Interventions sur "trafic"

Notre assemblée est saisie cet après-midi d'un accord signé en mars 2018 par la France et l'Inde. Cet accord porte sur la prévention de la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Il inclut ainsi le trafic de certains médicaments, comme la morphine ou les antidépresseurs. Ce nouveau partenariat porte également sur le trafic illicite de précurseurs chimiques. Ces composés se trouvent détournés du commerce légal, notamment pharmaceutique, pour fabriquer des stupéfiants. On peut citer le cas de la pseudoéphédrine, qui peu...

Nous examinons aujourd'hui un texte visant à développer la coopération bilatérale entre la France et l'Inde en matière de prévention et de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de médicaments frauduleux. Cet accord négocié depuis 2013 et signé le 10 mars 2018 par l'Inde et la France prend forme au sein du partenariat stratégique qui unit nos deux pays depuis 1998. Une action spécifique en faveur du renforcement de la coopération avec la Chine et l'Inde est prévue. Par la ratification de cet accord, nos deux gouvernement étendent la coopération...

… et renvoie à bien des problématiques sanitaires, économiques et sécuritaires. Depuis plusieurs années déjà, nos deux pays font face à une augmentation de la consommation, de la production et du trafic de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs chimiques, mais aussi à un accroissement des délits connexes. Dans le contexte actuel, une sorte de course aux médicaments et aux traitements en tout genre, il est essentiel que nous puissions développer des coopérations à même de lutter contre les trafiquants qui jouent avec la santé des femmes et des hommes. L'Inde, qui se trouve entre le ...

Nous examinons aujourd'hui le projet de ratification de l'accord entre la France et l'Inde découlant des négociations débutées en 2013 et qui ont finalement abouti à la rédaction de la convention signée en 2018. Si l'accord traite de la consommation et du trafic de drogues, il concerne de manière plus large celui des substances psychotropes, comme celles contenues dans certains médicaments tels que les antidépresseurs. La convention prend aussi en compte les composés chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et dont l'utilisation, a priori licite, est détournée afin de fabriquer des substances illicites. Le trafic de stupéfiants est un des f...

La France et l'Inde s'engagent mutuellement à coopérer dans la lutte contre la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. C'est le premier accord bilatéral entre la France et l'Inde en matière de coopération policière. Cet accord s'inscrit plus spécifiquement dans le cadre de la lutte contre la criminalité internationale et contre le terrorisme. C'est une volonté conjointement exprimée par la France et par l'Inde. L'Inde est confrontée...

...'ont nouées la France et l'Inde. Depuis l'indépendance de cette dernière en 1947, nos pays ont conclu pas moins de 205 accords, dont 137 environ sont encore en vigueur. Ce partenariat stratégique inscrit dans la durée s'organisait jusqu'à présent autour de quatre piliers, la défense, la sécurité, le spatial et le nucléaire civil, mais est conduit à s'étendre à la prévention et à la répression du trafic illégal de stupéfiants, grâce à la ratification d'un accord bilatéral. Le groupe Libertés et territoires s'en réjouit, car l'Inde est un acteur régional majeur dans la lutte contre les flux illicites de produits stupéfiants. En tant que pays de transit, de consommation et de production de stupéfiants, son action est essentielle, notamment contre les trafics d'opium, d'héroïne, de cannabis et de m...

...nses de santé, qui n'atteignent que 4,5 % de son produit intérieur brut. Cet accord est fondamental parce que la situation géographique de l'Inde en fait un acteur régional majeur dans la lutte contre les flux illégaux, du fait de la proximité de l'Afghanistan et du Pakistan, gros producteurs d'opium, et plus généralement du Triangle d'or et du Croissant d'or. L'Inde est un véritable hub pour le trafic de stupéfiants et, par conséquent, un pays stratégique pour la coopération dans la lutte contre les trafics. En outre, les faux médicaments produits par l'Inde elle-même font des ravages, et pas seulement sur son territoire. Nous nous prononçons sur cet accord dans le contexte particulier d'une crise sanitaire mondiale, alors que les mesures de confinement perturbent l'économie illégale des stup...

La situation et le poids démographique de l'Inde en font un acteur régional majeur dans la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. On sait que si l'Inde ne joue pas un rôle majeur dans la production de ces drogues, elle est un espace de transit et devient un lieu de consommation importante des opiacés ainsi que des opioïdes détournés de leur usage médical. Il convient donc de se féliciter de l'accord de coopération policière signé entr...

...dans l'hémicycle sans notre collègue Claude Goasguen. C'est quelqu'un qui faisait vivre les débats et ne reculait jamais devant la confrontation d'idées. J'aurai l'occasion d'en dire quelques mots demain matin, lors de l'hommage qui lui sera rendu par la commission des affaires étrangères. L'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, tente d'établir une synthèse minimale entre les positions de la France et de l'Inde sur ces sujets. Ce texte est un premier pas, et le groupe GDR votera pour. L'Inde est une nation qui, bien que fondée sur une histoire commune très ancienne, est en proie à une terrible crise d'identité, doubl...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes. Cet accord, signé le 10 mars 2018 à New Delhi, a l'ambition de limiter au maximum ces trafics grâce au renforcement de la coopération entre nos services spécialisés respectifs. Cet engagement s'inscrit dans la volonté de la France de contribuer, grâce à son action internationale, à une meilleu...