Interventions sur "président"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, nous examinons donc le premier texte financier de notre législature, et celui-ci porte sur le dernier exercice plein de la précédente législature. Le projet de loi de règlement est une photographie de nos finances publiques et permet de prendre acte de la situation budgétaire de l'État en ce début de qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pourquoi présenter une motion de renvoi en commission sur un projet de loi de règlement ? Tout simplement parce que les résultats de 2016 sont tellement médiocres et alarmants que leurs conséquences sur l'exécution du budget 2017 ne me paraissent pas, à ce jour, suffisa...

...a axé sa communication sur la réduction du déficit public de 3,6 à 3,4 % entre 2015 et 2016. Il nous a dit que les objectifs ont été tenus par rapport à la loi de finances initiale pour 2016 et même dépassés par rapport à la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques de 2014, et cela est vrai. Mais, chers collègues, regardons les choses d'un peu plus près et nous verrons, comme le président de la commission des finances vient de le dire, à quel point cette présentation est artificielle. Je voudrais vous convaincre sans pour autant verser dans un excès de pessimisme ou dans des polémiques inutiles. Tout d'abord, les données macroéconomiques de 2016 sont franchement mauvaises. Le taux de croissance ne fut que de 1,2 % du PIB, contre 1,7 % dans la zone euro en moyenne et 1,9 % en Alle...

Le grand espoir du Gouvernement, celui du Président – on le lit régulièrement dans la presse –, c'est que grâce au retour de la croissance, estimée à 1,5 %, 1,6 % ou même 1,7 % dès 2017, les recettes fiscales rentreront en masse dans les caisses de l'État. Or je m'interroge sur ce point, car le taux d'élasticité de nos recettes fiscales par rapport à la croissance, notamment pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, semble s'être éro...

...me schéma cette année. Sur le seul programme 203 « Infrastructures et services de transport », il est prévu une annulation de crédits de 450 millions d'euros sur les transports et de 150 millions sur la recherche. À la lumière des enseignements de l'exécution 2016, le programme de maîtrise de la dépense publique que nous propose le Gouvernement est-il à la hauteur des ambitions proclamées par le Président de la République ? À l'évidence, non. Je donnerai un seul exemple de l'absence totale de réformes de structure, sans lesquelles il n'y a pourtant aucun espoir de maîtriser la dépense publique autant que nous l'espérons. La masse salariale représente plus de 25 % de la dépense publique totale. Or, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations dit PPCR, signé en 2016,...

...augmentation réelle en 2016. Avec la conjonction du protocole PPCR et l'augmentation des effectifs, ce sont chaque année des milliards que nous serons dans l'incapacité de financer. Il va donc falloir s'atteler au problème des effectifs ; à défaut, vos annonces ne seront pas réalistes. Et il en va de même des transferts sociaux et du nécessaire reparamétrage du financement des retraites. Quand le Président de la République affirme que le financement des retraites ne posera pas de « problème comptable » – je reprends ses termes – au cours de ce quinquennat, il se trompe ; c'est faux. Comment peut-on, de la même façon, réaliser des économies sur l'assurance chômage en ouvrant de nouveaux droits tout en maintenant le régime d'allocation existant ?

…mais elle est grave. Ce sera le principal point d'achoppement, la principale difficulté de cette législature. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez été choisi, monsieur le ministre des comptes publics : pour accomplir cette tâche difficile. On a pu le constater ces derniers jours : en quarante-huit heures à peine, le Président de la République a ouvert deux nouveaux fronts, l'un sur la défense, l'autre sur les collectivités territoriales. On n'avait pas beaucoup parlé des finances publiques durant la campagne électorale ; personne ne voulait aborder le sujet. Aujourd'hui, ces questions s'imposent comme une évidence. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission, parce que la sit...

...estion ! Il s'agit aujourd'hui de voter le projet de loi de règlement du budget 2016. Comme l'a excellemment dit M. le rapporteur général, c'est le passé, on ne le refait pas ! Quant à l'avenir, M. Darmanin a raison de souligner que nous ne pouvons pas nous engager, en matière de dépenses, sur la voie que vous proposez, monsieur Carrez, fût-elle juste, si nous ne prenons pas, comme aurait dit le président Kennedy, à la fois le choix des moyens et le temps de la réflexion ! Votre réquisitoire est impeccable mais votre proposition est inadéquate !

… j'adopterai pour ma part un angle un peu différent et évoquerai le budget 2016 et son exécution, ce qui devrait rassurer M. Bourlanges et M. Vigier. Je signalerai d'abord à notre ancien président Gilles Carrez que ses propos comportaient peut-être quelques inexactitudes – un fait d'autant plus surprenant qu'il est très rare. Ainsi, au sujet des recettes non-fiscales, je suis au regret de constater, cher collègue, que vous avez omis de mentionner la réduction des dividendes perçus par l'État.

Je vais conclure, monsieur le président. Le troisième point concerne la dette, et plus précisément les primes d'émission. Je vous invite à vous reporter à la page 120 du rapport, qui montre que cette technique a été inventée entre 2007 et 2012 pour des montants représentant 10 % de l'émission.

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le ministre de l'action et des comptes publics vient de détailler les 4,5 milliards d'euros d'économies sur le budget de l'État que le Gouvernement entend réaliser afin de respecter les engagements européens de la France. Je dis bien « respecter les engagements » ! Monsieu...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, ce texte est une photographie de l'année écoulée. M. le ministre le comparait tout à l'heure à un compte administratif dans une collectivité territoriale. Dans les différents débats que nous avons pu avoir en commission, chacun a regretté que nous ne passions pas suffisamme...

...r Migaud est un homme suffisamment prudent et connaisseur du budget de la France et des finances publiques en général. L'oratrice qui m'a précédé a évoqué sa volonté de travailler pour 2018. Mais il faut savoir d'où l'on part pour savoir où l'on va. Au plus fort de la crise financière, en 2009, quinze pays faisaient l'objet d'une procédure pour déficit excessif. Aujourd'hui, comme l'a rappelé le président de la commission des finances, la France partage seule avec l'Espagne ce triste privilège. Plus encore, le retard par rapport à nos partenaires dans le rééquilibrage de nos comptes publics se traduit par le fait que la France est, avec le Portugal, le pays européen qui a passé depuis 2002 le plus grand nombre d'années en procédure de déficit excessif. Un délai nous avait été accordé en 2013 par ...

Monsieur le ministre, ce qu'a dit le Président de la République hier m'a inquiété, ce qui ne vous surprendra pas. Nous sommes là pour avancer, et construire avec vous une ère nouvelle, dans un monde nouveau. Mais, en mémoire de cette affaire des 50 milliards que je viens d'évoquer, l'État doit être aujourd'hui le premier à montrer l'exemple. Les collectivités territoriales sont priées de réduire leurs investissements de 13 milliards sur le qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de règlement est le moment de l'année qui devrait beaucoup nous occuper, car elle sonne l'heure de vérité sur l'exécution des comptes de l'État. Le Gouvernement a-t-il, oui ou non, exécuté le budget 2016 conformément à celui que nous avions voté en décembre 2015 ? En d'autres termes, les choix du Parlement ont-ils ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes est un exercice en général un peu convenu puisque largement rétrospectif et finalement comptable. Sauf qu'il représente, cette fois, le dernier budget exécuté intégralement sous le mandat de François Hollande. Le budget 2017, en effet, porte la marque d'Emm...

...recherche et le développement, la balance du commerce extérieur. Tout au plus note-t-on une légère remontée des marges des entreprises mais sans qu'on puisse en attribuer formellement le mérite au CICE. Et que de dire de l'emploi, censé être la priorité de François Hollande, même si renoncer à se présenter à cause de l'augmentation du chômage est peut-être l'une des seules promesses que l'ancien président aura tenues ? Un seul des trois laboratoires mandatés par France Stratégie, le plus optimiste, constate un effet sur l'emploi – de 45 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014. France Stratégie confirme cette fourchette pour 2016. Le nombre de ces emplois atteindrait, au mieux, 120 000 aujourd'hui, soit un coût de 300 000 à 600 000 euros par emploi pour l'État.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'approbation des comptes de l'année 2016 offre la première opportunité de cette législature pour aborder les grandes problématiques budgétaires et financières de notre pays. Mais à bien vous écouter, mes chers collègues, monsieur le ministre, on a le sentiment que la réduction des déficits est la priorité ultime des pol...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre discussion du jour porte sur le règlement des comptes pour l'année 2016. L'étude et la lecture de ce texte sont très éclairantes, car elles aident à tirer des leçons très pertinentes pour façonner l'avenir en apprenant de nos réussites et erreurs passées. De ce projet de loi de règlement, nous pouvons tirer en particulier deux leçons. La première...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous abordons un moment clé du calendrier budgétaire, celui où nous sommes amenés à regarder le passé pour préparer l'avenir. Monsieur le ministre, j'ai au moins un point d'accord avec vous : c'est lorsque vous affirmez qu'il convient de passer plus de temps sur un projet d...