6 interventions trouvées.
... la mère quand il s'agit d'un couple hétérosexuel – est le plus fréquemment prononcée – dans 71 % des situations – car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés. La résidence alternée – dont la proportion a progressé, passant de 10 % en 2003 à 17 % en 2012 – reste un mode de résidence moins prononcé par les juges car moins sollicité par les parents. La résidence chez le père – dans les cas de couple hétérosexuels – est prononcée dans 12 % des situations et, chez un tiers, dans 0,1 %. Quels sont les facteurs à l'origine de ces décisions ? Tout d'abord, le fait que les parents sont d'accord sur la résidence des enfants dans environ 80 % des cas de figure. Dans 9 % des cas, l'un des membres n'a pas exprimé de demande. Les parents qui sont en désaccord sur la résidence ...
...r les petites filles, qui les confinent dans des activités d'intérieur et de soin des enfants, et les jeux des petits garçons, qui les destinent à s'activer librement à l'extérieur. Ne serait-ce pas une bonne campagne à lancer à l'approche des fêtes de fin d'année ? Surtout, n'est-ce pas le genre de débat que nous devrions avoir au niveau de la société tout entière, si nous voulons que les futurs pères disposent, en matière de coresponsabilité, d'un schéma mental et culturel qui leur permette de prendre véritablement en charge le soin et l'éducation de leurs enfants ? Il y a tant et tant à faire en la matière, et les bonnes propositions ne manquent pas. Mais cette proposition de loi n'est pas de celles-ci. C'est pour ces raisons que le groupe La France insoumise vous appelle à voter cette mot...
...quelques règles. Lorsque vous dites que cette proposition de loi rend la résidence alternée automatique, qu'elle en fait une solution généralisable, et même obligatoire et imposée – et vous rejoignez en cela M. Peu – vous vous méprenez profondément sur le sens de notre texte. Ce n'est pas du tout l'objet de cette proposition de loi. Celle-ci n'impose pas une résidence alternée équilibrée entre le père et la mère. Rien, dans ce texte, ne contraint si peu que ce soit la volonté des parents, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant soit respecté. Bien au contraire, le texte dispose que « la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents » – il s'agit d'une inscription administrative – mais en précisant « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accor...
Lorsque l'enfant est encore un bébé, il faut que le juge puisse décider que celui-ci résidera pendant un certain temps au domicile de la mère, figure d'attachement principal – surtout si la mère allaite, cela va de soi. Il en va de même, madame Obono, lorsque la distance géographique ou les conditions matérielles imposent des aménagements, ou lorsque le père n'a ni emploi, ni logement. Dans de pareils cas, le juge doit évidemment, au nom de l'intérêt de l'enfant, choisir le domicile de la mère comme résidence, parce que cela est normal.
...tes n'est pas un procès juste. Le texte, tel qu'il ressort des travaux de la commission des lois et des auditions que nous avons menées avec Mme Caroline Abadie, me paraît beaucoup plus équilibré et modéré, et beaucoup moins caricatural, que vous ne le dites. En tout cas, je suis persuadé qu'il marque une avancée importante en faveur d'une coparentalité effective et d'une place plus importante du père dans la prise en charge des enfants. Savez-vous qu'un enfant sur trois voit très rarement son père et qu'un enfant sur cinq ne le voit jamais ? Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. Nous pensons que les pères ne doivent pas s'échapper, qu'ils doivent être rappelés à leur obligation de coresponsabilité parentale et que si le couple affectif disparaît, le couple parental demeure....
...ette assemblée, tout le monde a été un enfant, tout le monde a connu des enfants dans des situations difficiles, et tout le monde pense à l'intérêt supérieur de l'enfant. Donc ce que vous dites est juste, madame Obono, mais ne correspond ni au contexte ni au texte proposé aujourd'hui. Ce texte ne contredit pas vos propos : il procède simplement de la volonté de faire avancer la responsabilité du père. Ce que vous dites méritera débat, mais n'est pas du tout dans l'esprit du texte proposé. Nous reviendrons, lors de l'examen d'autres textes, dans d'autres contextes, sur vos propos qui sont justes, mais, ce soir, nous voterons contre votre motion de rejet préalable.