Interventions sur "coparentalité"

...ble, car s'il faut être deux pour se disputer, il faut aussi être deux pour s'entendre, comme le disait Françoise Dolto. Il est bon de le rappeler dans cet hémicycle. C'est particulièrement le cas après des violences psychologiques, notion encore floue dans notre droit, et que j'espère nous arriverons à définir. Dans cette situation, l'auteur des violences conjugales cherche à instrumentaliser la coparentalité comme moyen de perpétuer la violence perverse, au-delà de la séparation. Que faire face à une mère de famille sous emprise qui acceptera par « accord entre les parents » la garde alternée avec un époux parfois violent ? Nous devons laisser le juge au coeur du dispositif. Ajoutons à cette condition l'âge et la maturité de l'enfant. Afin d'éviter l'apparition de troubles liés à la discontinuité de...

Cet amendement de suppression s'inscrit dans la logique de la motion de rejet préalable que nous avons proposée. Je le répète, ce texte se voulait symbolique – le symbole de la nécessité de la coparentalité. Dans l'exposé des motifs, il est également question de simplifier les procédures de justice en cas de litiges : la proposition de loi visait donc également à répondre à de nombreuses questions pratiques. Or, non seulement ce n'est pas le cas, puisque des réponses sont déjà apportées dans les faits, et de manière consensuelle, mais elle soulève d'autres questions encore. Ainsi, avec l'amendement...

...de bras, de la remise de l'enfant dans les bras de l'autre parent. Vous dites que le texte n'est que symbolique, mais certaines affirmations inscrites dans la loi orientent quelque peu la société, placent les deux parents face à leurs responsabilités et permettraient à l'avenir aux pères en particulier d'être plus responsables et plus présents auprès de leur enfant. Vous avez également évoqué la coparentalité, qui n'implique pas forcément une égalité. C'est vrai, ce n'est pas l'égalité du temps passé avec l'enfant qui fait la richesse de l'apport d'un père ou d'une mère. Il faut donc, comme beaucoup d'orateurs l'ont dit, faire du cas par cas. C'est pourquoi notre texte ne fige ni n'impose rien. Madame Boyer, vous avez évoqué l'âge de l'entrée en sixième : 10 ou 11 ans. À ma connaissance, ce n'est pas...

...es impossibles – ce qui ne signifie pas qu'il ne faut pas essayer, ce que nous faisons ce soir. Je félicite l'ensemble de l'Assemblée parce que notre débat est de bonne tenue et totalement apaisé par rapport aux pressions que les uns et les autres ont pu subir ces derniers temps, en vue de remettre au centre la question de l'autorité parentale et de l'autorité conjointe partagée. On a évoqué la coparentalité : je tiens à rappeler que la parentalité ne commence pas au moment de la séparation.

...ôt l'inverse. Il n'y a pas de loi à titre exceptionnel. Ces mots « à titre exceptionnel » laissent une porte ouverte à chaque avocat pour défendre ce qu'il entend par là. Des chiffres exacts ont été donnés : 18,8 % des pères font la demande de résidence alternée et ils l'obtiennent à 17,3 %. Il faut considérer que le droit des pères a évolué du fait de leur engagement envers leurs enfants. Si la coparentalité évolue, cette évolution ne se fait pas sous la contrainte. Ce texte ne protège ni l'enfant ni l'intérêt de la famille ni, évidemment, celui des parents. Son incidence n'a même pas été évaluée. Oui, je suis contre cette proposition de loi de coin de table, parce que je préfère les tables rondes. C'est la raison pour laquelle je vous propose de réviser ce texte, qui porte sur un sujet de société t...

… et le droit du juge à dire, dans telle situation concrète, ce qui est le mieux pour eux. Contrairement à ces trois amendements, la réforme que nous proposons vise à encourager les parents à mieux percevoir leur coresponsabilité vis-à-vis de leurs enfants, dans le cadre de ce que l'on appelle la coparentalité. Il n'est pas question ici des droits des parents, contrairement à ce que vous affirmez, mais bien du droit de l'enfant à bénéficier de la présence de ses deux parents. Nous pensons que le père et la mère ont la même importance, la même autorité, et que l'enfant n'appartient ni à l'un ni à l'autre, mais d'abord à lui-même. Je le répète, l'enfant doit bénéficier de la présence de ses deux parents....

...sible, les enfants puissent voir leurs deux parents. Cela nécessite, y compris au moment du divorce, davantage d'accompagnement. Ainsi, lorsque des décisions de justice sont prises, l'intervention de psychologues et de pédopsychiatres est nécessaire pour mieux accompagner les parents. Voilà des propositions qui peuvent faire progresser un mode de garde respectueux de l'enfant et qui tend vers la coparentalité. En revanche, mes chers collègues, je suis désolée de vous dire qu'une proposition de loi telle que celle que nous examinons met réellement en danger les enfants et la coparentalité.

...l'alinéa 2 de l'article 1er. On voit s'instaurer ici une certaine confusion, et les gens qui nous regardent ont sans doute du mal à comprendre exactement de quoi nous discutons. Il ne s'agit pas de remettre en cause les intentions des uns, des unes et des autres, mais de comprendre en quoi, y compris dans l'exposé des motifs, le traitement de la domiciliation répondra aux enjeux importants de la coparentalité et de la responsabilisation.

On nous dit qu'il s'agit de faire en sorte que les courriers de l'éducation nationale arrivent bien aux parents : a-t-on besoin, pour cela, d'une loi qui, comme cela a été relevé et comme le reconnaissent certains des amendements présentés aujourd'hui, posera ou risque de poser plus de problèmes que d'autres dispositions ? Vous avez cité la loi de 2002, qui entérinait la question de la coparentalité. C'est une bonne loi, une loi positive, qui comporte des éléments importants sur les questions d'éducation et de responsabilité. Que manque-t-il fondamentalement dans cette loi pour éprouver la nécessité d'adopter une proposition de loi pour rajouter un symbole – car on nous parle de symboles à propos de simples mesures administratives ? La confusion n'est pas entretenue à l'envi par nous ou par...

...s que nous avons déjà développés. Si vous parliez de questions fiscales, nous aurions pu parler plus précisément de la demi-part, qui, en principe, bénéficie au parent qui dans les faits garde l'enfant le plus longtemps. Et s'agissant des prestations sociales, le Gouvernement a l'intention de déposer un amendement. Au contraire de vous, nous pensons que ce texte améliore la responsabilité et la coparentalité des deux parents et que, contrairement à ce que vous dites, il ne met aucunement l'enfant en danger et n'aggrave pas la situation, y compris celle des femmes. Je ne comprends donc pas pourquoi vous vous obstinez à demander le retrait de ce principe. Madame la ministre, l'heure tourne et je saisis cette occasion de vous dire que nous aurions besoin de statistiques plus récentes que celles dont no...