Interventions sur "supérieur"

..., le problème est d'ajuster ce besoin de l'enfant et sa vie quotidienne. Notre talentueuse collègue Sarah El Haïry nous a alertés au début de la discussion générale : « L'enfant n'est pas un trophée. » Or la solution proposée par ce texte est une mauvaise réponse. La normalisation de la résidence pour tous n'est pas la bonne solution. Ce texte ne correspond que dans des cas très rares à l'intérêt supérieur de l'enfant, qui doit rester notre préoccupation première. C'est pourquoi ce premier amendement, qui en appelle d'autres, vise à supprimer l'article 1er. Mes chers collègues, si vous avez besoin d'un signe, il a neigé ce soir sur l'Assemblée. Alors prudence !

Il vise à supprimer l'article 1er, car le texte ne prend pas suffisamment en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, ni ses besoins fondamentaux, en particulier son besoin de sécurité affective et de stabilité. Or le principe de la résidence partagée va très clairement à l'encontre de cette sécurité affective et de cette stabilité. Il convient également de prendre en compte chaque situation. Avec ce texte, il sera difficile pour le juge de personnaliser sa décision en fonction de l'âge et des lien...

Enfin, ajoutons la proximité des domiciles des parents ou encore les caractéristiques matérielles de l'accueil de l'enfant. L'alternance n'étant pas une formule mathématique où l'enfant serait une variable de l'équation, il nous appartient de faire primer l'intérêt supérieur de l'enfant.

...n tout cas, notamment pour les pères. Il faudrait travailler sur la guidance parentale. Je le souligne d'autant plus facilement que, durant trois ans, j'ai été, en tant que psychiatre pour enfant, orienté vers la guidance parentale. Souvent, les parents viennent nous voir pour être éclairés sur ce qui est bon et ce qui n'est pas bon et, en cas de séparation, sur ce qui est le meilleur. L'intérêt supérieur de l'enfant, pour le professionnel que j'étais, était de pouvoir répondre aux besoins de l'enfant dans l'immédiat et de l'accompagner dans sa croissance. Au lieu de représenter simplement l'autorité, il me fallait être un tuteur de croissance et parfois de résilience. J'espère que ce texte permettra d'aller dans cette direction pour régler certains problèmes.

...ant, c'est une mesure rassurante et sécurisante pour lui, c'est une belle mesure ». Ce qu'elle a répété, avant de conclure : « Cela met fin à l'archaïsme qu'est le droit de visite et d'hébergement, qui ne correspond plus à ce que veulent les pères aujourd'hui, les pères séparés qui ne souhaitent pas héberger leurs enfants comme on hébergerait un ami de passage ». C'est « une mesure dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans l'intérêt du maintien des liens entre parents et enfants après la séparation ». À force de parler de l'intérêt de l'enfant, le débat s'est éloigné de son objet : il n'est pas question dans cette proposition de loi du temps que l'enfant passera chez chacun de ses parents, mais d'instituer une double résidence, ce qui ne revient pas à un temps partagé de façon égale entre les d...

...roit en prenant un grand nombre de précautions. Pour rédiger sa proposition de loi, Daniel Fasquelle s'est entouré de nombreux pédopsychiatres, psychologues et sociologues. L'amendement vise à rédiger ainsi l'article 373-2-9 : « Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d'accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, celui des père et mère chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. « La périodicité de l'accueil de l'enfant, chez celui des père et mère qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant, est fixée selon un calendrier établi par le juge ou, a minima, contrôlé par lui. « À titre exceptionnel et par décision spécialement motivée, le juge peut ordonner une résidence alternée lorsqu...

...ès sereins et très intéressants. Il m'a, pour ma part, fallu du temps pour me forger une opinion sur cette question, qui a besoin d'être mûrie. À cette heure tardive, je regrette que les règles nous obligent à suspendre bientôt ce débat, car il faut probablement du temps pour l'assimiler. S'il est toutefois une chose qui, avant ou après ce texte, ne change pas dans le droit, c'est bien l'intérêt supérieur de l'enfant et le rôle du juge. Il peut certes y avoir des cas de parents toxiques, quelle que soit la manière dont on l'exprime, mais ils relèvent du juge.

Mais si ! Si un parent est toxique, c'est bien le juge qui l'identifiera et qui prendra les décisions adéquates dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce qui est invariant, avant ou après ce texte, c'est la confiance qu'on doit avoir dans le juge pour évaluer l'intérêt supérieur de l'enfant. L'existence d'une évaluation du juge est assez pertinente pour que ce texte n'y change rien. Je ne conçois pas qu'une décision prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant puisse changer selon qu'elle serait prise avant ou après ce texte : c'est ...