Interventions sur "familiale"

...ion a été réel et le texte me semble aujourd'hui, avant notre débat de ce soir, sur le chemin de l'équilibre. En effet, plusieurs points y sont ancrés. Tout d'abord, l'intérêt de l'enfant est pris en compte à toutes les étapes : la décision, la convention, le « passage de bras », quand celui-ci peut apparaître comme difficile, qui protège l'enfant quoi qu'il arrive. Ensuite, le juge aux affaires familiales, dont le rôle est tout à fait primordial, reste maître de la décision, maître de la résidence de l'enfant. Enfin, le texte fournit des précisions sur les cas difficiles qui justifient un refus du juge. S'agissant des arguments selon lesquels le texte ne réglerait pas les problèmes d'allocations familiales, de contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant ou de logement, il faut être b...

...ter. Depuis déjà plusieurs années, les séparations et les divorces sont en forte augmentation. Cette situation, que l'on sait douloureuse pour chacun des parents mais surtout pour les enfants, concerne près d'un couple sur trois en France, et un sur deux en Île-de-France. Il y a donc de plus en plus d'enfants confrontés à la question de la détermination de leur résidence par le juge aux affaires familiales. L'INSEE évalue leur nombre à 1,5 million. Rendez-vous compte, chers collègues : ce sont 1,5 million d'enfants dont le lieu de vie a vocation à être déterminé par la loi et par le juge. C'est tout sauf anodin, et nous nous devons de prendre la mesure de la responsabilité qui pèse sur le législateur aujourd'hui alors qu'il nous est proposé de modifier des dispositions du code civil. En l'état ac...

En l'absence d'étude d'impact, on ne sait pas si des difficultés particulières sont survenues depuis. On ne connaît pas non plus l'incidence du texte sur les allocations familiales ni si ses dispositions ne risquent pas d'appauvrir encore davantage les familles monoparentales. On ignore tout de ses incidences fiscales et on ne sait pas comment on protégera les femmes, qui sont souvent victimes de violences. En d'autres termes, à défaut de disposer de ces informations, il aurait fallu renvoyer ce texte en commission. Sur ce sujet, il importe de rappeler qu'il ne nous incom...

...s, proposer cette solution ne ferait que multiplier les occasions de conflits, et entraînerait des situations particulièrement dangereuses pour les femmes et les enfants. Enfin, je voudrais souligner que le fait d'ériger en principe la double domiciliation aura des conséquences sur les ressources économiques du foyer, en particulier sur les pensions alimentaires et sur le partage des allocations familiales. Ce sont bien souvent les femmes qui sont dépendantes économiquement de leur conjoint. Ce sont elles qui subissent majoritairement les conséquences de la séparation et sont plongées dans une plus grande précarité lorsqu'elles doivent assumer la garde de leur enfant. Si le partage des allocations familiales n'est pas illogique en cas de garde alternée, il a des effets pervers non négligeables. À...

...rsonnelle n'est pas toujours un atout dans l'exercice de nos fonctions. Personnellement, je suis partie d'une feuille blanche, n'ayant aucun préjugé sur les modes de résidence des enfants de parents séparés. Pour nourrir notre travail législatif, nous avons, avec M. le rapporteur, lu de nombreux rapports, rencontré des experts, des associations de différentes sensibilités, des juges aux affaires familiales et des avocats, reçu bon nombre de témoignages. Commençons par mettre fin aux confusions qui ont été faites autour de cette proposition de loi du MODEM. Le titre initial, « Principe de garde alternée des enfants », ne correspondait pas au contenu. Non, ce texte n'instaure ni partage de temps égalitaire ni automatisation de la résidence alternée. Il ne traite pas du temps qu'un enfant doit, devr...

...le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi relative à la résidence alternée. Personne ne doute qu'il s'agisse là d'un texte très délicat, puisqu'il touche à la situation des enfants après la séparation de leurs parents. Derrière ce texte, se cachent des histoires familiales particulièrement compliquées, souvent douloureuses. Derrière les mots que nous emploierons, se trouvent des personnes qui vivent très difficilement la séparation, l'éloignement, le conflit. Et tout au long de nos débats, nous ne pourrons ignorer la réaction de certains pères, qui manifestent leur colère pour faire entendre leur séparation insupportable d'avec leurs enfants. Nous ne pourrons pas ...

...ée de chaque séjour, le mode d'éducation ou les loisirs. Par exception, en l'absence d'accord des parents, la garde conjointe peut être demandée par l'un d'eux seulement, si cela est conforme à l'intérêt de l'enfant. Le juge espagnol peut imposer la garde conjointe, malgré l'absence d'accord des parents, mais à de strictes conditions. La garde conjointe est expressément exclue en cas de violences familiales – il est important de le rappeler. Dans le droit civil italien, est réaffirmé le droit pour l'enfant au maintien d'une relation continue et équilibrée avec chacun de ses parents. Ainsi, le juge italien doit examiner prioritairement une possibilité de garde alternée. Il n'est pas question d'un partage égalitaire du temps avec l'enfant, mais du renforcement de l'exercice de la coparentalité. Par ...