Interventions sur "banque"

...Personnellement, je suis toujours très surpris que, pour les frais bancaires, 25 euros, avec un conseiller qui est là et qui sache répondre, soient jugés très élevés par rapport à la facture téléphonique que je paye – sans m'adresser spécialement à quelqu'un. » Le procédé rhétorique, que vous avez un peu repris, monsieur le ministre, est habile mais absurde. Premièrement, M. Oudéa oublie que les banques ne nous rendent pas un service en gérant notre argent : elles l'utilisent, et c'est même à partir de cet argent qu'elles dégagent des bénéfices. Deuxièmement, ses propos occultent le fait que tout le monde ne bénéficie pas actuellement, tant s'en faut, de cette limite de 25 euros. Selon une étude réalisée par le magazine 60 millions de consommateurs, toutes les banques, à l'exception de la Banqu...

Ce texte est aussi simple que cela, et serait beaucoup moins complexe à appliquer que de chercher à savoir si la personne concernée est assez pauvre, de quelle banque il s'agit ou de prendre en considération je ne sais quel autre critère avant de daigner faire l'aumône de frais bancaires décents. C'est pourquoi je vous demande, chers collègues, d'adopter la présente proposition de loi.

...tant, nous pourrions à mon sens aller plus loin. Des propositions sont aujourd'hui mises sur la table. Ce débat parlementaire est l'occasion pour le Gouvernement de nous dire quels réseaux bancaires ont accompli cet effort. Réguler le secteur bancaire, c'est aussi, j'y insiste, monsieur le ministre, recadrer celles qui se mettent volontairement à l'écart de la régulation. Soulever la question des banques, y compris des banques mutualistes, c'est se demander quelles sont celles qui ont supporté les efforts demandés, c'est mesurer l'écart entre les grandes banques commerciales, à la clientèle favorisée, et celles qui se trouvent dans l'obligation de récupérer ou de conserver les clients fragiles. À cet égard, je tiens à saluer tout particulièrement la Banque postale, qui tient ce rôle et conserve ...

Dans Les Raisins de la colère, John Steinbeck établit une comparaison fameuse entre la banque et un monstre. Tel Frankenstein, l'homme aurait créé ce monstre qu'est la banque et serait incapable de le diriger. Ayant conscience de leur faiblesse, les hommes haïssent l'action des banques. L'ambition de la présente proposition de loi est pourtant de maîtriser les excès du système bancaire et de lutter contre la haine qui existe envers lui. Cette ambition mérite une attention particulière. N...

...é de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, a ainsi contrôlé seize établissements bancaires couvrant 98 % des clients fragiles. Vous l'avez souligné, monsieur le ministre : le premier bilan de la mise en oeuvre desdits engagements est positif ; les frais bancaires ont été réduits de manière significative pour 1 million de clients qui subissaient des frais supérieurs au plafond. Contre les banques qui ne respectent pas les engagements pris, vous vous êtes engagé à recourir à la procédure du « name and shame », ou « nommer et couvrir de honte ». Cette méthode, souple, de concertation nous paraît la mieux adaptée à la régulation du secteur. Si nous souhaitons des progrès continus en la matière, nous pensons qu'il est nécessaire de tenir les engagements pris à l'occasion de ces négociations...

Les petits ruisseaux font les grandes rivières, et les banques l'ont parfaitement compris. Bien sûr, elles ont leur terrain de jeu privilégié : leurs grandes manoeuvres se déroulent sur le théâtre mondialisé des marchés financiers, qui brassent quotidiennement des montants à donner le vertige. Les tsunamis financiers qu'ils déclenchent régulièrement entraînent des dégâts économiques, sociaux et environnementaux ; ils nous présentent alors l'addition. Mais q...

Encore une fois, ce n'est pas la République. Rétablir la justice dans le monde des banques ne sera pas aisé : tout est à repenser. Il faut prendre le pouvoir, éteindre l'incendie financier, irriguer, enfin, l'économie réelle et durable. En attendant ce monde d'après, il est déjà possible, comme nous y invitent nos amis du groupe La France insoumise, de mettre par la loi un peu d'ordre et de justice dans le nôtre, afin qu'il ne soit plus possible de faire de l'argent sur la détresse de...

...nges riches et respectueux autour de la question des frais d'incidents bancaires. En définitive, nous nous opposons à ce texte pour deux raisons. La première porte sur la méthode utilisée ; la seconde, sur l'approche politique adoptée. J'organiserai donc mon propos à partir de ces deux points. La loi, c'est-à-dire la contrainte, est évidemment une méthode possible pour fixer les obligations des banques en matière de frais d'incidents. On peut aussi opter pour le contrat, l'engagement volontaire ; le Gouvernement et la majorité privilégient cette méthode rapide, efficace et fructueuse. Des engagements ont été pris en septembre et en décembre 2018 ; ils portaient sur la limitation des frais bancaires à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les bénéficiaires d'une offre spécifique à la clien...

les travaux de Nadia Hai sur l'activité des banques ou encore, en toute modestie, ma participation au Comité consultatif du secteur financier, qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs du secteur, des épargnants et des ménages. Par conséquent, je le répète, les engagements pris en 2018 ont été tenus : les régulateurs et les superviseurs l'attestent. C'est pourquoi nous considérons que cette méthode donne des résultats. Bien évidemme...

Cette proposition de loi a le mérite de mettre en lumière un problème bien réel : le volume considérable des frais imposés par les banques à leurs clients les plus fragiles. Elle permet donc à la représentation nationale de se saisir d'un sujet important. Les prêts traditionnels n'étant plus assez rentables pour les banques généralistes, elles essaient de se rattraper sur les services. Les tarifs des services bancaires en France sont les plus élevés d'Europe. On dénombre 3,3 millions de Français en situation de fragilité financièr...

...pécifique a augmenté de 40 %. Il est probable que ces contrôles, même si nous n'en connaissons pas encore le détail, aient mis en lumière des comportements isolés qui ne seraient pas satisfaisants. Pour résoudre ces difficultés, le ministre de l'économie et des finances a annoncé, le 21 février dernier, deux catégories de mesures. Les premières sont des mesures de transparence pour démasquer les banques qui ne joueraient pas le jeu quant au respect des critères déterminant l'éligibilité à l'offre spécifique. Les secondes concernent des problèmes que posent les grands facturiers et que les banques elles-mêmes ne peuvent résoudre – sociétés de téléphonie, de distribution d'eau ou de gaz, dont les factures engendrent parfois la ponction de frais supplémentaires.

Le ministre vient de prendre des engagements forts concernant les banques, qui répondent aux besoins de nos concitoyens et aux attentes des associations. Le premier est de rapporter à un mois la période de détection des clients fragiles, ce qui permettra d'activer plus rapidement le plafonnement, de fixer à cinq le nombre d'incidents à partir duquel un client est qualifié de fragile, ce qui clarifie et harmonise la pratique des banques ; le second est de maintenir l'a...

...c celle perçue par un bénéficiaire du revenu de solidarité active ou l'indicateur du seuil de pauvreté. Face à ce constat inacceptable, les députés Socialistes et apparentés partagent la volonté de protéger nos concitoyens les plus fragiles en étendant le plafonnement des frais bancaires au-delà des personnes éligibles à l'offre spécifique, c'est-à-dire aux personnes surendettées ou fichées à la Banque de France. À la suite du mouvement social des gilets jaunes, dont l'une des principales revendications concernait l'amélioration du pouvoir d'achat, l'Élysée a annoncé en décembre 2018 que les frais seraient plafonnés à hauteur de 25 euros par mois pour les clients les plus fragiles. Force est de constater que la promesse n'est pas complètement tenue. Certains établissements ne remplissent pas l...

...tôt comme un appel à plus de justice et à plus d'humanité. Monsieur le ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention. Votre propos était double. D'un côté, vous avez justifié les mesures déjà prises, et vous avez bien fait : nous les avons pour partie votées, et elles seront bénéfiques. De l'autre, vous avez expliqué que ce n'est pas par la loi que nous devrons, à l'avenir, pousser les banques à faire des efforts. C'était aussi le sens des propos du député Labaronne. Je ne suis pas d'accord avec cette méthode : nous pouvons passer par la loi, c'est même le but de notre mandat. Cessons de toujours nous en remettre à des engagements moraux. On l'a vu pendant la crise, au cours des négociations sur le prêt garanti par l'État, quand nous avons demandé à inscrire dans la loi la garantie q...

...enne à 193 euros ; en 2019, malgré l'adoption de certaines mesures, ils ont coûté en moyenne 215 euros aux Français. C'est une nette augmentation. Les facturations en cascade, il faut l'admettre, n'ont pas de vertu pédagogique et aggravent souvent la situation de personnes déjà fragiles ; elles contribuent à dégrader l'image du système bancaire et exacerbent les conflits entre les usagers et les banques, qui sont de moins en moins capables d'assurer un rôle de conseil. Il faut ajouter à cela le développement du numérique, qui réduit les coûts mais déshumanise davantage la relation client-banque.

Si la plupart des banques jouent le jeu, on constate néanmoins de fortes disparités entre elles. On a récemment observé des améliorations, que vous avez rappelées, monsieur le ministre : une meilleure transparence tarifaire, car la réglementation en vigueur impose aux établissements de crédit la transparence concernant les tarifs bancaires qu'ils appliquent ; la communication écrite, souvent annuelle, de tout projet de m...

Je commencerai par un chiffre, 6,5 milliards d'euros : c'est le montant astronomique des frais versés chaque année aux établissements bancaires, les fameux agios, bien connus de nos concitoyens. Certains d'entre eux paient jusqu'à 300 euros par an, souvent les ménages les plus fragiles, ajoutant de la précarité à la précarité. À la suite du mouvement des gilets jaunes, les banques ont pris des engagements la main sur le coeur auprès du Président de la République. En complément du gel des tarifs bancaires en 2019, elles se sont engagés à limiter les frais bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, en fixant deux plafonds : l'un, de 25 euros par mois, pour les frais d'incidents bancaires et de dysfonctionnement de compte des personnes en situation de f...

Enfin, le scandale des frais bancaires, véritable racket organisé des banques contre les Français, fait l'objet d'un vrai débat. Je remercie le rapporteur Alexis Corbière, qui a permis de faire aboutir un projet attendu par des millions de Français, et qui devrait faire l'objet d'un consensus entre nous. Cela fait d'ailleurs plusieurs années que je propose l'encadrement strict des frais bancaires, notamment dans des articles à plusieurs propositions de loi que j'avais dé...

Je la voterai pour trois raisons. La première est que la position des banques s'apparente à un abus de position dominante. C'est un véritable drame humain pour des millions de nos concitoyens ; une spirale abominable, qui a un coût social, psychologique et sanitaire terrible. C'est aussi un drame, ce que l'on ne dit pas assez, pour tous les petits entrepreneurs, rackettés en permanence par le système bancaire et obligés de mettre la clé sous la porte. Selon Les Échos – qu...

...» Et pendant ce temps-là, les familles n'en peuvent plus et des milliards passent des mains des plus pauvres à celles des plus riches du pays. Je ne m'attendais pas à ce que vous approuviez la proposition de loi, mais quand même : oser dire que la proposition de loi va favoriser les ménages aisés ! Vous savez très bien que, depuis dix ans, d'après un article publié dans un journal financier, les banques ont segmenté la clientèle : plus elles font de gestes commerciaux à la clientèle aisée pour éviter qu'elle parte ailleurs, plus elles pressurent ceux qui n'ont d'autre choix que de reste, sans quoi ils ne peuvent plus vivre. Vous savez très bien aussi que l'argument des 360 000 emplois n'est pas solide, car les premières victimes du système sont les employés de banque, qui n'en peuvent plus de ...