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...ns l'histoire de la santé, des hôtels-Dieu et des hospices. Elles étaient indispensables, à une époque où les pouvoirs publics ne prenaient pas en charge l'organisation du système de santé. Bien évidemment, ce geste de solidarité est tout à fait louable, mais je m'interroge : comment sera-t-il organisé ? Le nombre de personnes qui se mobiliseront sera-t-il suffisant ? Comment seront affectés les chèques-vacances entre les établissements publics et privés, les hôpitaux, les EHPAD et les structures d'aide à domicile ? Beaucoup d'interrogations demeurent, quelle que soit la générosité du geste. Ce dispositif ne peut pas remplacer ce qu'attendent les personnels des établissements, à savoir non seulement des primes et des médailles, gratifications insuffisantes, mais une véritable reconnaissance de leurs mét...
...taires – nos informations glanées dans les EHPAD, auprès des infirmières, démontrent que l'inégalité est la règle. Nous avons vu les bons d'essence Total ; au CHU de Clermont-Ferrand, on en a reçu 450, et ceux qui n'en ont pas eu se demandent pourquoi. Nous avons vu l'annonce de médailles. À présent, nous débattons d'une proposition de loi permettant aux salariés de donner, sur leurs congés, des chèques-vacances aux soignants. Cela semble un geste venu du coeur ; pour ma part, j'estime qu'une telle proposition, véritablement, rapetisse la politique, et donne à ses bénéficiaires potentiels le sentiment que tout se passe comme si on les méprisait. Ce qu'ils veulent, ce n'est pas cela. Ce qu'ils veulent, c'est que leurs salaires augmentent. Ce qu'ils veulent, c'est être reconnus. Ce qu'ils veulent, ce sont...
Je me réjouis que Mme Mauborgne soit d'accord avec moi sur un point : si le groupe La République en marche souhaite offrir des chèques-vacances aux soignants, leur prise en charge doit incomber à l'État et non aux salariés. Nous sommes d'accord, chère collègue ! C'est d'ailleurs pourquoi je vous avais citée. Nous souhaitons supprimer l'article, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, « inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l'impossible » – ainsi s'achève l'exposé des motifs d...
... qui veulent participer à leur manière, faute d'avoir pu le faire pendant le confinement, exprimer reconnaissance, remerciements et sympathie à notre monde soignant. Tel est son unique objet : lever un interdit. Très clairement, si elle aboutit, aucun d'entre nous ne pourra s'accorder le mérite de sa réussite, qui sera celle des citoyens ayant directement agi pour le monde soignant. Utiliser les chèques-vacances présente l'avantage de relancer le tourisme – disons la vérité !
...investissement d'un citoyen engagé, Thierry Lorente, qui a sollicité de nombreux parlementaires pour relayer sa proposition, laquelle consistait à monétiser le don de jours de congé sous forme de complément de rémunération. Nous en avons longuement débattu ensemble, monsieur le rapporteur. Mon amendement, lui, vise à donner plus de flexibilité au texte en autorisant la monétisation sous forme de chèques-vacances, mais aussi de rémunération complémentaire pour le personnel.
… dont l'idée initiale était une monétisation sous forme de complément de salaire, vous l'avez rappelé. Il a été convaincu par la solution des chèques-vacances que nous lui avons présentée, car celle-ci permet de faire la distinction avec la prime que les soignants attendent, laquelle ne doit pas relever de la générosité des citoyens mais du Gouvernement, dont c'est la responsabilité. J'émets un avis défavorable afin de préserver le coeur de la proposition de loi, les chèques-vacances, et non une prime en numéraire.
Il s'agit d'un amendement de repli visant, une fois encore, à élargir le périmètre du texte. Puisque vous proposez la monétisation des dons de jours de congé afin de financer des chèques-vacances, pourquoi ne pas l'étendre aux coupons de sport ou à des actions améliorant la qualité de vie au travail ? Comme je l'indique dans l'exposé sommaire, les personnels soignants sont soumis à un stress important, qui s'est largement accentué lors de la crise, et à des conditions de travail difficiles. L'amendement, utile, ne me paraît donc pas contradictoire avec l'objectif affiché par votre propo...
Votre amendement prévoit, d'une part, la possibilité de financer des actions améliorant la qualité de vie au travail. Si je comprends parfaitement votre démarche, elle est sans rapport avec l'objet de la proposition de la loi. Les conditions de travail seront évoquées dans le cadre du Ségur de la santé. D'autre part, vous proposez d'ajouter aux chèques-vacances les coupons de sport. J'ai étudié attentivement l'idée, qui m'a beaucoup séduit. Cependant j'y vois un inconvénient : …
… les personnels devraient faire un choix entre chèques-vacances et coupons de sport, ce qui aurait pour effet d'allonger le délai pour profiter de l'un ou l'autre.
Sachez, monsieur Minot, que 84 % des lieux qui acceptent les coupons de sport acceptent aussi les chèques-vacances. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.
Je tente, même si le sectarisme risque de continuer. J'ai eu l'occasion de l'évoquer dans la discussion générale et c'est un point de divergence entre nos deux propositions de loi, si la monétisation des dons sous forme de chèques-vacances est compréhensible dans la situation actuelle, compte tenu de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, le choix de limiter celle-ci à cette unique forme réduit fortement la portée du texte, comme l'a dit M. Zulesi, député de la majorité. La proposition de loi que j'avais déposée prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes, pour plusieurs raisons. D'abord, les perso...
Reconnaissez-le, en commission, nous avons discuté du montant des chèques-vacances. Nous avons donc bien parlé de numéraire, …
… d'une somme d'argent, même s'il s'agit de chèques-vacances. Ensuite, lorsqu'une personne vous rend service et que vous souhaitez la remercier, si celle-ci vous dit : « Ne remercie pas, cela me fait plaisir de t'avoir rendu service, je serai vexée si tu me faisais un cadeau, je ne l'ai pas fait pour cela », vous ne lui faites pas de cadeau. Vous avez tous entendu les réactions des soignants à l'idée de leur décerner une médaille !
Non, nous ne sommes pas au théâtre ! Il en va de même, disais-je, pour les réactions à la proposition de chèques-vacances : entendez les soignants, ils n'en veulent pas ! Ils prennent ce geste pour de la charité. Cela part d'un bon sentiment, j'en conviens, de citoyens désireux de rendre service, mais entendez que les soignants le prennent mal…
Je vous prie de m'excuser mais, si je puis admettre que le secteur privé à but non lucratif bénéficie du dispositif, il n'en va pas de même pour le privé à but lucratif. Je rappelle qu'au cours de la crise sanitaire, un groupe comme Korian avait annoncé verser 52 millions d'euros de dividendes. J'estime donc que les grands groupes privés ont les moyens de donner des chèques-vacances à leurs salariés. On ne va tout de même pas en distribuer à des gens qui, dans le privé lucratif, ont les moyens de payer – et qui d'ailleurs ont annoncé qu'ils ne verseraient pas de dividendes. Ne votez pas cet amendement ! On marche sur la tête !
... vous avez perdu la majorité absolue, chers collègues du groupe LaREM, que vous êtes désormais plus à l'écoute ! Le présent amendement vise à revenir à l'un des deux objectifs dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, à savoir la relance du secteur touristique. En tant que député d'un département touristique, le Vaucluse, qui va connaître, à partir de juin, son choc à lui, je propose que les chèques-vacances qui seront distribués en application de cette loi ne puissent être utilisés que sur le territoire national, de manière que ce patriotisme touristique puisse trouver sa concrétisation au travers de ce dispositif. Je rappelle que les chèques-vacances peuvent être distribués et utilisés dans d'autres pays européens, pour peu que des conventions existent ; je propose donc de limiter ainsi cette utili...
Vous avez raison sur l'analyse, monsieur le député Aubert, mais j'aimerais vous apporter deux précisions. La première est qu'en 2019, seulement 1 % des chèques-vacances ont été utilisés hors de France. Votre demande est donc quasiment atteinte, le chiffre étant négligeable. Il l'est d'autant plus, d'ailleurs, qu'il est celui de 2019, année antérieure à la crise sanitaire, laquelle conduira, j'imagine, les Français à moins se déplacer en Europe ou à l'étranger. Et si l'on voulait néanmoins faire en sorte que ces 1 % utilisent les chèques-vacances en France, cela...