Interventions sur "décès"

...ire de quelques jours, de quelques semaines, de quelques mois ; des années même n'y suffisent pas. Grâce à l'écoute et au travail collectif de la ministre, que je remercie, des associations et des parlementaires et grâce aux apports du Sénat, la proposition de loi initiale s'est enrichie pour devenir beaucoup plus généreuse. Elle porte désormais à quinze jours la durée du congé de deuil en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de vingt-cinq ans. Ce congé bénéficiera à tous et je m'en félicite : aux salariés du secteur privé et aux agents publics, mais aussi aux travailleurs indépendants et mêmes aux agriculteurs. Le texte prévoit pour les familles un accompagnement complet, à la fois financier et médical. Un capital décès sera automatiquement versé suite au décès de l'en...

Le texte que nous examinons en deuxième lecture n'a rien d'anodin et nous en avons tous et toutes conscience. Le décès d'un enfant est une épreuve douloureuse et insurmontable. Il était donc de notre devoir de parlementaires de légiférer pour renforcer au maximum les droits des parents endeuillés. Cet enjeu transcende nos clivages habituels ; le consensus politique doit être de rigueur. C'est pourquoi je tiens à saluer le travail collaboratif qu'ont conduit les députés mais aussi les sénateurs, qui a débouché sur...

...a été étendu aux fonctionnaires des trois versants. Le don de jours de repos entre collègues offre une nouvelle possibilité d'allonger la pause destinée à se reconstruire, quand la vie éprouve à ce point. Plusieurs prestations spécifiques bénéficieront aux parents endeuillés : maintien des droits aux prestations familiales, alors que l'allocation a été supprimée à l'un d'entre eux au lendemain du décès de son enfant, versement automatique d'une prestation forfaitaire et maintien des droits au revenu de solidarité active – RSA – pour que des difficultés financières et sociales ne s'ajoutent pas au drame humain que vivent les parents. Enfin, une expérimentation sera conduite sur le financement de la prise en charge de la souffrance psychique des parents, des frères et des soeurs. Vous l'avez dit...

...és, ni craindre avec tant de force pour la vie de proches et celle de nos enfants. C'est donc marqués par l'épreuve que nous sommes invités à examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi de notre collègue Guy Bricout sur la douloureuse question du deuil d'un enfant. En janvier dernier, le texte visait à étendre de cinq à douze jours consécutifs la durée minimale du congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur. Notre groupe Libertés et territoires avait bien entendu soutenu cette proposition, malgré ses limites – elle ne couvrait que le secteur privé et le coût du dispositif reposait uniquement, comme l'avait relevé avec raison la ministre du travail, sur les entreprises. Mais que nous a-t-il été proposé à l'époque ? Rien, si ce n'est de laisser les partenaires sociaux négocier le d...

... étendant son champ aux agriculteurs, aux fonctionnaires, aux indépendants et aux enfants jusqu'à vingt-cinq ans. Nous voterons le texte sans barguigner. Nous avons participé au petit-déjeuner, organisé à la questure de l'Assemblée nationale, avec la Fédération « Grandir sans cancer » : quelle est la priorité des parents ? Quelle est leur principale demande, non pas après le deuil, mais avant le décès de leur enfant, durant la maladie, souvent longue et toujours terrible ? Sophie Combe nous a livré ce témoignage : « On a appris le sarcome de Renan en septembre 2017, alors qu'il avait huit ans. Je travaillais comme infirmière libérale, mère seule avec trois enfants. Je n'ai pas eu le choix, j'ai dû arrêter de travailler. De Clermont-Ferrand, il a fallu m'installer du jour au lendemain à Nice. ...

Le 30 janvier, la proposition de loi modifiant les modalités du congé de deuil pour le décès d'un enfant était adoptée, ici même, à l'issue d'un débat particulièrement houleux. Le texte que nous examinons cet après-midi nous revient, et c'est heureux, dans une version largement remaniée par le Sénat. Alors que l'article 1er, coeur du dispositif initial, avait une portée incertaine puisque subordonné à la conclusion d'un accord collectif, la Chambre haute l'a totalement réécrit afin d'en ...

Quinze jours de congés de deuil pour le décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans : cette proposition constitue une avancée pour les parents. Même si nul ne réagit de la même façon, il paraît d'évidence que les dispositions existantes sont insuffisantes. Il est proposé d'ouvrir droit à un temps plus long : sept jours ouvrés pris en charge par l'employeur et huit jours ouvrables pris en charge pour moitié par l'employeur et pour l'autre pa...

...occasion de leur préparer le terrain. Il peut y avoir des bonnes intentions dans ce genre de disposition, mais cette vision de la société, fondée sur des réflexes compassionnels et des logiques de culpabilisation, devrait nous interroger. La sagesse serait d'y renoncer. Les autres mesures du texte vont dans le bon sens, qu'il s'agisse de la protection des salariés contre le licenciement après le décès d'un enfant, de la suppression des jours de carence – que notre groupe souhaite généraliser par ailleurs – ou de la création d'une prestation forfaitaire de 1 500 euros pour les frais funéraires. Il est profondément injuste que les parents endeuillés bénéficient d'une aide des caisses d'allocations familiales au titre de l'aide sociale dont le montant est variable selon les départements. La socié...

...outes les familles confrontées à pareille épreuve pendant la maladie et dans le deuil. Ainsi, sept articles ont été ajoutés au texte voté par notre assemblée en première lecture, et le titre en a été modifié à l'initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau, que je tiens à saluer ici, afin de préciser notre ambition d'améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. L'article 1er précise désormais que tous les travailleurs, salariés du privé, fonctionnaires ou indépendants, bénéficieront de quinze jours d'absence fractionnables ; l'article 2, introduit par notre assemblée, étend les dispositions de la loi dite Mathys aux parents qui perdent un enfant ; les articles 3, 4 et 5 fixent l'accompagnement financier des familles ; l'article 6 pose le ca...

...le épreuve, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle a pu se produire ? Non, vraiment, nous le savons tous, rares sont ceux qui peuvent se remettre d'une telle épreuve. En France, chaque année, 4 500 enfants meurent avant d'atteindre leur majorité. Aujourd'hui, depuis la loi travail de 2016, un salarié peut prétendre à cinq jours de congé pris en charge par l'employeur en cas de décès d'un enfant. Avant cette loi, c'étaient seulement trois jours. Nous sommes d'accord pour reconnaître cette durée comme notoirement insuffisante et nous savons tous qu'elle oblige les salariés à prendre des congés sur leur temps de congés annuels ou, quand il n'y a pas d'autre choix, à demander un congé de maladie à un médecin. Je tiens à remercier notre collègue Guy Bricout d'avoir pris l'initia...

...ne retenir que le meilleur dans un texte que nous approuvons et qui a été largement amélioré par nos collègues sénateurs. Nous connaissons tous votre motivation, cher Guy Bricout, et l'objectif de ce texte. L'article unique de votre proposition initiale – et qui n'est désormais plus unique – poursuit cette volonté d'étendre à quinze jours, au lieu de cinq aujourd'hui, le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur, pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre. Le Sénat a modifié cet article 1er pour créer un congé de deuil non plus de douze jours, mais de sept jours ouvrés financé par l'employeur, puis un congé de deuil de huit jours ouvrés indemnisé par la branche famille de la sécurité sociale. Nos collègues sénateurs ont aussi pris le soin d'étendre ce droit non seul...

Il y a quatre mois, notre assemblée a débattu en première lecture d'une proposition de loi de Guy Bricout visant à octroyer des journées de congé complémentaires aux salariés des entreprises à la suite du décès d'un enfant mineur. À cette question douloureuse, nous n'avons pas su alors apporter une réponse satisfaisante. La proposition de notre collègue était empreinte d'humanité, mais elle présentait aussi certains écueils. Seules les entreprises du secteur privé étaient concernées et la frontière de la condition de minorité des enfants suscitait également des interrogations. L'absence de rapport fais...

...ion, revirement que nous saluons, car il s'agit d'une question importante et très sensible, qui appelle de notre part responsabilité et empathie. Dans sa grande sagesse, le Sénat a adopté cette proposition de loi à l'unanimité, remettant les choses à plat après le couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Le texte permet aujourd'hui de garantir de nouveaux droits à la suite du décès d'un enfant, mais aussi d'améliorer l'accompagnement des familles endeuillées. Le Sénat a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un congé de deuil de huit jours supplémentaires, fractionnable et pour partie pris en charge par la sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. L'âge de l'enfant décédé d...

... à remercier l'ensemble des collègues, mais aussi les ministres, pour le travail transpartisan sur ce texte. Permettez-moi une petite digression : je voudrais avoir une pensée très intime pour Viviane et Philippe, et pour mon petit Florian, qui avait 17 ans. Jusqu'à présent, lorsqu'un enfant décédait, les prestations qui y étaient attachées étaient arrêtées ou recalculées dans le mois suivant le décès. En travaillant avec les associations de familles sur ce sujet, nous avons été frappés par la brutalité de cet arrêt. En effet, il est difficilement concevable que des parents qui traversent une épreuve aussi difficile et douloureuse que le deuil aient à se soucier immédiatement des allocations et d'anticiper une perte de revenus. Pour nombre d'entre eux, cela ajoute des difficultés à des difficu...

L'article 5, introduit par notre collègue sénateur Martin Lévrier, que je salue, vise à prolonger le versement du RSA et de la prime d'activité aux proches touchés par le deuil d'un enfant. Les droits seront ainsi maintenus entre neuf et douze mois après le décès. Cette disposition met fin à une véritable violence administrative puisque, jusqu'ici, l'allocation cessait d'être due au premier jour du mois civil suivant celui du décès. L'article impose par ailleurs aux organismes chargés du service de la prestation d'informer sans délai le président du conseil départemental et instaure le versement d'un rappel de droits en cas de retard dans l'application. ...

...ur ce texte a permis de réunir à la fois les différents groupes de cet hémicycle, mais aussi les deux chambres du Parlement. C'est une très belle illustration du travail que nous pouvons faire ici. L'article 7 introduit une disposition issue d'un amendement de la sénatrice Élisabeth Doineau, qui vise à protéger les salariés contre le licenciement pendant un délai de treize semaines à la suite du décès d'un enfant. Évidemment – qui en doute ? – , la majorité des entreprises n'ont pas l'idée de procéder à un licenciement dans ces circonstances, mais cette mesure permet de mettre en lumière le fait que la souffrance peut parfois faire perdre à certains salariés l'envie de travailler, les mettant dans une situation difficile. Il s'agit de les protéger face à ce risque. Pour finir, je voudrais cit...

...loi que nous avons pu faire évoluer tous ensemble : parlementaires, associations, ministres. Nous avons pu le faire grâce à votre écoute, votre présence constructive et le partage de votre expérience, ô combien douloureuse, mais exprimée avec délicatesse et retenue. Le groupe La République en marche se réjouit de cette avancée significative pour le droit de tous les travailleurs qui subissent le décès d'un enfant. Ce texte constructif permet des avancées considérables. Cependant, il nous semble important de réfléchir à une évolution globale des mentalités face au deuil, sujet encore trop souvent tabou. Cette évolution est d'autant plus nécessaire dans le contexte actuel où est annoncé, froidement et quotidiennement, le nombre de morts du covid-19. Les associations que nous avons rencontrées ...