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Vous m'avez citée, madame Fiat. J'ai un point d'accord avec vous : si je refuse que les seules entreprises assument la charge financière de nos choix, c'est bien pour que l'État en prenne sa part. Dans l'article 1er, nous avons choisi d'organiser et de permettre, sur la base du volontariat, la monétisation des dons de congés payés ou de jours de RTT. L'intérêt principal du chèque-vacances est qu'il correspond à des dépenses touristiques effectuées dans notre pays. En commission, nous avons voté un amendement intégrant les étudiants en santé au dispositif, car ils ont été extrêmement utiles au cours de la crise ; ils ont été rémunérés grâce à l'intervention de Mme la ministre et au plan d'investissement dans les com...
...très inégalitaires – nos informations glanées dans les EHPAD, auprès des infirmières, démontrent que l'inégalité est la règle. Nous avons vu les bons d'essence Total ; au CHU de Clermont-Ferrand, on en a reçu 450, et ceux qui n'en ont pas eu se demandent pourquoi. Nous avons vu l'annonce de médailles. À présent, nous débattons d'une proposition de loi permettant aux salariés de donner, sur leurs congés, des chèques-vacances aux soignants. Cela semble un geste venu du coeur ; pour ma part, j'estime qu'une telle proposition, véritablement, rapetisse la politique, et donne à ses bénéficiaires potentiels le sentiment que tout se passe comme si on les méprisait. Ce qu'ils veulent, ce n'est pas cela. Ce qu'ils veulent, c'est que leurs salaires augmentent. Ce qu'ils veulent, c'est être reconnus. Ce ...
...er à l'État et non aux salariés. Nous sommes d'accord, chère collègue ! C'est d'ailleurs pourquoi je vous avais citée. Nous souhaitons supprimer l'article, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, « inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l'impossible » – ainsi s'achève l'exposé des motifs de votre proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19. Ces chèques-vacances pourront être dépensés en prestations de service. Nous ignorons s'il y en aura assez pour tout le monde. Nous ignorons qui sera concerné. En commission, nous avons débattu de l'opportunité d'inclure parmi les bénéficiaires les aides à dom...
L'idée n'est pas de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux soignants. L'idée n'est pas davantage de leur donner une prime, qui relève de la générosité et de la solidarité nationales, par le biais de l'impôt. Il ne s'agit pas non plus de donner des congés supplémentaires aux soignants – qui n'en attendent pas, eux qui ne parviennent pas même à solder leurs jours de congé. Il s'agit uniquement de faire savoir aux Français qui se sont montrés désireux d'agir et qui se sont heurtés à une opposition, à un blocage administratif et légal, qu'ils peuvent agir. Tel est l'unique objet de la présente proposition de loi. J'émets donc un avis défavorable au...
...e la santé. La nation sera au rendez-vous de façon collective. Toutefois, on a aussi le droit de vouloir s'acquitter de cette dette – certains citoyens nous l'ont dit – de façon individuelle. Nous ne proposons rien de plus, en travaillant sur la base du volontariat, de sorte que la nécessité d'une discussion syndicale n'a rien d'évident à mes yeux. Est concerné quiconque veut donner des jours de congé pour remercier les soignants. J'emploie à dessein le terme de dette car, en 1933, le Parlement a voté la création de la Loterie nationale, qui succédait à la Dette, pour aider ceux qui avaient souffert au combat. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation similaire. Je regrette la politisation d'une initiative citoyenne que nous voulons accompagner et simplifier. Quel dommage d'en arriver à de...
Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, la proposition de loi est le fruit d'une initiative citoyenne. Je souhaite saluer l'investissement d'un citoyen engagé, Thierry Lorente, qui a sollicité de nombreux parlementaires pour relayer sa proposition, laquelle consistait à monétiser le don de jours de congé sous forme de complément de rémunération. Nous en avons longuement débattu ensemble, monsieur le rapporteur. Mon amendement, lui, vise à donner plus de flexibilité au texte en autorisant la monétisation sous forme de chèques-vacances, mais aussi de rémunération complémentaire pour le personnel.
Il s'agit d'un amendement de repli visant, une fois encore, à élargir le périmètre du texte. Puisque vous proposez la monétisation des dons de jours de congé afin de financer des chèques-vacances, pourquoi ne pas l'étendre aux coupons de sport ou à des actions améliorant la qualité de vie au travail ? Comme je l'indique dans l'exposé sommaire, les personnels soignants sont soumis à un stress important, qui s'est largement accentué lors de la crise, et à des conditions de travail difficiles. L'amendement, utile, ne me paraît donc pas contradictoire a...