Interventions sur "autorité"

...ième celui de soigner. Oui, ce débat réunit éminemment ces trois approches impossibles – ce qui ne signifie pas qu'il ne faut pas essayer, ce que nous faisons ce soir. Je félicite l'ensemble de l'Assemblée parce que notre débat est de bonne tenue et totalement apaisé par rapport aux pressions que les uns et les autres ont pu subir ces derniers temps, en vue de remettre au centre la question de l'autorité parentale et de l'autorité conjointe partagée. On a évoqué la coparentalité : je tiens à rappeler que la parentalité ne commence pas au moment de la séparation.

...enté vers la guidance parentale. Souvent, les parents viennent nous voir pour être éclairés sur ce qui est bon et ce qui n'est pas bon et, en cas de séparation, sur ce qui est le meilleur. L'intérêt supérieur de l'enfant, pour le professionnel que j'étais, était de pouvoir répondre aux besoins de l'enfant dans l'immédiat et de l'accompagner dans sa croissance. Au lieu de représenter simplement l'autorité, il me fallait être un tuteur de croissance et parfois de résilience. J'espère que ce texte permettra d'aller dans cette direction pour régler certains problèmes.

Manifestement, je ne réussis pas à convaincre tout l'hémicycle. Peut-être aurai-je plus de chance en citant l'ancienne ministre Laurence Rossignol, en 2014, à propos de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : « l'article 7 [… ] institue la double résidence de l'enfant. C'est une très belle mesure qui dit que l'enfant a deux domiciles. » Elle ajoutait : « C'est donc une mesure symbolique pour l'enfant, c'est une mesure rassurante et sécurisante pour lui, c'est une belle mesure ». Ce qu'elle a répété, avant de conclure : « Cela met fin à l'archaïsme qu'est le droit...

...ticle, qui propose une nouvelle rédaction de l'article 373-2-9 du code civil, montre qu'il est possible de faire évoluer le droit en prenant un grand nombre de précautions. Pour rédiger sa proposition de loi, Daniel Fasquelle s'est entouré de nombreux pédopsychiatres, psychologues et sociologues. L'amendement vise à rédiger ainsi l'article 373-2-9 : « Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d'accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, celui des père et mère chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. « La périodicité de l'accueil de l'enfant, chez celui des père et mère qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant, est fixée selon un calendrier établi par le juge ou, a minima, contr...

... proposons vise à encourager les parents à mieux percevoir leur coresponsabilité vis-à-vis de leurs enfants, dans le cadre de ce que l'on appelle la coparentalité. Il n'est pas question ici des droits des parents, contrairement à ce que vous affirmez, mais bien du droit de l'enfant à bénéficier de la présence de ses deux parents. Nous pensons que le père et la mère ont la même importance, la même autorité, et que l'enfant n'appartient ni à l'un ni à l'autre, mais d'abord à lui-même. Je le répète, l'enfant doit bénéficier de la présence de ses deux parents. Monsieur Breton, vous avez parlé d'un préjudice que subirait l'enfant en cas de résidence alternée et vous avez souligné une nécessité de stabilité. Nous avons parfois entendu, au contraire, que le fait d'être privé de l'un de ses parents, en p...

... scientifiques en ce sens. C'est la raison pour laquelle je serai évidemment obligé de donner un avis défavorable à ces trois amendements. Leurs auteurs ont également évoqué les situations où l'un des parents aurait été condamné comme auteur, coauteur ou complice d'un crime sur la personne de l'autre parent. Ce cas de figure est déjà traité par l'article 378 du code civil relatif au retrait de l'autorité parentale, qui dispose : « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une décision expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime s...

...scuter de cela contribue à rendre les lois à la fois bavardes et peu utiles, comme je le disais dans mon propos préalable. Nous avons évoqué tout à l'heure, puisqu'on aime bien ici ce genre de benchmarking, ce qui se passe dans d'autres pays européens. Je rappellerai donc certaines pratiques instaurées par nos voisins. Nombre de pays occidentaux ont en effet adopté des législations préconisant l'autorité parentale conjointe après la séparation des parents, mais la quasi-totalité ont rejeté la présomption d'une résidence alternée systématique, et a fortiori le partage du temps de l'enfant en deux parties égales. Au Danemark et en Finlande, par exemple, les députés ont voté une nouvelle loi interdisant d'imposer par défaut le partage par moitié aux couples mariés qui divorcent, affirmant que cette...