Interventions sur "politique"

...uation budgétaire de l'État en ce début de quinquennat. Il n'est jamais, en l'espèce, très enthousiasmant de se retourner vers le passé. Pour parler simplement, ce qui est fait est fait. Pourtant, cet exercice de « retour vers le passé », d'examen rétrospectif de nos comptes publics, est indispensable pour identifier les pistes d'économies, pour trouver les moyens d'améliorer l'efficience de nos politiques publiques, pour éclairer le chemin du retour à l'équilibre. Il existe aujourd'hui un consensus pour rehausser le statut de la loi de règlement et pour consacrer davantage de temps à son examen. Il est vrai, hélas, que le temps que l'on consacre aux lois de règlement est généralement inversement proportionnel à la quantité d'informations disponibles à examiner. Outre le projet de loi lui-même, p...

Peut-être tirez-vous dans les coins, monsieur Carrez, mais au moins tentez-vous de tirer ! Je suis en désaccord avec vos considérants selon lesquels la situation dans laquelle nous sommes s'explique par l'excès de la dépense publique et l'insuffisance de la baisse des charges. Comme vous le savez, nous critiquons cette politique de l'offre. J'observe d'ailleurs que la plupart des débats tenus ici portent sur l'efficacité de tel ou tel aspect de la politique de l'offre, dont nous considérons pour notre part qu'elle est délétère dans son ensemble. Pour autant, vous avez raison sur un point qui nous semble essentiel : on ne peut rendre invisible la rectification du budget de l'État qui est en cours !

…certains auront donc bénéficié de ces aides sans contrepartie ! Ceux qui usent sans cesse de la comparaison avec les autres économies européennes – je vais y revenir – pour justifier la politique de l'offre oublient de dire que la France détient sans conteste le record d'Europe des dividendes.

...Bien sûr, le budget 2016 est le seul à faire apparaître une augmentation des effectifs – c'était bien commode l'année qui précédait les élections ! Cette hausse concerne l'Éducation nationale – surtout pour des emplois précaires – ainsi que les forces de sécurité. Force est de constater que si le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a des effets sur l'État et sur les politiques de solidarité nationale, il peut aussi malheureusement, face au terrorisme, nous mettre en danger. Tout cela pour quels effets économiques ? S'agissant de la dette, qui vous obnubile, vous osez vous gargariser d'un ralentissement de la hausse. Mais la réalité est qu'elle a encore augmenté, passant de 91 % à 98 % du PIB. En outre, le projet de loi présente des résultats en trompe-l'oeil dont o...

M. Giraud a dit qu'on ne pouvait pas changer le passé. C'est exact, mais on pourrait au moins en tirer des leçons de façon à changer l'avenir. De ce point de vue, les annonces de M. Macron s'agissant du budget pour 2018 nous inspirent le pire des pressentiments. En effet, c'est toujours la même politique : réduction des dépenses publiques et politique de l'offre ! La réduction du déficit, si j'en crois certains collègues qui n'hésitent pas à établir une comparaison avec l'Espagne ou la Grèce, serait ainsi le seul indicateur de la bonne santé économique du pays. Mais allez expliquer aux Espagnols et aux Grecs qui quittent leur pays faute de trouver un travail, à ces mêmes Grecs qui connaissent u...

...ent, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'approbation des comptes de l'année 2016 offre la première opportunité de cette législature pour aborder les grandes problématiques budgétaires et financières de notre pays. Mais à bien vous écouter, mes chers collègues, monsieur le ministre, on a le sentiment que la réduction des déficits est la priorité ultime des politiques publiques, leur seule et unique finalité. Érigés en totem, les 3 % de déficit surplombent la représentation nationale, anesthésiant le débat et la réflexion politique. En réalité, monsieur le ministre, depuis votre prise de fonction, tout semble parfaitement orchestré : un déficit public plus élevé que prévu – 3,4 % contre 3,3 % –, un rapport opportunément rendu par la Cour des comptes et venan...

Plus précisément, c'est même le dernier centile, c'est-à-dire les 1 % des ménages les plus riches, qui rafleraient la mise. Cette politique se fera au prix d'une trajectoire de réduction des dépenses publiques de l'ordre de 3 points d'ici à 2022, avec la volonté de contenir la dépense en volume, ce qui équivaut à une baisse de 20 milliards d'euros de ces dépenses. Les annonces contenues dans le décret d'avance sont, en réalité, les premières pierres de cette énième cure d'amaigrissement, qui aura un impact sur les travailleurs, les f...

Enfin, l'urgence, c'est aussi l'environnement : notre système fiscal doit encourager la transition nécessaire dans ce domaine. Voilà ce qui devrait constituer les priorités de nos politiques publiques. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous serons là pour vous faire des propositions concrètes pour avancer sur les urgences sociales et écologiques. Mais soyez certains que nous serons résolument combatifs face à tout projet conservateur et rétrograde.

... Par exemple, la réserve de précaution, portée à plus de 13 milliards d'euros en 2017, est devenue un outil de pilotage et d'ajustement qui va bien au-delà de son rôle initial. À force de gels, de surgels et de dégels, nous avons perdu en lisibilité dans l'exécution budgétaire et nous avons créé un cycle où les budgets sont en permanence amendés et revus, ce qui perturbe le bon fonctionnement des politiques publiques. II est donc essentiel, tout d'abord, de retrouver une vision de plus long terme et pluriannuelle de notre pilotage budgétaire, ensuite, de remettre réellement l'outil budgétaire au service des politiques publiques. Certes, les engagements budgétaires donnent un cadre essentiel, nous n'en démordrons pas, mais en aucun cas nous ne devons perdre de vue que notre ambition est de transfor...

...vent augmenter sans que l'action publique ne s'accompagne de résultats à la hauteur des efforts consentis et attendus. Nous faisons ainsi partie des pays qui dépensent le plus pour soutenir l'emploi alors que nous enregistrons un niveau de chômage parmi les plus élevés. Je plaide pour qu'à l'avenir la représentation nationale et le Gouvernement s'intéressent davantage aux suivis et résultats des politiques publiques mises en oeuvre. Je m'arrêterai également sur des mécanismes extrabudgétaires qui ont pu, d'une certaine manière, priver l'autorisation parlementaire de sa signification. La précédente majorité a ainsi décidé de procéder à de très nombreux mouvements de crédits en cours de gestion dont l'ampleur interroge. L'utilisation de la mise en réserve à hauteur de 13,7 milliards à des fins de f...

... quelques pistes d'amélioration sur lesquelles l'État peut s'engager. Comme nous l'avons observé en commission, l'analyse fine de ces éléments de gestion mériterait une étude plus approfondie. Loin des punchlines fracassantes sur des « trous » budgétaires, ce projet de loi de règlement nous donne l'occasion de prendre du temps pour examiner la situation réelle de nos comptes publics, évaluer les politiques publiques mises en place et construire les perspectives financières pour 2018. Nos concitoyens doivent en prendre conscience. C'est aussi pour cela que je me permets ces quelques mots. Ce cadre étant posé, j'en viens au fond. La baisse de 0,2 point du déficit public a permis un ralentissement de la dépense publique, qui a progressé de 1,1 % en 2016 après une augmentation de 1,4 % en 2015. Le p...

...re face aux graves crises sanitaires qu'a connues notre pays et qui continuent de les secouer. Aurions-nous dû renoncer au grand plan de formation pour accompagner 500 000 de nos jeunes chômeurs ? Assurément, non. D'ailleurs, voilà ce que je souhaite retenir en guise de conclusion : la chose budgétaire est figée à un instant donné, mais elle évolue au gré des circonstances que nous, responsables politiques, élus de la Nation, avons à gérer. À ce titre, je vous invite toutes et tous à regarder résolument vers l'avenir et à le préparer, notamment dans le cadre des discussions qui s'ouvrent sur le budget pour 2018.

...mentaires » dans le cadre du plan d'urgence. À la fin du mois de novembre 2016, plus de 945 000 actions avaient été engagées ou réalisées, sans pour autant que la situation se soit améliorée. Dès aujourd'hui, avec exigence et dans l'esprit du programme présidentiel, changeons de méthode pour apporter les résultats concrets et indispensables que nos concitoyens attendent. Cessons de perpétuer les politiques publiques mises en place sans hauteur de vue. Commençons par procéder à une véritable évaluation des besoins en formation pour construire ensuite, sur le long terme, une politique ambitieuse et efficace pour les Français. La formation doit être recentrée sur ceux qui en ont le plus besoin. Elle doit cibler, entre autres, les jeunes peu qualifiés éloignés de l'emploi, mais aussi les chômeurs de l...

...ne en serrant la ceinture des Français. C'est piquant, quand on sait que l'un des principaux responsables de la dérive de nos comptes en 2016 et de ce trou subitement révélé à l'été 2017 n'est autre que l'actuel Président de la République. M. Sapin, bouc émissaire idéal du moment, l'a confirmé : le ministre de l'économie de M. Hollande, Emmanuel Macron, connaissait parfaitement les dérives que sa politique laissait à la France. Il est aujourd'hui trop facile aussi de profiter de ces révélations pour saigner nos administrations tout en envisageant l'accueil de nouveaux migrants ou la création d'un budget pour la Première dame. Je pense bien entendu à nos forces de l'ordre, touchées de manière scandaleuse, et à nos armées, dont les crédits vont être cette année brutalement amputés, mettant notre déf...

... président arrogant lui sont tombées dessus de manière humiliante et parfaitement inappropriée. Le mépris qu'il adresse à nos forces armées est inadmissible, tout autant que les coupes claires que les restrictions budgétaires leur font subir. Pour toutes ces raisons, pour nous, ce sera : non. Croyez-le bien, nous ne cesserons jamais de fustiger l'incurie budgétaire de l'exécutif, l'injustice des politiques menées et le honteux abandon de l'intérêt national devant les exigences austéritaires iniques que nous impose Bruxelles.

...ment, ici même et en commission des finances, a déjà tracé des pistes intéressantes pour relever ce défi. J'en citerai trois exemples : la trajectoire pluriannuelle sur la totalité du quinquennat, dont nous souhaitons qu'elle soit renseignée à un degré de précision assez poussé et contraignant pour être un engagement solennel vis-à-vis des Français, la remise à plat d'un certain nombre de grandes politiques et un pilotage beaucoup plus fin et exigeant des investissements publics et de leur financement. Ces avancées essentielles devront aller de pair avec une nouvelle étape de l'adaptation de notre procédure budgétaire. Nous savons que le Gouvernement y travaille. Nous souhaitons que, là non plus, il ne bride pas ses ambitions et que nous puissions prendre une part active à cette réflexion d'intérê...

...mes. Ces arrangements budgétaires maquillent la réalité de l'augmentation des dépenses : la vérité, en éclatant au grand jour, peut alimenter la défiance de nos concitoyens envers nos institutions. Ces accommodements et manipulations budgétaires ne reflètent pas fidèlement la réalité de notre équilibre budgétaire. Ils n'ont pas lieu d'être, car ils se transmettent, tel un passif, de responsables politiques en responsables politiques. Le rapport de la Cour des comptes sur Le budget de l'État 2016, résultats et gestion recommande de trouver des solutions de financement internes aux programmes ou, plus largement, aux ministères pour les mesures nouvelles. Il s'agit, en d'autres termes, de préférer les réformes plutôt que des mécanismes créant l'illusion d'une baisse du déficit. Tel est notre défi. ...

Vous aimez, monsieur Mélenchon, revenir à la doctrine, et je dois dire qu'il m'arrive très souvent de ne pas être insensible à vos arguments, car j'ai moi-même beaucoup de doutes. Des doutes sur les politiques qui peuvent être menées sur l'un ou l'autre de ces bancs, des doutes sur les politiques que j'ai pu soutenir lors du précédent mandat, ou sur celles que je soutiens aujourd'hui. Mais vous, vous semblez n'avoir aucun doute, ni sur la solidité, ni sur les résultats positifs de la politique que vous pourriez mener.

Vous mettez cela sur le compte de la politique de l'offre. Le problème, c'est que, depuis quarante ans, nous avons connu à la fois des politiques de l'offre et des politiques de la demande – cinq relances depuis 1976 ! –, menées à la fois par la gauche et par la droite. Or ces politiques ont toutes deux contribué à augmenter la dépense. Les recettes n'ont jamais suivi et nous n'avons fait qu'augmenter le delta, ce qui nous a contraints à empr...

...me l'économie française, il y aura de quoi trembler, car au cours de l'histoire, hélas ! le non-paiement de la dette a toujours eu des conséquences catastrophiques. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous le dis franchement et en face, je préfère une inflation à 5 % causée par le rachat de toutes les dettes publiques par la Banque centrale – car au moins nous resterons tous en vie – et une politique de la relance fondée sur une rupture technologique, comme la transition écologique, aux deux autres solutions que nous avons connues dans l'histoire, la banqueroute et la guerre, qui détruisent tout, car ce sont les seules alternatives à la relance et à l'effacement de la dette. Personne n'en a jamais trouvé d'autres. Ne prenez pas l'exemple de l'Espagne : sa situation ne durera pas, car ce n'es...