Interventions sur "chez"

...arce que c'est un drame, notre devoir en tant que législateur est de le rendre le moins déstructurant possible pour les enfants, qui en sont les premières victimes. Pour les enfants de moins de 6 ans, les dégâts provoqués par des décisions de justice en faveur de la résidence alternée sont avérés, et c'est pire lorsque la résidence alternée est fractionnée et que l'enfant est ballotté, deux jours chez son père, deux jours chez sa mère. De nombreux professionnels de santé attestent l'existence de « troubles de l'attachement », tels qu'ils les appellent. C'est très sérieux : nos enfants souffrent alors d'angoisses très profondes, de troubles psychosomatiques, d'hyperactivité, de troubles du sommeil, de phobie scolaire lorsqu'ils sont adolescents. Pire, nos enfants souffrent de dépression : alor...

En 2012, 66 400 divorces avec enfants mineurs ont été prononcés. Le juge a fixé la résidence habituelle chez la mère sept fois sur dix, alternée deux fois sur dix et chez le père dans 6 % des cas. La résidence alternée est plus fréquente pour les divorces gracieux – 30 % des cas – que pour les divorces contentieux – 13 % des cas. Dans ce dernier cas, la résidence habituelle chez la mère est décidée pour les trois quarts des divorcés, et chez le père dans seulement 8 % des cas. Face à ces situations, le...

... de ces amendements de suppression, et notamment à ceux de Mme Ménard, qui a souligné qu'il était difficile pour un enfant de changer de maison toutes les semaines. Nous sommes nombreux ici à faire l'expérience de traîner notre valise, ce qui, je vous l'accorde, n'est pas toujours facile. Toutefois, ce n'est pas exactement ce que fait un enfant : quand il change de maison, c'est pour se retrouver chez l'un de ses parents ! La situation pourrait certes être meilleure, mais vous l'avez présentée de manière caricaturale.

Chez les gens qui ont de l'argent, certainement.

...rés qui ne souhaitent pas héberger leurs enfants comme on hébergerait un ami de passage ». C'est « une mesure dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans l'intérêt du maintien des liens entre parents et enfants après la séparation ». À force de parler de l'intérêt de l'enfant, le débat s'est éloigné de son objet : il n'est pas question dans cette proposition de loi du temps que l'enfant passera chez chacun de ses parents, mais d'instituer une double résidence, ce qui ne revient pas à un temps partagé de façon égale entre les deux parents.

.... Pour rédiger sa proposition de loi, Daniel Fasquelle s'est entouré de nombreux pédopsychiatres, psychologues et sociologues. L'amendement vise à rédiger ainsi l'article 373-2-9 : « Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d'accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, celui des père et mère chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. « La périodicité de l'accueil de l'enfant, chez celui des père et mère qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant, est fixée selon un calendrier établi par le juge ou, a minima, contrôlé par lui. « À titre exceptionnel et par décision spécialement motivée, le juge peut ordonner une résidence alternée lorsque l'enfant est âgé de plus de sept ans, s...

Si nous étions en train de débattre de la résidence alternée à temps égal chez chacun des parents, je comprendrais effectivement que nous ayons ces discussions sur l'âge de l'enfant. Nous pourrions alors nous poser la question : cette solution est-elle adaptée à un enfant âgé de 3 ans, de 6, de 7, de 11 ans ? Lors des auditions, nous avons entendu beaucoup d'avis différents. À la fin, nous conclurions probablement en décidant de laisser au juge le soin de statuer sur cette ...

Établir le domicile de l'enfant chez les deux parents permettrait au moins qu'on puisse avoir des nouvelles de ses enfants quand ils sont à l'école.