Interventions sur "chacun"

... supérieur à l'autre, ni n'exclue l'autre. La réforme proposée s'inscrit donc dans la continuité de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qui pose les principes de coparentalité et de coresponsabilité. La double résidence permet en effet aux parents de prendre conscience qu'ils ont la même responsabilité et les mêmes devoirs vis-à-vis de leur enfant, confirmant ainsi l'égalité de chacun des parents quant à leurs droits et, surtout, à leurs devoirs à l'égard de l'enfant. Si le couple conjugal disparaît, le couple parental demeure. Le troisième objectif de ce texte est de faire évoluer la perception du rôle social de chacun des parents. Malgré une augmentation, lente mais constante, des hypothèses de résidence alternée – 17 % des décisions de justice – et de résidence chez le pèr...

...otre vécu et à celui de notre entourage. Quelles que soient les positions qui seront exprimées, et quelle que soit l'issue de cette discussion, la présente proposition de loi est importante, car elle permet de soulever un sujet complexe qu'on ne peut occulter. Depuis déjà plusieurs années, les séparations et les divorces sont en forte augmentation. Cette situation, que l'on sait douloureuse pour chacun des parents mais surtout pour les enfants, concerne près d'un couple sur trois en France, et un sur deux en Île-de-France. Il y a donc de plus en plus d'enfants confrontés à la question de la détermination de leur résidence par le juge aux affaires familiales. L'INSEE évalue leur nombre à 1,5 million. Rendez-vous compte, chers collègues : ce sont 1,5 million d'enfants dont le lieu de vie a vocati...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui engage des ressorts très profonds et très intimes de chacun, qui y est confronté à la suite d'un échec de sa vie amoureuse. Nous avons donc conscience de traiter un enjeu particulier, aux dimensions complexes, passionnées et parfois confuses, ce qui nous impose de nous départir des postures simplistes. Ce sujet présente un double aspect. D'une part, de petits êtres en construction, donc fragiles, ont besoin de s'attacher à leurs deux parents et doivent b...

...ence des enfants. La proportion d'enfants vivant sous le régime de la garde alternée augmente encore si l'on s'en tient aux seules procédures de divorce et plus encore si l'on s'en tient aux procédures de divorce par consentement mutuel, pour lesquelles elle avoisine 30 %. Ainsi, les droits des pères ne sont pas systématiquement bafoués par les juges, ce qui est normal : depuis plusieurs années, chacun peut constater que les pères s'engagent bien plus auprès de leurs enfants qu'auparavant. Par conséquent, la société doit entériner ce nouvel état d'esprit en cas de séparation. Pour autant, légiférer sur la résidence de l'enfant ne réglera pas tous les problèmes posés. En effet, la garde alternée peut s'avérer délicate à mettre en oeuvre si les résidences des deux parents sont éloignées l'une de...

...ollègues, depuis des décennies, la détermination de la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents est vivement débattue. Ce sujet est source de controverses et d'actions médiatisées de parents en colère contre l'institution judiciaire. Depuis 2002, le code civil offre un choix aux parents et au juge : il est possible de fixer la résidence de l'enfant soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l'un d'eux. Ce principe général du choix a été décidé car il a été largement établi qu'aucune forme de résidence ne prévalait sur une autre. Sa détermination est examinée au cas par cas selon des critères multiples – entente des parents, âge de l'enfant, proximité des résidences. La législation actuelle, aussi imparfaite soit-elle, dans des contextes de grandes s...

...mbre de témoignages. Commençons par mettre fin aux confusions qui ont été faites autour de cette proposition de loi du MODEM. Le titre initial, « Principe de garde alternée des enfants », ne correspondait pas au contenu. Non, ce texte n'instaure ni partage de temps égalitaire ni automatisation de la résidence alternée. Il ne traite pas du temps qu'un enfant doit, devrait, ou aimerait passer chez chacun de ses parents. Ce texte traite de la coparentalité. La coresponsabilité des parents dans l'éducation de leur enfant peut se dégrader à partir de la séparation – c'est un fait quantifiable, avec des conséquences qualifiables. Quelques chiffres peuvent nous en faire prendre conscience. Si je vous dis : « 71 %, 19 % et 10 % », vous imaginez bien que 19 % ne représente pas le temps que l'enfant pas...

...ase contractuelle. Or, cette logique conduit à ne plus protéger comme il se doit le plus faible, le plus fragile. Les objectifs que vous affichez sont empreints d'une tentation malheureusement trop connue, celle de vouloir rééduquer ceux qui n'adoptent pas la pensée unique. Relisons cette phrase du rapport : « La proposition de loi a pour objectif de faire évoluer la perception du rôle social de chacun des parents ». La législation, au lieu de prendre en compte avec précaution la diversité des situations, s'inscrit dans une démarche idéologique. Autre trait de ce texte, qui rappelle quelques précédents : la volonté de donner satisfaction à une petite minorité, au risque de perturber la vie de la grande majorité de nos concitoyens. Rappelons que le pourcentage des pères qui ont fait une demande...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, si nous sommes réunis ce soir, c'est pour débattre d'un sujet délicat, d'une proposition de loi qui cherche à établir un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin, selon l'auteur, de traduire leur égalité « dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Comme beaucoup de Français, je m'interroge et surtout je m'inquiète. En effet, alors que j'examinais cette proposition de loi sur le principe de la garde alternée – nous avons aujourd'hui un faux nez de la garde alternée avec la résidence alternée – , je me disais qu'il était ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents cherche à poser le principe selon lequel la résidence administrative de l'enfant est au domicile de chacun de ses parents, sauf exception décidée par le juge et motivée par l'intérêt supérieur de l'enfant tels que des violences ou les besoins particuliers de l'enfant. Il s'agit d'un message symbolique qui vise à conforter le droit de l'enfant à maintenir le lien avec ses deux parents, sans pénaliser l'un d'entre eux ni altérer la perception de son rôle. Revenons un instant sur le principe de coparen...