Interventions sur "divorce"

...té dit maintes fois : ce qui fait la vertu d'une loi, c'est sa capacité à accompagner les mouvements naturels d'une société. L'évolution de la loi est un signal fort qui traduit les mutations de la société. Elle ouvre en même temps de nouvelles possibilités. Le législateur se doit d'être à l'écoute pour en épouser les aspirations. En 2017, il faut tenir compte d'une réalité : un couple sur trois divorce, se sépare. Dans la moitié des cas, il y a des enfants au milieu. Aujourd'hui, nous devons donc faire évoluer notre droit en la matière, parce que la société évolue. Si je peux me permettre ce terme, il y a alors une seule obsession : l'intérêt de l'enfant, toujours l'intérêt de l'enfant, et rien que l'intérêt de l'enfant. C'est cela, et uniquement cela qui a guidé toute la réflexion sur ce texte...

...ntions des orateurs qui se sont exprimés tout à l'heure et à l'instant, je me suis demandé si cette proposition de loi était vraiment utile et justifiée. Comme si nous pouvions par la loi et par le changement du lieu de résidence de l'enfant résoudre les problèmes qui se posent aux couples divorcés sur sa garde ! Personnellement, je ne le pense pas. Le sujet de la résidence de l'enfant en cas de divorce ne laisse bien sûr personne indifférent. Et pour cause : c'est une situation à laquelle nous avons certainement tous été confrontés un jour, directement ou à travers nos proches. Et nous avons reçu de nombreuses sollicitations des habitants de nos circonscriptions sur ce sujet. La détermination de la résidence des enfants en cas de séparation des parents est un de ces sujets de société qui dépas...

... de la loi du 4 mars 2002, l'exercice en commun par les parents de l'autorité parentale est la règle. Le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses deux parents n'est pas une faculté mais une obligation. Les parents doivent donc s'informer mutuellement sur l'organisation de la vie de l'enfant et prendre ensemble les décisions importantes à son sujet. Par ailleurs, la proportion de divorces par consentement mutuel a considérablement augmenté. Depuis la promulgation de la loi du 18 novembre 2016, il n'est même plus nécessaire de se présenter devant un juge pour divorcer : en cas d'accord entre les parties, une convention signée par leurs avocats et déposée au rang des minutes des notaires devrait suffire. Les administrations – l'école au premier chef – ont intégré cette autorité par...

...e un parent violent. Or la proposition de loi soumise à notre examen ne traite pas toutes les questions soulevées. Elle se contente de traiter de la résidence de l'enfant, qui est un problème parmi d'autres. La garde alternée, modalité d'exercice conjoint de l'autorité parentale, jadis considérée avec méfiance, a significativement progressé depuis plusieurs années. Toutes procédures confondues – divorces et séparations de parents non mariés – , 17 % des enfants de parents divorcés vivaient en résidence alternée en 2012, selon les derniers chiffres disponibles du ministère de la justice. 73 % des enfants résidaient chez leur mère et 7 % chez leur père. Dans 80 % des cas, les parents étaient d'accord sur le lieu de résidence des enfants. La proportion d'enfants vivant sous le régime de la garde al...

...n de l'âge ; l'implication des deux parents reste nécessaire. Les hommes, toutes situations confondues, se voient moins attribuer la résidence de leur enfant – les chiffres en attestent. Il est indispensable de tenter de rétablir un équilibre. Ce n'est pas être antiféministe que de se poser cette question : pourquoi les hommes ne pourraient-ils pas davantage s'occuper de leurs enfants après leur divorce ou leur séparation ? Non, cette proposition de loi n'instaure ni automatisation ni partage de temps égalitaire, contrairement à ce qui a pu être dit. L'objectif est surtout de supprimer du code civil la notion de « droit de visite et d'hébergement », qui est outrageuse pour les parents et qui ne correspond plus à l'organisation des nouvelles formes de famille. Si le titre pouvait inspirer des d...

...es, je souhaite saluer l'initiative de notre collègue Philippe Latombe et du MODEM. Dans le contexte actuel, il n'est pas si simple de présenter une telle proposition de loi, même si elle se fonde sur l'intérêt de l'enfant, les progrès de l'égalité entre les hommes et les femmes et qu'elle se resserre finalement autour de la question de la résidence de l'enfant à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Rappelons que nous n'abordons pas ce soir la question de l'organisation de la garde alternée, comme cela a pu être prétendu par certains, mais d'un autre sujet, essentiel. En commission a été évoquée l'importance de la pression des lobbies. Si des lobbies ou des pressions peuvent s'exercer lorsqu'il est question d'un sujet sensible, ils se pratiquent largement des deux côtés, contrairement à c...

Il faudrait, en quelque sorte, divorcer ou se séparer « à la française ! », mais on se demande bien ce qu'une telle logique identitaire vient faire ici.

C'est le sujet. Mais revenons à ce qui nous réunit aujourd'hui. On divorce ou on se sépare rarement de gaîté de coeur. Pourtant, 44 % des personnes qui se sont mariées finissent par se séparer. Chaque année, près de 200 000 enfants sont concernés par le divorce de leurs parents. Trop souvent, à ce drame s'en ajoute un autre, celui de la perte de lien entre les enfants et leur père. Après un divorce, près d'un enfant sur trois voit très rarement son père, et un enfant s...