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Notre assemblée est saisie cet après-midi d'un accord signé en mars 2018 par la France et l'Inde. Cet accord porte sur la prévention de la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Il inclut ainsi le trafic de certains médicaments, comme la morphine ou les antidépresseurs. Ce nouveau partenariat porte également sur le trafic illicite de précurseurs chimiques. Ces composés se trouvent détournés du commerce légal, notamment pharmaceu...
Nous examinons aujourd'hui un texte visant à développer la coopération bilatérale entre la France et l'Inde en matière de prévention et de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de médicaments frauduleux. Cet accord négocié depuis 2013 et signé le 10 mars 2018 par l'Inde et la France prend forme au sein du partenariat stratégique qui unit nos deux pays depuis 1998. Une action spécifique en faveur du renforcement de la coopération avec la Chine et l'Inde est prévue. Par la ...
...de la production et du trafic de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs chimiques, mais aussi à un accroissement des délits connexes. Dans le contexte actuel, une sorte de course aux médicaments et aux traitements en tout genre, il est essentiel que nous puissions développer des coopérations à même de lutter contre les trafiquants qui jouent avec la santé des femmes et des hommes. L'Inde, qui se trouve entre le Triangle d'or et le Croissant d'or, soit la zone de production d'opium la plus importante au monde, est particulièrement touchée. Elle se range également parmi les plus gros producteurs de cannabis et de médicaments falsifiés. Il fait donc sens que la France se tourne aujourd'hui vers l'Inde, pays à la fois de transit, de fabrication et de consommation, pour développer une...
Nous examinons aujourd'hui le projet de ratification de l'accord entre la France et l'Inde découlant des négociations débutées en 2013 et qui ont finalement abouti à la rédaction de la convention signée en 2018. Si l'accord traite de la consommation et du trafic de drogues, il concerne de manière plus large celui des substances psychotropes, comme celles contenues dans certains médicaments tels que les antidépresseurs. La convention prend aussi en compte les composés chimiques utilisés...
La France et l'Inde s'engagent mutuellement à coopérer dans la lutte contre la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. C'est le premier accord bilatéral entre la France et l'Inde en matière de coopération policière. Cet accord s'inscrit plus spécifiquement dans le cadre de la lutte contre la criminalité internationale et contre ...
La France mène de front des engagements multilatéraux et bilatéraux. Alors que l'enlisement et l'inaction prévalent parfois quand les États parties sont trop nombreux, l'action et l'enrichissement mutuel dominent dans les relations bilatérales construites, responsables et respectueuses, à l'instar de celles qu'ont nouées la France et l'Inde. Depuis l'indépendance de cette dernière en 1947, nos pays ont conclu pas moins de 205 accords, dont 137 environ sont encore en vigueur. Ce partenariat stratégique inscrit dans la durée s'organisait jusqu'à présent autour de quatre piliers, la défense, la sécurité, le spatial et le nucléaire civil, mais est conduit à s'étendre à la prévention et à la répression du trafic illégal de stupéfiants, ...
Il y a plus de deux ans, Emmanuel Macron s'est rendu avec une délégation en Inde pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale entre nos deux pays. L'accord que nous examinons aujourd'hui fait partie des textes négociés au cours de ce déplacement, sur lequel je voudrais revenir. À l'époque, le communiqué de presse de l'Élysée avait vanté cette visite comme l'occasion de tenir « le sommet fondateur de l'Alliance solaire internationale ».
C'était oublier un peu rapidement qu'Emmanuel Macron espérait vendre à l'Inde six réacteurs EPR pour créer, dans un petit village portuaire, la plus grande centrale nucléaire de la planète. Malgré la contestation des villageois, souvent des agriculteurs et des pêcheurs, qui craignaient les conséquences écologiques d'un tel monstre, malgré le risque sismique dans la région, confirmé l'an dernier par un rapport officiel paru en toute discrétion, malgré le cauchemar sans nom ...
Au nom du groupe Écologie, démocratie et solidarité, je salue l'accord qu'ont conclu la France et ce grand pays qu'est la République de l'Inde. Si les relations entre nos pays sont intenses dans de nombreux domaines, nous examinons ici un premier engagement bilatéral en matière de coopération policière. Il est fondamental de renforcer notre coopération bilatérale avec la cinquième puissance économique mondiale, qui plus est dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme international, largement financés par l'argent de la drogue. ...
Elle est aujourd'hui l'un des pays les plus inégalitaires au monde – et nous savons combien la pauvreté et la consommation de stupéfiants sont liées. Comme nous l'avons constaté lors d'une mission avec Valérie Thomas et Hervé Berville il y a un an et demi, l'accès aux soins y est très insuffisant. L'Inde se situe également en queue de peloton s'agissant des dépenses de santé, qui n'atteignent que 4,5 % de son produit intérieur brut. Cet accord est fondamental parce que la situation géographique de l'Inde en fait un acteur régional majeur dans la lutte contre les flux illégaux, du fait de la proximité de l'Afghanistan et du Pakistan, gros producteurs d'opium, et plus généralement du Triangle d'or...
La situation et le poids démographique de l'Inde en font un acteur régional majeur dans la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. On sait que si l'Inde ne joue pas un rôle majeur dans la production de ces drogues, elle est un espace de transit et devient un lieu de consommation importante des opiacés ainsi que des opioïdes détournés de leur usage médical. Il convient don...
...émotion à l'occasion de ce premier débat sur un texte international se tenant dans l'hémicycle sans notre collègue Claude Goasguen. C'est quelqu'un qui faisait vivre les débats et ne reculait jamais devant la confrontation d'idées. J'aurai l'occasion d'en dire quelques mots demain matin, lors de l'hommage qui lui sera rendu par la commission des affaires étrangères. L'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, tente d'établir une synthèse minimale entre les positions de la France et de l'Inde sur ces sujets. Ce texte est un premier pas, et le groupe GDR votera pour. L'Inde est une nation qui, bien que fondée sur une his...
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes. Cet accord, signé le 10 mars 2018 à New Delhi, a l'ambition de limiter au maximum ces trafics grâce au renforcement de la coopération entre nos services spécialisés respectifs. Cet engagement s'inscrit dans la volo...