Interventions sur "frais d'incidents"
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Alexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux à cette tribune porter la voix de plusieurs millions de nos concitoyens. Je veux leur donner un nom et un visage, pour que vous compreniez qu'il ne s'agit pas seulement d'une réalité comptable. Je me fais le porte-voix d'Isabelle, trente-cinq ans, mère isolée d'un enfant, auxiliaire de puériculture, qui paie chaque mois 150 euros de frais d'incidents bancaires, et 1 680 euros à la fin de l'année ; de Laëtitia, quarante-deux ans, mariée, un enfant, salariée dans une PME, qui paie 170 euros par mois de frais, soit 2 000 euros à l'année ; de Fatima, vingt-neuf ans, séparée, fonctionnaire territoriale, 200 euros de frais mensuels, 2 400 à la fin de l'année ; mais aussi, parmi les travailleurs indépendants, de Xavier, gérant d'une TPE dans la méta...
Alexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... pour une autre, des plafonds spécifiques ont été instaurés pour les clients les plus modestes, au risque de les stigmatiser. La portée effective de ces plafonds doit être relativisée. Dans le cadre de l'offre spécifique, le client n'a droit qu'à des cartes bancaires à autorisation préalable ou à des chèques de banque. Dans ces conditions, reconnaissez-le, il n'est pas très difficile d'éviter les frais d'incidents. En revanche, ni les plafonds actuels, ni les mesures ciblant certaines populations ne protègent suffisamment contre les phénomènes de cascade de frais, qui peuvent entraîner des centaines d'euros de surcoûts pour quelques incidents de paiement sur un compte temporairement à découvert. Ceci accélère le cercle vicieux de l'endettement de clients dont les banques n'avaient pas forcément identifié ...
Alexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est sans doute là un point de désaccord entre nous. Rien ne justifie les frais d'incidents qui coûtent quelques centimes à la banque et sont facturés 15 euros. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je vous remercie pour votre présence. En 2018, à l'occasion de la conclusion de l'accord avec les banques sur la création de l'offre spécifique qui concerne aujourd'hui 1,1 million de personnes, vous aviez dit : « si jamais nous ne parvenions pas aux résultats escomptés, nous ...
