Interventions sur "domicile"
3 interventions trouvées.
Danièle Obono :... couple au cours d'une année ; 123 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire en 2016 – soit une femme tous les trois jours – et 25 enfants mineurs ont été tués par l'un des parents dans un contexte de violence au sein du couple. À l'issue d'une enquête sur les femmes tuées par leur compagnon ou ex-compagnon, le journal Libération a montré que la plupart des meurtres avait lieu au domicile ou à proximité et dans un contexte de séparation ou au moment de l'officialisation de la rupture – le moment de la passation des enfants est également à risque, soulignent les journalistes. Alors que les violences faites aux femmes sont un sujet majeur et qu'un plan d'urgence pour le quinquennat vient d'être annoncé, cette proposition de loi va à rebours de toutes les recommandations des organis...
Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ofondément sur le sens de notre texte. Ce n'est pas du tout l'objet de cette proposition de loi. Celle-ci n'impose pas une résidence alternée équilibrée entre le père et la mère. Rien, dans ce texte, ne contraint si peu que ce soit la volonté des parents, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant soit respecté. Bien au contraire, le texte dispose que « la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents » – il s'agit d'une inscription administrative – mais en précisant « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge ». Autrement dit, il s'agit bien de faire du sur-mesure, du cas par cas, et non d'imposer une solution unique, comme vous l'avez sous-entendu, quelles que soient les circonstances et quels que soient les cas...
Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lorsque l'enfant est encore un bébé, il faut que le juge puisse décider que celui-ci résidera pendant un certain temps au domicile de la mère, figure d'attachement principal – surtout si la mère allaite, cela va de soi. Il en va de même, madame Obono, lorsque la distance géographique ou les conditions matérielles imposent des aménagements, ou lorsque le père n'a ni emploi, ni logement. Dans de pareils cas, le juge doit évidemment, au nom de l'intérêt de l'enfant, choisir le domicile de la mère comme résidence, parce que cel...
