Interventions sur "deuil"

...re à nos côtés dans l'hémicycle. Cette proposition de loi a parcouru un long chemin qui a commencé par un événement personnel dont vous comprendrez la nature sans que je n'aie à l'expliquer. Comme moi, des milliers de familles sont touchées par ce drame partout en France chaque année, et je sais que plusieurs de nos collègues députés ont eux aussi fait face à cette épreuve. Nous savons ce que le deuil apporte : le malheur toujours, le désespoir souvent, la misère parfois. François-Xavier Villain, député dont j'étais le suppléant et qui avait constaté la détresse d'un salarié ayant perdu deux enfants dans un accident de voiture, avait déposé une proposition de loi dès 2004. La situation actuelle n'est pas satisfaisante. Passés les cinq jours octroyés par le code du travail, les salariés, souve...

Le texte que nous examinons en deuxième lecture n'a rien d'anodin et nous en avons tous et toutes conscience. Le décès d'un enfant est une épreuve douloureuse et insurmontable. Il était donc de notre devoir de parlementaires de légiférer pour renforcer au maximum les droits des parents endeuillés. Cet enjeu transcende nos clivages habituels ; le consensus politique doit être de rigueur. C'est pourquoi je tiens à saluer le travail collaboratif qu'ont conduit les députés mais aussi les sénateurs, qui a débouché sur la version plus aboutie du texte dont nous sommes saisis aujourd'hui. Cette proposition de loi a fait couler beaucoup d'encre. Son rejet en première lecture a suscité de nomb...

...s enfants. Cette durée semblait irréaliste il y a encore quelques années, alors qu'elle paraît éminemment nécessaire. Le dispositif a été étendu aux fonctionnaires des trois versants. Le don de jours de repos entre collègues offre une nouvelle possibilité d'allonger la pause destinée à se reconstruire, quand la vie éprouve à ce point. Plusieurs prestations spécifiques bénéficieront aux parents endeuillés : maintien des droits aux prestations familiales, alors que l'allocation a été supprimée à l'un d'entre eux au lendemain du décès de son enfant, versement automatique d'une prestation forfaitaire et maintien des droits au revenu de solidarité active – RSA – pour que des difficultés financières et sociales ne s'ajoutent pas au drame humain que vivent les parents. Enfin, une expérimentation sera...

...covid-19 allait ébranler notre société et tous nous bouleverser. Jamais nous n'aurions pensé dire au revoir si vite et si brutalement à nos aînés, ni craindre avec tant de force pour la vie de proches et celle de nos enfants. C'est donc marqués par l'épreuve que nous sommes invités à examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi de notre collègue Guy Bricout sur la douloureuse question du deuil d'un enfant. En janvier dernier, le texte visait à étendre de cinq à douze jours consécutifs la durée minimale du congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur. Notre groupe Libertés et territoires avait bien entendu soutenu cette proposition, malgré ses limites – elle ne couvrait que le secteur privé et le coût du dispositif reposait uniquement, comme l'avait relevé avec raison la ministre du ...

... enrichi le texte, en étendant son champ aux agriculteurs, aux fonctionnaires, aux indépendants et aux enfants jusqu'à vingt-cinq ans. Nous voterons le texte sans barguigner. Nous avons participé au petit-déjeuner, organisé à la questure de l'Assemblée nationale, avec la Fédération « Grandir sans cancer » : quelle est la priorité des parents ? Quelle est leur principale demande, non pas après le deuil, mais avant le décès de leur enfant, durant la maladie, souvent longue et toujours terrible ? Sophie Combe nous a livré ce témoignage : « On a appris le sarcome de Renan en septembre 2017, alors qu'il avait huit ans. Je travaillais comme infirmière libérale, mère seule avec trois enfants. Je n'ai pas eu le choix, j'ai dû arrêter de travailler. De Clermont-Ferrand, il a fallu m'installer du jour ...

Le 30 janvier, la proposition de loi modifiant les modalités du congé de deuil pour le décès d'un enfant était adoptée, ici même, à l'issue d'un débat particulièrement houleux. Le texte que nous examinons cet après-midi nous revient, et c'est heureux, dans une version largement remaniée par le Sénat. Alors que l'article 1er, coeur du dispositif initial, avait une portée incertaine puisque subordonné à la conclusion d'un accord collectif, la Chambre haute l'a totalement rééc...

...pelé, associations et partenaires sociaux. Ce travail de concertation et de coconstruction a permis une réécriture en profondeur pour arriver à un texte plus abouti, prévoyant des droits nouveaux inscrits dans le code du travail, des droits sociaux supplémentaires pour les bénéficiaires des prestations sociales, des droits plus protecteurs et surtout en adéquation avec les besoins des personnes endeuillées, même s'il reste du travail à faire pour améliorer la réponse des administrations, ce qu'a rappelé à l'instant François Ruffin. Alors qu'il était composé d'un article unique lors de son dépôt, nous débattons désormais d'un texte comportant neuf articles, preuve s'il en est que l'examen au Sénat a eu lieu en bonne intelligence avec le Gouvernement pour répondre aux besoins exprimés par les as...

... Sereine Mauborgne – que je félicite – avait permis d'avancer. Mais ce travail ne s'était pas traduit dans la rédaction finale du texte issu de notre assemblée en première lecture. Nous sommes désormais amenés à examiner en deuxième lecture une proposition de loi qui propose de bâtir un système protecteur et complet, un système qui prend en compte l'inégalité de ressources des familles devant le deuil et la nécessité d'un accompagnement élargi pour faire résilience. C'est un texte de progrès, qui garantit un droit universel sans condition. Et c'est pour cette raison que le groupe Écologie Démocratie Solidarité le votera.

Quinze jours de congés de deuil pour le décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans : cette proposition constitue une avancée pour les parents. Même si nul ne réagit de la même façon, il paraît d'évidence que les dispositions existantes sont insuffisantes. Il est proposé d'ouvrir droit à un temps plus long : sept jours ouvrés pris en charge par l'employeur et huit jours ouvrables pris en charge pour moitié par l'employeur et p...

...e serait d'y renoncer. Les autres mesures du texte vont dans le bon sens, qu'il s'agisse de la protection des salariés contre le licenciement après le décès d'un enfant, de la suppression des jours de carence – que notre groupe souhaite généraliser par ailleurs – ou de la création d'une prestation forfaitaire de 1 500 euros pour les frais funéraires. Il est profondément injuste que les parents endeuillés bénéficient d'une aide des caisses d'allocations familiales au titre de l'aide sociale dont le montant est variable selon les départements. La société doit accompagner les familles face aux conséquences les plus matérielles du drame. Ainsi, le maintien des prestations familiales trois mois après la disparition de l'enfant est une mesure nécessaire. Les associations d'aidants le demandaient dep...

...nous suivez en virtuel et qui aimeriez être présents dans nos tribunes, l'écrivain Philippe Forest, qui écrivait les mots suivants, quelques jours après l'examen de ce texte en première lecture dans cet hémicycle : « Il n'y a pas grand-chose qu'on puisse faire – ou même dire – pour qui a vu son enfant mourir. Porter de cinq à douze ou quinze jours la durée du congé auquel ont droit les parents en deuil peut passer pour insuffisant ou même dérisoire. Une telle mesure sera immédiatement secourable pour certains – même si, bien sûr, elle ne changera rien d'essentiel au drame avec lequel, tous, ils devront continuer à vivre pour le restant de leurs jours. » Il a posé en ces termes le constat suivant : « Telle est la tâche difficile qui incombe au législateur. » Nous nous sommes mis à la tâche. À l...

ainsi que les associations Grandir sans cancer, Mieux traverser le deuil, SOS Préma et tant d'autres pour leurs témoignages et leurs contributions essentiels. En effet, les parents endeuillés sont les héritiers de la force de vie de leur enfant parti trop tôt, des militants de la vie, soucieux que leur expérience puisse profiter à toutes les familles confrontées à pareille épreuve pendant la maladie et dans le deuil. Ainsi, sept articles ont été ajoutés au texte voté...

Qui pourrait prétendre que cinq jours suffisent pour faire face aux nombreuses difficultés liées à la mort d'un enfant ? Comment une telle durée suffirait-elle pour faire face à la fois aux nombreuses démarches liées au deuil et aux démarches administratives, sans parler de la nécessité, pour des parents, de se remettre d'une telle épreuve, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle a pu se produire ? Non, vraiment, nous le savons tous, rares sont ceux qui peuvent se remettre d'une telle épreuve. En France, chaque année, 4 500 enfants meurent avant d'atteindre leur majorité. Aujourd'hui, depuis la loi ...

...t épisode, pour ne retenir que le meilleur dans un texte que nous approuvons et qui a été largement amélioré par nos collègues sénateurs. Nous connaissons tous votre motivation, cher Guy Bricout, et l'objectif de ce texte. L'article unique de votre proposition initiale – et qui n'est désormais plus unique – poursuit cette volonté d'étendre à quinze jours, au lieu de cinq aujourd'hui, le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur, pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre. Le Sénat a modifié cet article 1er pour créer un congé de deuil non plus de douze jours, mais de sept jours ouvrés financé par l'employeur, puis un congé de deuil de huit jours ouvrés indemnisé par la branche famille de la sécurité sociale. Nos collègues sénateurs ont aussi pris le soin d'étendre c...

...naires sociaux sur cette question était également une source de difficultés pour en approuver les termes. Quant aux réponses apportées par notre assemblée en lieu et place de la proposition initiale, avec la possibilité pour les partenaires sociaux de conclure une convention ou un accord ouvrant pour les salariés le droit de prendre leurs congés payés ou leur RTT acquis dans la foulée du congé de deuil, ainsi que l'extension du dispositif de don de jours de repos aux parents ayant perdu un enfant de moins de vingt ans, elles ont été comprises comme une fin de non-recevoir et ont, de ce fait, suscité l'indignation. Si nous pouvons regretter collectivement de n'avoir su trouver alors le chemin d'une proposition de loi capable de nous rassembler, nous pouvons constater aujourd'hui que cela aura é...

La proposition de loi de Guy Bricout relative au congé pour deuil d'un enfant a connu un parcours législatif assez inédit. D'abord rejetée par le Gouvernement et le groupe majoritaire, ce texte a reçu un accueil très favorable auprès de nos concitoyens. Cette situation a conduit le groupe La République en marche et le Gouvernement à revoir leur position, revirement que nous saluons, car il s'agit d'une question importante et très sensible, qui appelle de notre ...

Nous nous félicitons donc que le Sénat ait travaillé ce texte pour élargir certaines de ses propositions, ce qui prouve que les valeurs d'humanité transcendent largement les clivages politiques quand ils pointent l'essentiel. De fait, nous sommes ici à l'essentiel : le deuil d'un enfant et la détresse des familles face à ce drame abominable. Je n'utiliserai pas mes cinq minutes de temps de parole et n'ajouterai rien de plus à tout ce qui a déjà été dit, à quoi je souscris pleinement. Nous nous associons évidemment à ce vote, dont nous espérons qu'il sera unanime, car nous pensons que, dans la période que nous vivons et avec ce que nous avons traversé, ce sera un pet...

L'article 1er et l'article 1er bis créent le congé de deuil et en fixent la durée – quinze jours – et le mode de financement. Ils modifient le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code rural et la législation de la fonction publique. En effet, nous avons voulu que ce congé soit universel. C'est avec beaucoup d'émotion – merci encore à Guy Bricout et à Sereine Mauborgne, merci à toutes et à tous ! – que de nombreux collègues ont travaillé po...

Aujourd'hui, cela fait dix-neuf ans, jour pour jour, que Ludovic est mort. C'était mon meilleur ami et il est mort alors que nous avions vingt-deux ans, dans un accident de voiture. Le deuil fut très difficile pour sa famille, en particulier pour ses parents : son père a eu beaucoup de mal à faire le deuil, et dix-neuf ans après, en mars dernier, il s'est suicidé. Je voulais apporter ce témoignage pour montrer à quel point le deuil des familles était important et difficile à réaliser. Je remercie Guy Bricout pour cette proposition de loi ; Sereine Mauborgne a également fait un trava...

...ait 17 ans. Jusqu'à présent, lorsqu'un enfant décédait, les prestations qui y étaient attachées étaient arrêtées ou recalculées dans le mois suivant le décès. En travaillant avec les associations de familles sur ce sujet, nous avons été frappés par la brutalité de cet arrêt. En effet, il est difficilement concevable que des parents qui traversent une épreuve aussi difficile et douloureuse que le deuil aient à se soucier immédiatement des allocations et d'anticiper une perte de revenus. Pour nombre d'entre eux, cela ajoute des difficultés à des difficultés. Dans ces cas-là, l'accompagnement doit être une priorité. C'est pourquoi l'article 3 propose de maintenir pendant trois mois les prestations familiales pour les parents confrontés au décès d'un enfant. Cette durée nous semble cohérente et é...