Interventions sur "divorce"

Comme je l'ai indiqué précédemment, le divorce est un drame personnel et familial qui affecte chaque année près de 200 000 enfants. Et, parce que c'est un drame, notre devoir en tant que législateur est de le rendre le moins déstructurant possible pour les enfants, qui en sont les premières victimes. Pour les enfants de moins de 6 ans, les dégâts provoqués par des décisions de justice en faveur de la résidence alternée sont avérés, et c'est p...

En 2012, 66 400 divorces avec enfants mineurs ont été prononcés. Le juge a fixé la résidence habituelle chez la mère sept fois sur dix, alternée deux fois sur dix et chez le père dans 6 % des cas. La résidence alternée est plus fréquente pour les divorces gracieux – 30 % des cas – que pour les divorces contentieux – 13 % des cas. Dans ce dernier cas, la résidence habituelle chez la mère est décidée pour les trois quarts...

...De même, comment pourrait-il demander un tarif préférentiel à la piscine ou l'inscrire aux stages de tennis réservés aux habitants du village ? C'est assez compliqué. Je vous parle ici de cas concrets – vous voyez donc que des questions symboliques peuvent revêtir une dimension très concrète dans la vie de nos concitoyens. Le principe de la double résidence pourrait donc non seulement apaiser des divorces, par son aspect symbolique, mais aussi avoir des effets immédiats et qualitatifs dans la vie de nombreux parents séparés.

...s qui ont, en quelque sorte, abandonné leur poste – car c'est, j'en suis désolée, majoritairement le fait des pères, beaucoup plus que des mères – veuillent plus tard, dans le cadre par exemple d'associations, réinvestir ce rôle. Il faut alors pouvoir les accompagner, car nous voulons que, lorsque c'est possible, les enfants puissent voir leurs deux parents. Cela nécessite, y compris au moment du divorce, davantage d'accompagnement. Ainsi, lorsque des décisions de justice sont prises, l'intervention de psychologues et de pédopsychiatres est nécessaire pour mieux accompagner les parents. Voilà des propositions qui peuvent faire progresser un mode de garde respectueux de l'enfant et qui tend vers la coparentalité. En revanche, mes chers collègues, je suis désolée de vous dire qu'une proposition de...

...lations préconisant l'autorité parentale conjointe après la séparation des parents, mais la quasi-totalité ont rejeté la présomption d'une résidence alternée systématique, et a fortiori le partage du temps de l'enfant en deux parties égales. Au Danemark et en Finlande, par exemple, les députés ont voté une nouvelle loi interdisant d'imposer par défaut le partage par moitié aux couples mariés qui divorcent, affirmant que cette loi nouvelle mettra davantage l'accent sur les droits des enfants, plutôt que sur ceux des parents : on voit bien qu'ils en sont revenus. Au Québec, les juges – encore eux ! – déterminent les éléments qui constituent le meilleur intérêt de l'enfant : la figure parentale « principale » – il ne s'agit pas d'égalité – , l'absence de conflit, l'implication personnelle des pare...

Merci, monsieur le président, de me permettre de réagir aux avis du rapporteur et de la ministre. Le rapporteur soulève un point important : nous avons besoin de données. Le texte débattu traite des conséquences des séparations et des divorces et, en tant que législateur, il nous incombe de réfléchir au phénomène indéniable que constitue le nombre de divorces : près de 130 000 chaque année. Compte tenu de ses conséquences sur les conjoints comme sur les enfants, il nous paraît indispensable de réfléchir à la prévention de ce phénomène. Ce sujet essentiel mériterait d'être étudié. En effet, plus d'un ménage sur deux se sépare – tout l...