. Des difficultés similaires ont été rapportées pour les matières premières et les réactifs servant à la production des tests de dépistage. Nous avons bien consci...

...questions au Gouvernement. C'est presque à cette même date, en juillet 2019, qu'il a été décidé de réfléchir à un plan. Bien évidemment, la pénurie n'est pas récente, notre pays la subit depuis plusieurs années. C'est pourquoi nous regrettons votre attentisme depuis trois ans sur ce sujet majeur alors que tous les indicateurs étaient au rouge. En 2018, l'ANSM a ainsi recensé 868 signalements de rupture de stock et de risque de rupture pour des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, soit une hausse de 62 % par rapport à 2017. Comme le rappelle l'ANSM, l'indisponibilité de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur peut poser un problème de santé publique majeur. Pour mémoire, 44 signalements avaient été rapportés en 2008. Ainsi, en dix ans, le nombre de signalements a été multiplié par ving...

Il s'agit bien de ruptures !

La pénurie de médicaments est, certes, un phénomène ancien, mais nous constatons tout de même que, entre 2016 et 2017, le nombre de médicaments en rupture de stock a augmenté de plus de 30 %. Ce sont 405 signalements qui ont été effectués en 2016, contre plus de 530 en 2017, et, à ce jour, plus de 800 médicaments manquent très régulièrement. Un Français sur quatre, comme l'a rappelé M. Door, s'est vu refuser la délivrance d'un traitement pour cause de pénurie. L'ANSM a multiplié par plus de vingt le nombre de signalements de pénuries depuis 2008. ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'urgence sanitaire nous oblige à anticiper les risques de pénurie et de rupture de molécules ; sans préjuger du résultat des projets de recherche, il nous faut nous préparer. Quels partenariats ont été noués avec les industriels pour anticiper, qu'il s'agisse de la production des molécules, de leur autorisation de mise sur le marché ou de leur distribution ? Serons-nous en mesure de garantir à chaque Français un accès rapide à un potentiel traitement ou à un potentiel vaccin...

La France connaît depuis plusieurs dizaines d'années des ruptures de stock de médicaments, aussi bien dans le secteur officinal que dans le secteur hospitalier. Ces pénuries sont préjudiciables d'abord aux patients, auxquels elles font courir des risques supplémentaires, au début de leur traitement, comme dans le suivi et la poursuite de celui-ci. Chaque jour, des professionnels de santé, médecins, pharmaciens et infirmiers, passent de nombreuses heures à cher...

...uction, faute d'une rentabilité suffisante. Quelles solutions préconisais-je dans mon texte ? Parmi d'autres, je citerai la relocalisation, grâce à un régime fiscal avantageux, avec des abattements importants ; le renforcement du rôle et des moyens de l'ANSM et la responsabilisation des industriels, en rendant public, sur le site de l'ANSM, pour chaque entreprise pharmaceutique, l'historique des ruptures de stock de ses médicaments. Puisque la majorité a plagié sans vergogne une proposition de loi que j'ai formulée il y a environ un mois, en s'en attribuant le mérite – ce qui constitue une faute déontologique majeure – , pourquoi ne pas avoir agi de même avec celle que je citais ? Davantage encore mise en lumière par le contexte actuel, elle n'aurait certainement pas contribué à tout résoudre, ...