Interventions sur "congé"

...ctures en France qui les acceptent – restaurants, lieux d'hébergement, de culture, de loisirs et d'activités sportives. Si chacun des 25 millions de salariés du privé ou du public donne un jour de repos, ce sont plus de 2 milliards d'euros qui pourront être dépensés en France dans les secteurs du tourisme et du loisir. Parce que tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne en matière de congés et qu'il faut ouvrir à tout le monde, notamment à ceux qui ne disposent pas de jours de repos rémunérés, le droit de prendre part à cet élan de solidarité, le texte adopté en commission prévoit que les particuliers non salariés puissent faire un don financier. Cela autorise tous les élus, y compris nous-mêmes, à abonder. Pour autant, nous pouvons aller plus loin encore pendant ce débat en élargi...

..., dont on peut regretter que les propositions n'aient pas fait l'objet de la moindre considération de la part du Gouvernement, celui-ci jugeant qu'il avait fait au mieux. À l'annonce de votre proposition, le personnel soignant lui-même a ressenti le malaise que je décris et partage. Certains ont eu des mots durs, refusant la charité comme les médailles. La question n'est d'ailleurs pas celle des congés des soignants, puisque, comme vous l'indiquez vous-même dans votre rapport, ils ne pourront pas prendre leurs propres congés, faute de temps et de remplaçants. La vraie question est celle des effectifs, du nombre de soignants par lit et par malade ; du nombre de ces lits ; de l'investissement, et pas seulement dans les grands chantiers comme l'hôpital Grand Paris - Nord ou le centre hospitalier...

...is à chacune et chacun des soignants de nos hôpitaux. Je le sais aussi pour compter parmi les nombreux députés qui réclament ici une revalorisation des salaires des soignants et répètent qu'elle est nécessaire. Ne tournons pas autour du pot : s'il s'agit d'une bonne proposition de loi, cher Christophe Blanchet, et d'une belle initiative parlementaire qui, en permettant de transmettre des jours de congé, des jours de RTT, et d'organiser la solidarité, va dans le bon sens, elle ne masquera pas cette réalité, cette urgence, dont chacun d'entre nous est ici conscient. Je m'adresse aussi à vous, madame la ministre du travail, même si cette question n'est pas de votre ressort, parce qu'elle concerne plus particulièrement des services de soins et de santé, en établissement ou à domicile. Je le dis i...

... d'insister, est devenu une question incontournable. Aujourd'hui, les soignants veulent croire que le plan massif d'investissements et de revalorisation de l'ensemble des carrières promis pour l'hôpital par le Président de la République ne sera pas une vaine promesse. Pour témoigner de leur reconnaissance et de leur solidarité, certains de nos concitoyens ont souhaité faire don de leurs jours de congé aux personnels soignants, ce qui a conduit certains de nos collègues à déposer des propositions de loi pour lever les freins juridiques qui s'y opposent. Le texte que nous examinons prévoit une extension de la loi du 9 mai 2014, dite loi Mathys, laquelle ne permet actuellement le don de congés qu'au sein de la même entreprise et à destination de proches aidants. Notre groupe ne souhaite pas s'y ...

Mais comment pouvez-vous ? Alors oui, la proposition de Maxime Minot ne parlait pas de chèques-vacances, mais du don de jours de congé aux soignants. Arrêtez de dire que ce n'est pas un plagiat : il l'a proposée à la signature de tous, vous l'avez reçue.

...les personnels hospitaliers et des établissements et services médico-sociaux ? Les employés des libres-services, les agents territoriaux, les facteurs, les éboueurs, les boulangers, et j'en oublie, qui étaient là pour nous nourrir et nous servir pendant le confinement, pourquoi ne pourraient-ils pas bénéficier eux aussi de ces chèques-vacances ? Pire, vous allez leur demander de donner un jour de congé pour les autres ! Pour conclure, je vais vous citer des commentaires d'internautes concernant votre proposition de loi. Pour Alain, « offrir ses jours de congé au personnel soignant, ce n'est pas de la solidarité, c'est de la charité et l'hôpital se fout de la charité » ; pour Anne-Charlotte, c'est « [… ] hors de question, ces gens méritent mieux que l'aumône » ; pour Pascal, « ils ont le don de...

...nité même de leur ouvrage : ils se sont amusés à faire des institutions puériles, avec lesquelles ils se sont à la vérité conformés aux petits esprits, mais décrédités auprès des gens de bon sens. » Cet extrait des Lettres persanes de Montesquieu date de 1721, mais se révèle comme souvent d'une étonnante actualité. Alors que l'Assemblée nationale étudie la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social, je me sens, en tant que députée et en tant que soignante, assez mal à l'aise – c'est le moins que l'on puisse dire. Mal à l'aise d'abord sur la forme. Qui sera concerné par le dispositif ? A-t-on évalué le nombre de Français qui pourraient s'en emparer ? Comment savoir alors le nombre et le montant des chèques-vacances q...

... fragiles. Devant la douleur, devant l'abnégation, devant la conscience professionnelle qui a fait travailler les soignants avec dévouement, efficacité et humanité, les Français ont été reconnaissants et émus ; nombreux sont ceux qui ont souhaité les remercier. Le texte qui nous est soumis participe à cet élan de générosité, en permettant aux salariés et aux agents publics disposant de jours de congé, de jours de RTT et de jours de repos non pris, de choisir d'en faire don aux professionnels de santé en les transformant en chèques-vacances. Quelques jours de vacances, pour non seulement se reposer – ils en ont tous besoin – , mais aussi prendre le temps et réparer les âmes qui ont vu beaucoup de douleurs. Nous accueillons évidemment favorablement cette initiative, qui fait appel à la généros...

Le chèque-vacances est plébiscité par les Français. Ce texte permettra d'aller plus loin en matière de don de congés payés.

Il ne faut pas à mon sens opposer les chèques-vacances et les dons de congés payés aux salaires et aux revendications : les uns et les autres sont complémentaires ! Ne les opposez pas ! La solidarité doit être totale. Aussi, aucune commission ne sera liée à l'émission de chèques-vacances ayant fait l'objet d'un don. Nous devions offrir un cadre juridique aux Français pour exprimer leur reconnaissance et répondre au besoin de solidarité et de fraternité. Non, ce texte n'...

...ors pour traduire cette émotion et cette reconnaissance unanime ? Député de l'Oise, un territoire plus durement touché que d'autres, je me devais d'apporter une réponse concrète et utile. C'est pourquoi j'ai déposé dès le 22 mars une proposition de loi permettant à tout salarié de donner un jour de repos au personnel soignant. Entendus au sens large, ces jours de RTT, qui ne sont pas des jours de congé mais des jours de récupération, conviennent parfaitement à mon objectif, sur le fond comme sur le plan symbolique. Conscient que les soignants ne peuvent, étant donné leurs missions, prendre leurs jours de récupération et que leur rémunération n'est pas à la hauteur de leurs responsabilités, et sans qu'il me soit possible, avec les moyens qui sont les miens, d'envisager une revalorisation à long...

Vous m'avez citée, madame Fiat. J'ai un point d'accord avec vous : si je refuse que les seules entreprises assument la charge financière de nos choix, c'est bien pour que l'État en prenne sa part. Dans l'article 1er, nous avons choisi d'organiser et de permettre, sur la base du volontariat, la monétisation des dons de congés payés ou de jours de RTT. L'intérêt principal du chèque-vacances est qu'il correspond à des dépenses touristiques effectuées dans notre pays. En commission, nous avons voté un amendement intégrant les étudiants en santé au dispositif, car ils ont été extrêmement utiles au cours de la crise ; ils ont été rémunérés grâce à l'intervention de Mme la ministre et au plan d'investissement dans les com...

...très inégalitaires – nos informations glanées dans les EHPAD, auprès des infirmières, démontrent que l'inégalité est la règle. Nous avons vu les bons d'essence Total ; au CHU de Clermont-Ferrand, on en a reçu 450, et ceux qui n'en ont pas eu se demandent pourquoi. Nous avons vu l'annonce de médailles. À présent, nous débattons d'une proposition de loi permettant aux salariés de donner, sur leurs congés, des chèques-vacances aux soignants. Cela semble un geste venu du coeur ; pour ma part, j'estime qu'une telle proposition, véritablement, rapetisse la politique, et donne à ses bénéficiaires potentiels le sentiment que tout se passe comme si on les méprisait. Ce qu'ils veulent, ce n'est pas cela. Ce qu'ils veulent, c'est que leurs salaires augmentent. Ce qu'ils veulent, c'est être reconnus. Ce ...

...er à l'État et non aux salariés. Nous sommes d'accord, chère collègue ! C'est d'ailleurs pourquoi je vous avais citée. Nous souhaitons supprimer l'article, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, « inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l'impossible » – ainsi s'achève l'exposé des motifs de votre proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19. Ces chèques-vacances pourront être dépensés en prestations de service. Nous ignorons s'il y en aura assez pour tout le monde. Nous ignorons qui sera concerné. En commission, nous avons débattu de l'opportunité d'inclure parmi les bénéficiaires les aides à dom...

L'idée n'est pas de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux soignants. L'idée n'est pas davantage de leur donner une prime, qui relève de la générosité et de la solidarité nationales, par le biais de l'impôt. Il ne s'agit pas non plus de donner des congés supplémentaires aux soignants – qui n'en attendent pas, eux qui ne parviennent pas même à solder leurs jours de congé. Il s'agit uniquement de faire savoir aux Français qui se sont montrés désireux d'agir et qui se sont heurtés à une opposition, à un blocage administratif et légal, qu'ils peuvent agir. Tel est l'unique objet de la présente proposition de loi. J'émets donc un avis défavorable au...

...e la santé. La nation sera au rendez-vous de façon collective. Toutefois, on a aussi le droit de vouloir s'acquitter de cette dette – certains citoyens nous l'ont dit – de façon individuelle. Nous ne proposons rien de plus, en travaillant sur la base du volontariat, de sorte que la nécessité d'une discussion syndicale n'a rien d'évident à mes yeux. Est concerné quiconque veut donner des jours de congé pour remercier les soignants. J'emploie à dessein le terme de dette car, en 1933, le Parlement a voté la création de la Loterie nationale, qui succédait à la Dette, pour aider ceux qui avaient souffert au combat. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation similaire. Je regrette la politisation d'une initiative citoyenne que nous voulons accompagner et simplifier. Quel dommage d'en arriver à de...

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, la proposition de loi est le fruit d'une initiative citoyenne. Je souhaite saluer l'investissement d'un citoyen engagé, Thierry Lorente, qui a sollicité de nombreux parlementaires pour relayer sa proposition, laquelle consistait à monétiser le don de jours de congé sous forme de complément de rémunération. Nous en avons longuement débattu ensemble, monsieur le rapporteur. Mon amendement, lui, vise à donner plus de flexibilité au texte en autorisant la monétisation sous forme de chèques-vacances, mais aussi de rémunération complémentaire pour le personnel.

Il s'agit d'un amendement de repli visant, une fois encore, à élargir le périmètre du texte. Puisque vous proposez la monétisation des dons de jours de congé afin de financer des chèques-vacances, pourquoi ne pas l'étendre aux coupons de sport ou à des actions améliorant la qualité de vie au travail ? Comme je l'indique dans l'exposé sommaire, les personnels soignants sont soumis à un stress important, qui s'est largement accentué lors de la crise, et à des conditions de travail difficiles. L'amendement, utile, ne me paraît donc pas contradictoire a...