Interventions sur "stock"

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, entre 2017 et 2020, nous dit-on, 600 millions de masques destinés au grand public ou aux soignants ont été détruits. Vous avez affirmé que c'était du fait de leur péremption – alors qu'en réalité ce sont plus souvent les élastiques qui se périment – et de l'apparition de moisissures. Bref, le stock constitué au cours des années précédentes a été détruit. Résultat : lorsque nous avons eu besoin de ces masques, il n'y en avait plus, ce qui a conduit le Gouvernement à expliquer successivement qu'ils n'étaient pas nécessaires, puis pas forcément indispensables, puis pas si faciles à utiliser – on voit désormais ce qu'il en est dans les rues de France… Pourtant, en 2019, l'Académie nationale de...

...r des masques FFP1 pour protéger les Français – je ne parle par des soignants – et les employeurs, hôpitaux comme entreprises privées, devaient se procurer des masques FFP2 pour protéger leurs salariés. C'est ainsi que, jusqu'à la disparition de l'EPRUS – l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – , qui avait pourtant fait ses preuves, il a été décidé de constituer des stocks. Pourquoi l'État – peut-être ne pourrez-vous pas répondre cet après-midi, mais j'anticipe sur la suite – ne disposait-il pas de stocks ? Ce n'est pas seulement parce que les masques étaient périmés : ma question précédente portait sur les décisions politiques qui ont été prises à un moment ou à un autre, par les gouvernements successifs, de ne pas en racheter. Qui a contrôlé les stocks destinés...

...n conférence de presse : « Il sera temps, le moment voulu, de tirer toutes les conséquences en matière de préparation de notre pays face à une menace qui, je le rappelle, constitue une première sanitaire depuis plus d'un siècle. » La crise sanitaire n'est pas encore derrière nous, mais des pistes de solution peuvent déjà émerger. Face à certaines difficultés de l'État central dans la gestion des stocks de masques, les collectivités territoriales ont effectué un travail considérable en achetant massivement à l'étranger, dès le début de la crise, des masques jetables et réutilisables, et en prenant diverses initiatives de commandes et de fabrications locales de ces produits de santé. J'ai une pensée particulière pour le département du Nord, qui a su se montrer exemplaire en distribuant de nombre...

...de l'abandon de notre souveraineté. Les déclarations du Gouvernement sur le port du masque par la population ont pu paraître floues, et celle du Président de la République, selon laquelle la France n'avait « jamais été en rupture de masques », nous semble relever du déni de réalité. Bien au-delà des déclarations, la plus grande incompréhension réside dans les décisions relatives à la gestion des stocks de masques, bien avant l'épidémie. Il ne s'agit pas de désigner des coupables, mais de reconstituer un processus de décision, qui s'est manifestement révélé inefficace, pour ne pas dire dangereux en pleine crise sanitaire. L'objectif est évidemment que ces erreurs ne se reproduisent plus. Nous commençons à avoir un peu de recul et d'information sur ces dysfonctionnements. En 2017, l'État avait ...

...À propos des masques, la situation résulte visiblement d'un enchaînement de décisions prises dans les années 2000. Dans une première étape, nous nous sommes massivement approvisionnés pour nous protéger en cas de crise sanitaire Toutefois, après l'épisode de grippe A de 2009, pendant laquelle l'État avait considérablement dépensé, la doctrine a évolué : une distinction a été introduite entre les stocks stratégiques de l'État, gérés à l'époque par l'EPRUS, et les stocks tactiques, à la charge des établissements de santé ; depuis lors, les masques FFP2 sont réservés aux soignants directement exposés, et la responsabilité de constituer des stocks est confiée aux employeurs. Résultat de ce changement de doctrine : le stock de masques chirurgicaux est tombé d'1 milliard en 2009 à 150 millions en 2...

...t de Francis Delattre, alors sénateur : elle permet certes de réaliser des économies considérables mais entraîne des ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes. Pendant l'épidémie, nous avons fait face à une véritable pénurie, qui a obligé à une gestion restrictive de la distribution de masques et à des commandes tardives et urgentes. Nous devons revoir notre politique de gestion des stocks, d'autant que la crise peut durer et que d'autres menaces sanitaires sont à prévoir. Envisagez-vous un changement de doctrine et, si oui, lequel ? Il convient de souligner le rôle majeur joué par les collectivités locales, notamment les régions : elles ont souvent été plus réactives pour approvisionner les hôpitaux et les professionnels de santé, quand bien même il s'agissait d'une responsabili...

C'est assez simple : l'établissement chargé de la gestion des stocks sanitaires a été démantelé et on a décidé qu'ils seraient gérés par les établissements de santé, déjà asphyxiés par l'austérité. Voilà comment les stocks ont fondu comme neige au soleil, voilà comment les politiques d'austérité ont menacé notre sécurité sanitaire. Vous allez me répondre que ce n'était pas de votre responsabilité, mais de celle des précédents gouvernements. Nous sommes d'accord ...

Monsieur le ministre, vous avez d'abord expliqué aux citoyens du pays que les masques étaient inutiles, puis qu'ils étaient indispensables exclusivement pour les soignants, puis que les Français risquaient de ne pas bien les utiliser. Enfin, une fois venu le déconfinement, l'heure est à la multiplication des stocks de masques grand public, rendus obligatoires dans les transports puis dans les collèges et les lycées. Le sujet est trop sérieux pour en rire et pour faire l'objet d'un gag. Mais quel fiasco pour la sixième puissance économique mondiale ! Vous avez usé et abusé d'un argument fallacieux, l'inutilité des masques, pour cacher une réelle pénurie. En réalité, les commandes ont été passées tardivement...

...rsque le Président de la République dit que « le jour d'après [… ] ne sera pas un retour au jour d'avant ». Vous répondez que vous essayez de faire au mieux ; nous demandons encore mieux que ce mieux. Au cas où la pandémie durerait – il faudrait alors vivre avec – et où il manquerait de nouveau des masques, il est important que nous puissions savoir si des dispositions seront prises en matière de stockage, et lesquelles, et que vous nous apportiez des précisions concernant la production. La question de la gratuité des masques est également importante car c'est un problème de santé publique. J'en profite d'ailleurs pour signaler qu'elle fera l'objet d'une proposition du groupe communiste.

Monsieur le ministre, c'est avec une totale humilité que je souhaite aborder la question de la gestion des stocks de masques. Nous avons entendu tant de leçons de la part de ceux-là mêmes qui, il y a quelques années, jugeaient utile de déstocker. Il nous faut comprendre la situation pour tirer les leçons des différentes difficultés rencontrées. Je souhaite faire une rapide chronologie de la crise d'approvisionnement en masques, vue depuis mon activité de député du Grand Est, au coeur de la propagation de l...

..., me disant qu'ils ne sont pas assez protégés alors qu'ils pratiquent des actes invasifs. Plusieurs professionnels de santé y ont malheureusement laissé leur vie. À compter de la mi-mars, ce sont les EHPAD et les services à domicile qui m'ont alerté. Puis, au mois d'avril, ce fut au tour des professionnels libéraux et enfin du grand public. Malgré la réquisition, il a été possible de trouver des stocks de masques, que j'ai moi-même collectés et distribués, en nombre bien insuffisant malheureusement au regard des besoins. Beaucoup a déjà été dit sur ce qui s'est passé avant la crise et sur ce qui se devrait se passer à son issue. Pour ma part, je souhaiterais revenir sur ce qui s'est passé pendant la crise. À la fin du mois de février, nous disposions de 117 millions de masques chirurgicaux. N...

Je ne cherche pas à brocarder des responsables, mais simplement à comprendre le cheminement depuis la dissolution de l'EPRUS au sein de Santé publique France jusqu'à l'annonce européenne du stock d'urgence centralisé.

Monsieur le ministre, depuis le début de la crise, vous avez toujours prôné la transparence sur le stock de masques dont nous disposions. Vous avez affirmé que nous n'en avions pas suffisamment – et certainement, oui, nous n'avions pas assez de masques, comme pratiquement tous les pays de la planète touchés par la pandémie.

...es hôpitaux. Cette doctrine, décidée en concertation avec le Conseil scientifique covid-19 et encore rappelée cette semaine par le Président de la République, est restrictive. Oui, nous avons manqué de masques dans certains domaines d'activité, particulièrement dans le secteur de l'aide à domicile ; les infirmières libérales ont aussi connu des difficultés d'approvisionnement. Néanmoins, au vu du stock de masques dont vous disposiez et de la situation exceptionnelle à laquelle nous avons fait face, le travail de distribution a été complexe et difficile à mener. Avec le déconfinement, une politique plus ouverte d'accès aux masques s'est mise en place, notamment avec l'apparition sur le marché des masques grand public. Je tiens à rappeler qu'en deux mois, seulement deux mois, plus de 400 entrepr...

Oui, j'arrive à ma question ! Dans cette situation, opteriez-vous pour une restauration de la doctrine initiale de restriction ou bien disposons-nous d'un stock suffisant de masques chirurgicaux et FFP2 pour faire face à une éventuelle deuxième vague, qui, je l'espère, ne surviendra pas ?

Les chiffres donnent le tournis : des millions de masques commandés, stockés et à commander ont finalement brouillé la visibilité en matière de masques de protection des soignants. Plus qu'une question, c'est un témoignage que je voudrais apporter ici, un témoignage de l'intérieur de la machine – avec un grand M. Investie bénévolement dans l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 15 mars – j'en remercie d'ailleurs son directeur général, M. Philippe De Mester, et to...

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, lorsque les premiers signes de la pandémie de covid-19 sont apparus, l'État disposait d'un stock de masques de seulement 117 millions, alors qu'en 2019, un rapport sénatorial indiquait que la France était dotée de 723 millions de masques FFP2 et d'1 milliard de masques chirurgicaux. En 2011, le Haut Conseil de la santé publique recommandait une gestion tournante pragmatique des stocks. Enfin, en 2013, cela a aussi été dit, …

… le SGDSN change de stratégie et met en place une nouvelle organisation : à l'État, via l'EPRUS, la gestion des masques chirurgicaux à l'attention des personnes malades ; aux employeurs la constitution de stocks de masques FFP2. Ce revirement de doctrine se fonde, cela a encore été dit, sur l'anticipation de la gestion des flux et non plus des stocks, et sur la capacité de la France, que nous pensions assurée, de s'appuyer sur les importations comme sur les capacités de production françaises. C'est à la commission d'enquête parlementaire qu'il appartiendra de déterminer les raisons de ce changement de ...

Monsieur le ministre, l'épidémie de covid-19 a mis en lumière des dysfonctionnements et des errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d'années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production et le manque de coordination européenne dans ce domaine ont indéniablement amoindri notre capacité de réaction face à la crise. Partant de cet état de fait et pour répondre au mieux à la situation, plusieurs décisions ont été prises : une réquisition pour sécuriser le...

Il est toutefois important de relever que, lors de l'épidémie de grippe H1N1, la France détenait des quantités considérables de masques, alors qu'au mois de mars dernier, nous sommes entrés en guerre sanitaire très désarmés, presque sans stock et pourvus de trop peu d'équipements. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, après trois ans d'exercice du pouvoir, il appartient à votre majorité d'assumer cette situation, au lieu de se réfugier derrière des décisions très anciennes ; en trois ans, il était possible de tout rétablir. À ce sujet, je crois qu'il serait intéressant d'étudier les communications de l'ambassade de France...