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...haitable, car il existe une limite, celle du droit de l'autre d'être radicalement autre, c'est-à-dire pour lui-même et sans vous. Dans le cas contraire, il n'y a pas de liberté individuelle, car il n'existe pas la part d'ombre dans laquelle l'individu se déploie au moins autant que dans la lumière. Les deux vont de pair pour constituer la personne humaine. Je n'installerai donc pas l'application StopCovid.
...ications issues de la recherche, en s'interrogeant aussi bien sur leur acceptabilité morale et sociale que sur leurs risques ; ensuite, celle d'assurer au mieux l'expression pluraliste des opinions, en vue de dégager les consensus les plus larges possibles. Que vous êtes loin de rechercher un tel consensus, monsieur le secrétaire d'État, quand vous affirmez notamment que « ceux qui s'opposent [à StopCovid] à tout prix doivent dire qu'ils acceptent les risques sanitaires, sociaux et démocratiques conséquents, en clair : des malades et des morts en plus, ainsi qu'un risque supplémentaire de reconfinement » !
...enne sur le numérique, comme celle qui se tient pour le climat. En effet, le règlement général sur la protection des données – RGPD – ne couvre pas l'exhaustivité des considérations éthiques liées au numérique ; en outre, la rapidité des évolutions technologiques implique qu'un nombre croissant d'applications légales méritent réflexion et doivent faire l'objet de débats de société. L'application StopCovid présente par ailleurs des risques techniques non négligeables, et nous pourrions discuter longuement des détails qui nous sont aujourd'hui présentés. Oui, le Bluetooth est moins intrusif que le GPS, mais son usage provoquera un grand nombre de faux positifs et de faux négatifs ; oui, le protocole Désiré est un progrès par rapport au protocole Robert, mais un protocole entièrement décentralisé et ...
... nation de sortir du confinement. Cette stratégie globale repose sur le triptyque protéger, tester, isoler la population, et sur un déconfinement en différentes phases. Elle repose aussi sur notre capacité à casser les chaînes de propagation du virus, dès la connaissance de la contamination d'une personne, grâce aux enquêtes des brigades sanitaires et à l'outil complémentaire qu'est l'application StopCovid, objet de notre débat. L'application ne constitue donc pas l'alpha et l'oméga du déconfinement ; elle n'est qu'un élément de cette stratégie globale – cela a été très bien rappelé. La stratégie de déconfinement fait d'abord appel à la responsabilisation individuelle des Français, au civisme de chacun, à notre capacité individuelle et collective de respecter et de faire respecter les gestes barri...
D'autres groupes avancent pour s'opposer des arguments de vote qui évoquent, par exemple, des outils de surveillance, lesquels ne correspondent pas à la réalité de StopCovid. Il est dommage que sur un sujet aussi sensible, touchant les libertés individuelles, nous ne fassions pas tous preuve d'une parfaite honnêteté intellectuelle et que nous ne sachions pas dépasser des postures simplement idéologiques. Je le dis avec d'autant plus de conviction que personne ne peut me faire ici un procès de laxisme vis-à-vis de la défense des libertés individuelles à l'ère du numé...
Cela étant, voici ma grille d'analyse du projet du Gouvernement concernant l'usage de l'application StopCovid. Je ne le regarde pas d'un point de vue philosophique, mais de façon très concrète ; je me pose trois questions dans le cadre de nos travaux. Cette application peut-elle sauver des vies ? Quelles sont les garanties apportées par le Gouvernement concernant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ? Faut-il changer la loi, le cadre protecteur actuel, pour la déployer ? ...
...uvernement sont effectivement appliquées – , la réalisation de tests de débuggage de l'application par des hackeurs éthiques de l'association Yes We Hack pour vérifier qu'il n'y a pas de failles de sécurité avant le lancement et, enfin, la mise en place d'un comité de suivi pour évaluer l'usage de l'application. Concernant la loi, l'intervention de la garde des Sceaux a été claire : l'application StopCovid ne nécessite aucun changement législatif. Cela constitue une garantie de plus qu'elle sera respectueuse des libertés individuelles.
...a pas été évoqué aujourd'hui, pourtant essentiel aux yeux de notre groupe, aux idées libérales, humanistes et pro-européennes : l'interopérabilité avec les solutions de nos voisins européens. Où en sont les travaux sur ce point ? Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, au vu des garanties apportées, les députés du groupe Agir ensemble voteront en faveur du déploiement de l'application StopCovid, à l'unanimité.
Le recours à l'application StopCovid a soulevé, en cette période de crise, des interrogations légitimes dans la société ainsi que sur l'ensemble de nos bancs. Aussi, je salue l'engagement pris par le Président de la République puis, à cette tribune, par le Premier ministre,
...s difficultés perdurent, notamment pour identifier puis contacter toutes les personnes potentiellement contaminées en zone dense. Nous avons rencontré des problèmes il y a quelques jours, à la suite d'un match de football amateur à Strasbourg, qui a réuni plusieurs centaines de participants, rendant très compliqué de remonter les chaînes de contamination. Dans ce type de situation, l'application StopCovid propose des solutions éprouvées à même de renforcer l'efficacité du système. Dès lors qu'une personne est testée positive, elle permet d'alerter immédiatement les personnes croisées au cours des quinze derniers jours. Certains critiques évoqueront la fracture numérique pour justifier l'abandon de cette solution. C'est une préoccupation légitime, qui commande de poursuivre les efforts que le Gouv...
...s garanties juridiques et techniques sur lesquelles je suis brièvement revenue permettront de dissiper les dernières craintes. Interrogeons-nous sur les conséquences qu'aurait le rejet de l'application. Souhaitons-nous abandonner la défense de nos valeurs dans la bataille technologique en cours ? Souhaitons-nous déployer des solutions développées par des acteurs étrangers privés ? L'application StopCovid constitue une solution technologique souveraine, et s'inscrit dans la défense d'une conception éthique du numérique. En effet, elle est le résultat d'une mobilisation inédite de notre écosystème national, à la fois public et privé. L'INRIA, en lien avec l'INSERM et l'ANSSI, a piloté une équipe d'une centaine de personnes, toutes issues d'entreprises nationales du secteur. Nous devons en être fier...
...ur communiquer, s'informer, étudier et télétravailler. Jamais non plus l'État n'aura autant incité et facilité l'utilisation du numérique pour assurer le maintien des services publics durant cette période, pour garantir la continuité pédagogique à l'école, pour maintenir une offre de soins à distance et pour faciliter les démarches d'urgence pour nos entrepreneurs. Nous pensons que l'application StopCovid peut compléter le dispositif sanitaire durant cette phase sensible du déconfinement et protéger les Français, en accord avec nos valeurs et notre modèle social.
Saisissons cette occasion pour faire preuve d'unité nationale, pour inspirer confiance aux Français et donnons collectivement un avis favorable au déploiement de Stopcovid.
... avril. Un mois gâché car votre application n'était pas prête. Dans cette crise sanitaire, le retard à l'allumage est devenu votre marque de fabrique. Sans cesse repoussée de semaine en semaine, sans cesse décalée ou retardée, cette application est devenue le symbole d'un projet à contre-courant et désormais largement dépassé. Il y a un mois, le débat réclamé à notre initiative sur l'application StopCovid nous semblait indispensable : il était en effet essentiel que le Parlement puisse débattre et se prononcer de manière parfaitement démocratique et éclairée sur ce sujet si délicat du traçage numérique. Nous estimions que si les parlementaires ne pouvaient légiférer sur cette application, au moins fallait-il qu'ils la contrôlent. Tout est une question d'équilibre et de dosage et nous savons que, s...
Depuis quelques semaines, le projet StopCovid a suscité nombre de controverses et discussions, comme jamais auparavant une simple application a pu le faire. Je dois reconnaître que cet emballement de préoccupations et de vigilance éthique m'a à la fois redonné espoir et amusé. Il m'a redonné espoir parce qu'il m'est souvent arrivé de regretter que dans notre société voire dans cet hémicycle, on ne soit pas suffisamment sensibles aux enjeux ...
Mais laissons cela aux sophistes et restons concrets. Qu'est-ce donc que StopCovid ? Il s'agit d'une application open source installée volontairement, protectrice de la vie privée, respectueuse du règlement général de protection des données – le fameux RGPD – et donc conforme aux prescriptions de la CNIL et de l'ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Les données sont toutes « pseudonymisées » dans le serveur et pourront être utilisées de manière sta...
… une note blanche de soutien à la proposition CovidIA lancée par un groupe de scientifiques. Ce programme a pour objectif de contrer la seconde vague si redoutée du virus, grâce à un test statistique rapide des 67 millions de Français, réalisé grâce à l'intelligence artificielle. On le voit donc, StopCovid n'est qu'un outil, et bien évidemment pas le seul qui puisse être envisagé dans la stratégie de déconfinement instaurée par le Gouvernement. Il participe d'une volonté de synergie et de pluralité des différents moyens engagés. Nul n'est capable d'en évaluer l'efficacité a priori, mais j'aurais tendance à penser que s'il ne devait sauver qu'une seule vie humaine, cela justifierait son existence.
… dont il a fait à tort l'objet, découragent un trop grand nombre de nos concitoyens de l'expérimenter. Comment objectivement évaluer un dispositif qui n'aurait pas pu véritablement se déployer ? Ceux qui s'effarouchent de StopCovid pour la sécurité de leurs données personnelles sont les mêmes qui n'hésitent pas, pourtant, à les mettre en péril sur des plates-formes de visioconférence comme Zoom, dont la fiabilité laisse à désirer. Consacrons-nous donc, s'il vous plaît, à de justes combats. Les difficultés rencontrées par StopCovid sont d'ailleurs les révélateurs sans concession de nos défaillances en matière numérique. Son...