Interventions sur "coparentalité"

...de l'enfant à être élevé par ses parents de manière à favoriser son développement. Le deuxième objectif de ce texte est de mieux traduire la symbolique de l'égalité des parents. Il convient qu'un parent ne se sente pas supérieur à l'autre, ni n'exclue l'autre. La réforme proposée s'inscrit donc dans la continuité de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qui pose les principes de coparentalité et de coresponsabilité. La double résidence permet en effet aux parents de prendre conscience qu'ils ont la même responsabilité et les mêmes devoirs vis-à-vis de leur enfant, confirmant ainsi l'égalité de chacun des parents quant à leurs droits et, surtout, à leurs devoirs à l'égard de l'enfant. Si le couple conjugal disparaît, le couple parental demeure. Le troisième objectif de ce texte est de...

...els de l'enfance mettent notamment en garde contre le risque de troubles chez les enfants âgés de moins de 6 ans. Certes, plusieurs amendements ont été adoptés en commission pour rendre cette proposition de loi plus acceptable. Certains défenseurs du texte considèrent même qu'il a été vidé de sa substance. Il viserait maintenant, selon le rapporteur, à donner simplement « une direction » vers la coparentalité. D'ailleurs, le titre a été modifié. De « Principe de garde alternée des enfants », on est passé à « Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents ». En dépit des modifications adoptées, ce texte, mal ficelé, maintient l'instauration d'un principe général de double domiciliation chez chacun des parents, c'est-à-dire de résidence alternée, tandis que la résidence au domicile de l'un des ...

...exposé des motifs, à moderniser le droit de la famille, à raccourcir les procédures et à les raréfier, afin d'alléger d'autant les tribunaux actuellement en surcharge. Au regard de ces considérations, nous sommes bien loin de la prise en considération de l'intérêt de l'enfant ! Surtout, il convient de souligner que l'exercice de l'autorité parentale n'implique pas la résidence alternée et que la coparentalité ne se décrète pas après la séparation. Des parents qui n'ont jamais vraiment exercé conjointement l'autorité parentale pendant leur vie commune ne trouveront certainement pas dans la résidence alternée la solution miracle à la coparentalité, laquelle est un devoir avant d'être un droit. Pour toutes ces raisons les députés communistes voteront contre cette proposition de loi.

...n aux confusions qui ont été faites autour de cette proposition de loi du MODEM. Le titre initial, « Principe de garde alternée des enfants », ne correspondait pas au contenu. Non, ce texte n'instaure ni partage de temps égalitaire ni automatisation de la résidence alternée. Il ne traite pas du temps qu'un enfant doit, devrait, ou aimerait passer chez chacun de ses parents. Ce texte traite de la coparentalité. La coresponsabilité des parents dans l'éducation de leur enfant peut se dégrader à partir de la séparation – c'est un fait quantifiable, avec des conséquences qualifiables. Quelques chiffres peuvent nous en faire prendre conscience. Si je vous dis : « 71 %, 19 % et 10 % », vous imaginez bien que 19 % ne représente pas le temps que l'enfant passe chez sa mère et que 71 % n'est pas la part des enf...

...'autre, les plus violentes n'étant pas forcément celles que l'on croit. II a eu le courage de défendre son texte et ses convictions, quoi qu'il arrive, et d'avancer sur le sujet, ce que je veux souligner. « Pour bien divorcer, il faut être deux ! », rappelait avec esprit Françoise Dolto dans son ouvrage Quand les parents se séparent. Nous sommes convaincus que le principe de coresponsabilité, de coparentalité, doit toujours être réaffirmé, recherché et renforcé. Nous le réaffirmons ici : en cas de divorce ou de séparation, les deux parents ont des devoirs, des responsabilités et des droits. Et l'enfant doit se sentir chez lui, chez ses deux parents, chez sa mère comme chez son père. Le texte ne dépossède aucunement le juge de sa capacité d'appréciation : il garde, au contraire, toute sa place et tout...

Pourquoi ne pas prendre en considération ce qui se pratique dans d'autres pays et ce que préconisent de grandes instances internationales ? En matière de droit de la famille, nous sommes en pointe sur certains sujets, d'autres pays s'inspirent de nous, mais il faut aussi, comme nous l'avons fait par le passé, nous inspirer de ce qui peut être un progrès, un appel à l'égalité, à la coparentalité et à la coresponsabilité, qui nous vient d'autres pays. Aussi notre groupe votera-t-il en faveur de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe MODEM, et je voudrais féliciter Philippe Latombe, mais aussi Vincent Bru et Caroline Abadie, pour l'important travail, très sérieux, qu'ils ont réalisé, et le cap qu'ils ont su conserver au plus fort de la tempête.

...dent et 17,3 % l'obtiennent. Seulement 1,5 % des demandes des pères en matière de résidence alternée ne sont pas satisfaites. Lorsque la garde alternée est sollicitée, le juge examine si les critères déterminés par la loi sont remplis, dans l'intérêt de l'enfant : la proximité géographique, la stabilité de l'enfant, des conceptions éducatives identiques. La justice cherche à établir un esprit de coparentalité. Vous déposez une proposition de loi pour répondre à un prétendu problème, qui n'en est pas un, tout en refusant d'en voir les conséquences. Vous voulez renforcer les droits des parents au détriment de ceux des enfants. Malgré des amendements censés l'édulcorer, ce texte présenté à la va-vite comporte des risques que nous devons absolument éviter. Tout d'abord, je rappelle qu'il n'a pas fait l...

... chacun de ses parents, sauf exception décidée par le juge et motivée par l'intérêt supérieur de l'enfant tels que des violences ou les besoins particuliers de l'enfant. Il s'agit d'un message symbolique qui vise à conforter le droit de l'enfant à maintenir le lien avec ses deux parents, sans pénaliser l'un d'entre eux ni altérer la perception de son rôle. Revenons un instant sur le principe de coparentalité que la loi de 2002 relative à l'autorité parentale s'est attachée à renforcer. Initialement développée lors de la réforme de 1993, la notion de coparentalité signifie qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents, même en cas de séparation. Rappelons que l'article 18 de la Convention internationale des droits de l'enfant, que nous avons ratifiée le 7 août 1990, dispose qu...