Interventions sur "chèques-vacances"

... compromis auquel l'Assemblée nationale et le Sénat sont arrivés est pleinement satisfaisant, car il concilie les approches de deux assemblées. Tout d'abord, il préserve le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, à savoir la possibilité donnée aux salariés et aux agents publics d'offrir, à leur demande et avec l'accord de leur employeur, des jours de repos qui seront monétisés sous forme de chèques-vacances, afin de remercier les personnels des secteurs sanitaire et médico-social de leur mobilisation pendant l'épidémie de covid-19. Les entreprises pourront également abonder les dons de leurs employés, ces dons étant réservés aux personnels dont les revenus n'excèdent pas trois SMIC. L'Agence nationale pour les chèques-vacances – ANCV – pourra, en outre, recueillir les dons financiers de toute person...

Le Sénat avait fixé la date butoir pour faire un don au 31 août. Cette date est apparue prématurée pour déployer le dispositif et communiquer sur son existence. La commission mixte paritaire l'a donc repoussée au 31 octobre, ce qui laissera deux mois pour répartir les chèques-vacances, en tenant compte des effectifs des structures sanitaires et médico-sociales. Afin de mettre en oeuvre le dispositif rapidement, la CMP a décidé de renvoyer ses modalités d'application à un décret simple plutôt qu'à un décret en Conseil d'État, dont la parution prendrait plus de temps. Le texte issu de la commission mixte paritaire prévoit aussi que l'acquisition de chèques-vacances au titre de ...

...des entreprises, qui devront beaucoup communiquer auprès des salariés. Le Parlement restera bien sûr vigilant et aura aussi son rôle à jouer. C'est pourquoi la CMP a ajouté un alinéa aux termes duquel le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement d'ici au 31 mars prochain. Les parlementaires pourront ainsi s'assurer de la bonne application du dispositif et de retracer la distribution des chèques-vacances. Le texte proposé est le fruit des apports des deux assemblées qui, malgré leurs divergences, ont réussi à se mettre d'accord pour permettre au plus grand nombre de participer à l'élan de solidarité national envers nos soignants. Je rappelle, une fois de plus, que ce texte n'a pas vocation à se substituer aux mécanismes de solidarité par l'impôt ou à répondre aux attentes de revalorisation sala...

...oignants, éprouvés depuis si longtemps. Ces personnels, qui ne sont pas assez nombreux, pas assez reconnus et valorisés dans leur travail, auront-ils pu bénéficier de repos, seront-ils mieux protégés, auront-ils la force physique et mentale d'affronter une nouvelle vague ? C'est à ces questions que nous devons apporter des réponses pour soutenir nos soignants dans leur mission. Tout le reste, les chèques-vacances, les médailles sont bien dérisoires face à ces enjeux.

... du Ségur de la santé, la France reste l'un des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – les moins généreux en matière de rémunération des soignants. Mais je vais m'arrêter là, nous ne sommes pas ici pour parler du Ségur. En plus d'être hypocrite, cette proposition de loi est injuste, parce qu'elle exclut de nombreuses catégories de personnel du bénéfice des chèques-vacances. Quid des éboueurs, des fonctionnaires territoriaux, des caissières, des facteurs, des boulangers, des employés de magasins en libre-service et de tant d'autres, qui, eux aussi, étaient là pour nous servir lors du confinement ? Pourquoi ne pourraient-ils pas bénéficier de ces chèques-vacances ? Pire, on va leur demander de donner eux aussi un jour de congé pour les autres ! Votre proposition de ...

… participe à cet élan de générosité en permettant aux salariés et aux agents publics qui disposent de jours de RTT et de jours de repos non pris d'en faire don aux professionnels de santé en les transformant en chèques-vacances, ou, plus simplement, d'effectuer un don concret d'une partie de leur rémunération correspondant à une ou plusieurs journées de travail. En outre, chacun pourra faire un don financier à l'ANCV. Un accord d'entreprise pourra aussi prévoir un abondement de l'employeur. Les salariés disposant de jours de repos non pris, et ayant la possibilité de les monétiser, seront également en mesure de donner ...

...t dans la continuité d'autres initiatives parlementaires, telles que celle défendue par mon collègue Paul Christophe sur le don de jours de congé aux aidants familiaux. La possibilité, qui existait déjà, de faire don d'une partie des jours de repos pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou d'une personne proche en perte d'autonomie ou porteuse de handicap sera donc élargie, afin d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui ont travaillé pendant l'épidémie. Il s'agit d'un geste, d'une marque modeste pour manifester notre gratitude et notre admiration face à une mobilisation sans précédent de ces personnels. Il ne s'agit évidemment pas de solder la dette à leur égard. Les mesures à prendre pour revaloriser et transformer les conditions d'exercice des personn...

Vous voici donc de retour avec cette proposition de loi qui appelle les salariés à donner leurs jours de repos – et désormais leurs jours de travail – pour payer des chèques-vacances aux soignants. Vous nous forcez donc à vous redire que, pour nous, elle est à côté de la plaque. Elle l'est d'abord parce que la revendication des personnels hospitaliers n'est pas de toucher des chèques-vacances, et encore moins de prendre des jours de repos à d'autres actifs. Ils et elles aimeraient déjà bien pouvoir prendre les leurs et, à défaut, se les voir payer ; elle l'est ensuite parce q...

À ce stade, je pourrais me contenter de deux questions : quel sens peut bien avoir cette façon de vouloir remplir la caisse des chèques-vacances alors que, pendant la crise, le Gouvernement l'a siphonnée pour financer les aides aux entreprises ?

La principale disposition du texte vise à permettre à tout salarié, à titre dérogatoire, sur sa demande et en accord avec l'employeur, de renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris, en vue de leur monétisation. Celle-ci permettra de financer des chèques-vacances, au bénéfice d'agents publics et de salariés exerçant dans des structures ou des établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico-social. Bien entendu, il n'est aucunement question que cette initiative se substitue aux conclusions du Ségur de la santé en matière de rémunération de nos soignants et de refonte de notre système de santé. L'objet du texte est différent. Il consiste ...

... Au demeurant, M. le Premier ministre n'a absolument pas esquissé le début d'un commencement de réponse lors de la déclaration de politique générale qu'il a prononcée hier. Toutefois, même au sein de son périmètre restreint, le dispositif proposé est bancal, car il est trop restrictif, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler au cours des débats. En effet, si le choix de recourir au mécanisme des chèques-vacances est cohérent avec la volonté de soutenir le secteur touristique, il risque d'être complètement en porte-à-faux avec les aspirations des personnels soignants. Et si ceux-ci souhaitaient plutôt payer les traites de leur maison ou aider leurs enfants ? C'est pourquoi le Sénat a modifié la proposition de loi afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soign...

Notre assemblée est sollicitée ce jour pour donner son feu vert à l'adoption d'une proposition de loi de notre collègue Christophe Blanchet, offrant aux salariés la possibilité d'offrir aux personnels soignants une somme équivalente à un ou plusieurs jours de congés sous forme de chèques-vacances. Ce texte est né d'une volonté de générosité envers le personnel soignant, dont l'engagement pour lutter contre le covid-19 a été hors du commun. Il n'a jamais eu vocation à se substituer à l'amélioration de la reconnaissance portée à ces métiers. Sur ce point, nous pouvons saluer les accords conclus à l'issue du Ségur de la santé : s'ils n'épuisent pas le sujet, ils participent de façon signifi...

Par la présente proposition de loi, les députés cosignataires ont simplement souhaité donner au personnel soignant un surcroît de repos en leur offrant, sous forme de chèques-vacances, la possibilité de profiter davantage de leurs jours de congés, qu'ils décident de s'octroyer une visite, une sortie, un restaurant supplémentaires ou de prendre un ou plusieurs jours de vacances supplémentaires. Ils le méritent. Par-delà les applaudissements qui leurs sont destinés, nous pouvons penser, à titre individuel, que, pour ce qu'ils ont fait pour d'autres et pour ce qu'ils auraient fa...

... Jean-Marc Zulesi, Anne-Laurence Petel ou Florence Provendier. Pour ma part, me référant au rapport sur le tourisme pour tous de notre collègue Pascale Fontenel-Personne, que je tiens à remercier, j'ai adressé le 22 avril dernier, avec cent collègues de la majorité, un courrier à la ministre du travail pour défendre une nouvelle idée : la monétisation des jours de repos des salariés sous forme de chèques-vacances pour les soignants. L'idée a été favorablement reçue – merci, madame la ministre. Par delà les polémiques, les postures et les instrumentalisations politiciennes, il y a l'essentiel.

Le texte que nous examinons a pour seul objectif de permettre aux salariés et aux agents publics qui le veulent d'offrir des jours de repos, valorisés en chèques-vacances, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et des non-salariés, qu'ils soient soignants ou non soignants. Précisons que le dispositif s'adresse aussi à celles et ceux qui n'ont pas été les plus confrontés à l'épidémie dans le territoire national. Les dons de jours de repos sont aujourd'hui rés...

...tion est celle des effectifs, du nombre de soignants par lit et par malade ; du nombre de ces lits ; de l'investissement, et pas seulement dans les grands chantiers comme l'hôpital Grand Paris - Nord ou le centre hospitalier universitaire – CHU – de Nantes, mais aussi dans tous les services qui ont dû renoncer à des investissements ; c'est aussi celle du niveau des rémunérations. En proposant des chèques-vacances, mesure que nous avons par ailleurs soumise, avec des présidents de région et de département, au Gouvernement, qui ne nous a pas encore répondu, vous prenez acte de ce problème de rémunération. Il vous faudra aussi, bien sûr, répondre à des questions plus structurelles sur la place de l'hôpital dans son environnement, le pilotage des politiques de santé dans les territoires, la gouvernance et la...

...ne plus grande solidarité constitue le bon moment pour le dire, cher Christophe Blanchet. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, et même si ce n'est pas le coeur du sujet, cette proposition de loi nous offre aussi l'occasion de soutenir l'activité économique d'un secteur qui a bénéficié aujourd'hui d'une nouvelle étape du déconfinement, celui de la restauration et du tourisme, auquel ces chèques-vacances profiteront également.

...la mesure où elle repose sur le principe du volontariat, mais il est bien conscient qu'elle ne représente que peu de chose face aux attentes des soignants et de tout le personnel médico-social. Quelques questions demeurent par ailleurs. Au-delà des personnes éligibles, qui en bénéficiera réellement ? Faudra-t-il choisir au cas où les dons seraient en deçà des attentes ? Comment s'assurer que les chèques-vacances, qui permettront selon le rapporteur et la ministre de soutenir le secteur touristique, ne profiteront pas aux seuls grands groupes au lieu de soutenir les emplois fragilisés dans les territoires ? Malgré ces questions, si certains Français souhaitent exprimer leur solidarité de cette manière, il ne nous revient pas d'y faire obstacle. Néanmoins, il nous paraît essentiel de rappeler que d'autres...

Mais comment pouvez-vous ? Alors oui, la proposition de Maxime Minot ne parlait pas de chèques-vacances, mais du don de jours de congé aux soignants. Arrêtez de dire que ce n'est pas un plagiat : il l'a proposée à la signature de tous, vous l'avez reçue.

Pourquoi ne pas l'avoir appelé ou avoir mis cette proposition à l'ordre du jour ? Vous n'aviez plus qu'à l'amender pour ajouter votre idée de chèques-vacances. Quand un collègue propose un texte à la cosignature, il reste ouvert à la discussion. J'ai appelé M. Minot pour lui expliquer pourquoi je ne signerai pas son texte et pourquoi je pensais que c'était une mauvaise idée – c'est ça aussi, la démocratie ! Vos manières n'honorent pas notre assemblée.