Interventions sur "banque"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...st le sujet dont je suis venu vous parler aujourd'hui : le scandale des frais d'incidents bancaires, ce véritable vol injustifié. Les frais d'incidents bancaires, facturés lorsque le compte d'un client est insuffisamment pourvu, ne correspondent pas à la rémunération normale d'un service financier. Il s'agit d'une sanction, inutile pour le client, voire même qui aggrave ses difficultés. Pour les banques, c'est une source de revenus injustifiée, entretenue dans la plus grande opacité. Lorsqu'une banque rejette un paiement ou un chèque, elle ne fournit pas un vrai service bancaire au client. Elle prend une décision unilatérale de refus de crédit et elle la fait payer. Au nom de quoi ? Lorsque vous demandez à un commerçant ou un boulanger de vous faire crédit et qu'il refuse, il ne vous fait pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

7 milliards d'euros, selon UFC-Que Choisir, chiffre qui n'est pas vraiment contesté par les banques, c'est le montant de la ponction injuste que subissent nombre de nos concitoyens. Pierre Moscovici, dont vous ne pouvez pas mettre la parole en doute puisqu'il vient d'être nommé Premier président de la Cour des comptes, avait dit dès 2013 : « personne n'ignore que les frais représentent une part importante du revenu des banques. Il n'est pas acceptable que le modèle économique de la banque rep...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les tarifs des commissions d'intervention ne tiennent pas compte du fait qu'elles sont gérées de façon quasi-automatique, en appliquant un scoring préenregistré. Depuis 2013, dans le cadre d'une politique d'inclusion bancaire, inspirée par la loi pour une part et à l'initiative des banques pour une autre, des plafonds spécifiques ont été instaurés pour les clients les plus modestes, au risque de les stigmatiser. La portée effective de ces plafonds doit être relativisée. Dans le cadre de l'offre spécifique, le client n'a droit qu'à des cartes bancaires à autorisation préalable ou à des chèques de banque. Dans ces conditions, reconnaissez-le, il n'est pas très difficile d'éviter les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est sans doute là un point de désaccord entre nous. Rien ne justifie les frais d'incidents qui coûtent quelques centimes à la banque et sont facturés 15 euros. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je vous remercie pour votre présence. En 2018, à l'occasion de la conclusion de l'accord avec les banques sur la création de l'offre spécifique qui concerne aujourd'hui 1,1 million de personnes, vous aviez dit : « si jamais nous ne parvenions pas aux résultats escomptés, nous en tirerions les conséquences au plan légi...