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...ques. Ces composés se trouvent détournés du commerce légal, notamment pharmaceutique, pour fabriquer des stupéfiants. On peut citer le cas de la pseudoéphédrine, qui peut être utilisée légalement pour fabriquer un médicament contre la grippe mais aussi illégalement pour fabriquer de la métamphétamine. Je tiens à souligner que même s'il n'existe pas véritablement de route directe pour le trafic de drogues entre nos deux pays, l'Inde, située à proximité des régions du Triangle d'or et du Croissant d'or, reste néanmoins un pays de transit pour les trafiquants de la région. Nous en avons conscience avec sans doute davantage d'acuité en cette période particulière : l'Inde accueille sur son territoire une très puissante industrie pharmaceutique qui connaît, elle aussi, de nombreux détournements de mé...
...rnement étendent la coopération bilatérale à de nouveaux domaines puisque dans ce projet de loi figure le premier engagement franco-indien en matière de coopération policière. Aujourd'hui nos deux pays vont donc plus loin dans la coopération et regardent au-delà des préoccupations nationales. Cela donne un tour très concret au plan de mobilisation contre les addictions. En effet, la question des drogues est aujourd'hui mondiale. Elle touche tous les pays, dont la France et l'Inde hélas…
... zone de production d'opium la plus importante au monde, est particulièrement touchée. Elle se range également parmi les plus gros producteurs de cannabis et de médicaments falsifiés. Il fait donc sens que la France se tourne aujourd'hui vers l'Inde, pays à la fois de transit, de fabrication et de consommation, pour développer une action concrète et cohérente dans le domaine de la lutte contre la drogue et contre la production et le trafic de faux médicaments. Rappelons par ailleurs que cet accord s'inscrit dans le cadre plus global de la lutte contre la criminalité organisée et contre le financement du terrorisme au niveau mondial. Nous ne devons pas négliger non plus le phénomène du tourisme de la drogue. Cet accord permettra de faciliter l'application des procédures prévues par nos droits re...
Nous examinons aujourd'hui le projet de ratification de l'accord entre la France et l'Inde découlant des négociations débutées en 2013 et qui ont finalement abouti à la rédaction de la convention signée en 2018. Si l'accord traite de la consommation et du trafic de drogues, il concerne de manière plus large celui des substances psychotropes, comme celles contenues dans certains médicaments tels que les antidépresseurs. La convention prend aussi en compte les composés chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et dont l'utilisation, a priori licite, est détournée afin de fabriquer des substances illicites. Le trafic de stupéfiants est un des fléaux de n...
...regard de ce qu'il est en France, dont 0,75 % de la population aurait consommé de l'héroïne. La proximité géographique de l'Inde avec les pays du Triangle d'or – Laos, Birmanie et Thaïlande – et surtout ceux du Croissant d'or – Iran, Afghanistan et Pakistan – , soit la principale zone mondiale de production d'opium, fait d'elle dans une certaine mesure une plateforme de transit pour le trafic de drogue de la région. Il convient toutefois de noter qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de route directe entre l'Inde et la France ; de fait, les produits qui transitent par l'Inde ont encore des effets marginaux en Europe. À titre d'exemple, les principaux flux illicites de stupéfiants arrivant en France depuis l'Inde concernent des drogues de synthèse et sont principalement interceptés par les dou...
...entue, des pharmacies disparaissent, notamment dans les territoires ruraux, puisque leur présence est liée au nombre de médecins, ce qui aboutit à ce que huit Français sur dix recourent à l'automédication. Ils ignorent malheureusement que, bien souvent, ils effectuent leurs achats auprès de trafiquants, en dehors de toute filière de distribution sécurisée. Aussi, et même si les flux illicites de drogue entre la France et l'Inde sont peu nombreux, ce pilier supplémentaire de la relation bilatérale entre nos pays sera un atout dans la lutte contre les faux médicaments. Le groupe Libertés et territoires souhaite par ailleurs que cet accord soit l'occasion de peser sur l'Inde en faveur d'un plus grand respect des droits humains. La modification de la loi indienne sur la nationalité, avec les risqu...
...e l'Inde. Si les relations entre nos pays sont intenses dans de nombreux domaines, nous examinons ici un premier engagement bilatéral en matière de coopération policière. Il est fondamental de renforcer notre coopération bilatérale avec la cinquième puissance économique mondiale, qui plus est dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme international, largement financés par l'argent de la drogue. Bien qu'elle soit donc la cinquième puissance économique mondiale, l'Inde se situe en queue de peloton en matière de pauvreté et de faim. Le confinement a aggravé la situation.
...équent, un pays stratégique pour la coopération dans la lutte contre les trafics. En outre, les faux médicaments produits par l'Inde elle-même font des ravages, et pas seulement sur son territoire. Nous nous prononçons sur cet accord dans le contexte particulier d'une crise sanitaire mondiale, alors que les mesures de confinement perturbent l'économie illégale des stupéfiants et les routes de la drogue. Contrairement à ce que l'on pourrait penser au premier abord, ce n'est pas une bonne nouvelle : comme le dit un rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, lorsqu'on n'arrive plus à s'approvisionner, on se rabat sur des produits de substitution, plus dangereux encore. C'est ce qui se passe en Europe et en Inde, comme dans beaucoup d'autres pays qui ont vu ces dernières an...
La situation et le poids démographique de l'Inde en font un acteur régional majeur dans la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. On sait que si l'Inde ne joue pas un rôle majeur dans la production de ces drogues, elle est un espace de transit et devient un lieu de consommation importante des opiacés ainsi que des opioïdes détournés de leur usage médical. Il convient donc de se féliciter de l'accord de coopération policière signé entre la France et l'Inde après pas moins de cinq années de négociation et dont le présent projet de loi autorise la ratification. Si cette coopération sera avant tout techniqu...
...itoyens des vrais problèmes et de systématiquement se défausser de ses propres turpitudes sur des boucs émissaires. Cette politique-là n'est efficace que pour attiser la haine entre les citoyens, sans se préoccuper de résoudre les problèmes sociaux ou économiques. Pourtant, ce sont ces problèmes qui créent la misère, et c'est la misère qui fait tomber certains dans la consommation ou le trafic de drogue. Lorsque certains citoyens se sentent délaissés, sans argent, sans aide de la part du gouvernement, sans espoir de trouver un emploi, les mafias et les trafics en tout genre se développent. La lutte contre le trafic de drogue devrait toujours avoir une visée sociale. La méthode qui entraîne les citoyens vers des emplois légaux dans le secteur formel est la plus difficile à employer, elle ne plaî...
...mique mondiale, a des intérêts et des valeurs communs avec la France, dont le multilatéralisme et la lutte contre le terrorisme. Or le trafic illicite constitue la principale ressource financière de ce dernier. C'est pourquoi notre partenaire indien a demandé cet accord dès 2013, afin de renforcer notre coopération dans le domaine de l'antiterrorisme. Selon les données du rapport mondial sur les drogues publié par l'ONU en 2019, la consommation mondiale de drogue a progressé de 30 % entre 2009 et 2016. La France et l'Inde n'ont pas échappé à cette inquiétante croissance. Par son poids démographique et sa position géographique, l'Inde constitue un territoire de transit idéal pour ces trafics dont l'ampleur, hélas, va grandissant, tout comme la consommation de psychotropes. Il s'y trouve égalemen...