Interventions sur "électorale"

...s et territoires salue l'initiative du présent projet de loi. La commission y a apporté quelques modifications facilitant le recours au vote par procuration, autorisant notamment un même mandataire de détenir deux procurations. Il serait souhaitable que cette mesure s'applique à d'autres élections, tout comme il devrait être possible de donner une procuration à une personne inscrite sur une liste électorale d'une autre commune que la sienne. Cela poserait certes des difficultés techniques, mais une réflexion approfondie permettrait certainement de les surmonter. D'autres évolutions doivent être examinées en séance, comme celle visant à sécuriser la possibilité d'annuler le second tour du scrutin dans un territoire où un foyer de covid-19 se serait déclaré. Notre groupe soutiendra l'amendement du Go...

...s en raison de l'épidémie de covid-19. Si vous faites cela, c'est que le 18 mai, le comité scientifique a estimé qu'il était « difficile d'anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir » ; il a recommandé de tenir compte de la situation épidémiologique dans les quinze jours précédant la date du scrutin ; il a également souligné « les risques sanitaires importants liés à la campagne électorale ». La question qui nous est posée n'est pas uniquement celle de la date de l'élection. Le Conseil d'État a ainsi posé une question prioritaire de constitutionnalité afin de vérifier la constitutionnalité du projet de loi. Il y va en effet de la sincérité du scrutin : vous savez comme moi qu'une élection dont les deux tours sont très distants ne peut pas être tout à fait considérée comme une élec...

...rançais sont favorables à la tenue du second tour en juin. Si nous n'étions pas d'accord, vous l'aurez compris, avec la décision du Premier ministre d'organiser le second tour le 28 juin, la décision étant prise, il est désormais de notre responsabilité de faire en sorte que ce scrutin se passe dans les meilleures conditions et avec la plus grande sécurité sanitaire possibles, et que la campagne électorale ait lieu afin de permettre le débat contradictoire et la confrontation des projets municipaux. La démocratie suppose que chacun d'entre nous ait la possibilité de se faire un avis éclairé et d'exercer effectivement son droit de vote. Nous serons pour notre part toujours au rendez-vous pour donner toute la légitimité possible à un acte démocratique et républicain. C'est pourquoi il nous semble in...

...appelé le caractère incertain de la propagation épidémiologique à l'échelle mondiale. Le rôle de ses membres est fondamental et une réflexion devra être menée pour le recentrer sur leur mission première. Enfin, le projet de loi, enrichi en commission des lois, renforce l'expression démocratique dans cette conjoncture particulière. Concrètement, une même personne pourra recevoir deux procurations électorales pour le scrutin du 28 juin ; c'est la traduction démocratique des préconisations sanitaires du conseil scientifique. Vu que le projet de loi répond aux enjeux sanitaires et démocratiques et prévoit les dispositifs et mesures afin de s'adapter au pire, le groupe Agir ensemble se montrera sans réserve et tout au long de son examen favorable à son adoption.

...cycle, à avoir été élus par correspondance. Si les élections consulaires avaient eu lieu le 17 mai, elles se seraient réalisées par internet. Le Gouvernement a travaillé sur le sujet, les élus aussi, des consultations ont été menées : ce dispositif fonctionne. J'ai moi-même aidé au dépouillement de ces votes par correspondance que l'on devrait plutôt appeler votes par anticipation. Une commission électorale procède au dépouillement, place les votes dans l'urne, coche la ligne correspondante.

...publique est passée par les communes et les intercommunalités. Désormais, l'enjeu est de retrouver une activité normale en maîtrisant au mieux la diffusion du virus. Le second tour ne doit avoir lieu, évidemment, que si les conditions sanitaires sont réunies. Aussi ce texte conservatoire permet-il son annulation si le comité de scientifiques émettait de sérieuses réserves. Bien sûr, la campagne électorale ne ressemblera pas à celles que nous avons connues avant. Il n'y aura pas de réunions publiques et nous devrons trouver de nouveaux moyens de nous adresser à la population. Notre groupe n'a pas d'objection majeure à formuler mais nous regrettons simplement que la procédure des procurations n'ait pas été davantage simplifiée car les électeurs qui ne peuvent prendre part directement au scrutin renc...

...bémol, qui m'a menée à déposer un amendement malheureusement jugé irrecevable, concerne les modalités de convocation des nouvelles élections municipales. L'alinéa 9 de l'article 1er prévoit en effet que le décret de convocation est pris après avis du comité de scientifiques « sur l'état de l'épidémie de covid-19 ainsi que sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant », et que le Gouvernement remet un rapport au Parlement « au plus tard cinq jours avant la publication de ce décret ». J'avais demandé que le Parlement puisse organiser, au plus tard trois jours avant la publication du décret, un débat suivi d'un vote. Ma proposition n'a pas été retenue. C'est dommage, car si l'organisation d'un nouveau scrutin à deux tours pour les élections munici...

...timité des élus, comme l'a dit M. Schellenberger. Je propose une simple mesure de précaution permettant d'éviter d'éventuels contentieux susceptibles d'être soulevés dans la situation décrite par notre collègue, ou dans d'autres d'ailleurs. Des questions prioritaires de constitutionnalité pourraient être posées. Il serait dommage de voir certains conseils annulés et de devoir repasser par la voie électorale.

Il prévoit que le remboursement forfaitaire, par l'État, des dépenses électorales engagées à l'issue du premier tour du 15 mars dans la perspective du second tour du 28 juin intervienne dans le mois suivant la validation des comptes de campagne même si le second tour devait être reporté ou annulé. Vous imaginez bien que, pour un certain nombre de listes et de candidats, engager des dépenses en double ou en triple peut avoir des conséquences importantes, y compris sur la prése...

Je veux bien, madame la présidente, même si son objet est un peu différent : il s'agit de permettre à un membre de la famille d'un électeur établissant procuration de voter pour ce dernier même si le mandataire n'est pas inscrit sur la liste électorale de la commune du mandant.

...oi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi engagement et proximité. L'amendement no 3 sera bientôt satisfait par un décret prévu par cette loi, qui sera publié prochainement – M. le ministre nous donnera sans doute des précisions. Quant à l'amendement no 2, qui vise à permettre des procurations au profit de personnes non inscrites sur la liste électorale d'une commune, tout le monde a convenu qu'il présentait une difficulté technique. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que la loi engagement et proximité a prévu que cela ne serait possible qu'à partir de 2022 : en commission, M. le ministre a précisé que l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – n'était pas encore capable de mettre en oeuvre une telle disposition, c...

Je retirerai l'amendement no 3 compte tenu de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. S'agissant de l'amendement no 2, vous mettez en avant l'impossibilité technique de mettre en oeuvre le dispositif, mais pour établir une procuration, il me semble possible de fournir un certificat d'inscription sur les listes électorales de sa commune. C'est en tout cas que nous faisons pour déposer notre candidature aux élections municipales : il s'agit d'un acte très simple et très rapide à établir pour toutes les communes de France.

Vous souhaitez que le décret de convocation pour les élections sénatoriales soit publié six mois avant la tenue de ce scrutin, de manière à ce que les candidats disposent d'une date certaine de début de la campagne électorale. Comme en commission, je rappelle que cette disposition trouverait davantage sa place dans le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Sur le fond, l'article 3 ne vise qu'à préciser que les règles de droit commun encadrant la propagande électorale et le financement de la campagne s'appliqueront bien six mois avant la tenue du scru...

...ion, mais nous ne perdons pas de vue l'horizon, qui demeure fixé en mai 2021. Toutefois, si la situation pouvait se décanter avant cette date, il y aurait tout de même un intérêt à ce que les instances représentatives des Français qui résident à l'étranger puissent être renouvelées au plus tôt par des élections consulaires. C'est là une question démocratique, car le report de toutes les échéances électorales n'est jamais une bonne chose pour quiconque. La démocratie doit être pratiquée dès que possible dans les conditions les plus sécurisées.

Le groupe Libertés et territoires votera en faveur du projet de loi. Ce texte anticipe la reprise de l'épidémie, reprise que nous ne souhaitons évidemment pas. Il permet aussi de clarifier certains dispositifs. Nos débats ce matin ont ainsi donné l'occasion au Gouvernement de préciser les modalités de la campagne électorale. En effet, même si nous sommes nombreux à être convaincus que les opérations électorales peuvent se dérouler dans des conditions sanitaires exemplaires, comme cela avait été le cas très souvent lors du premier tour, il fallait préciser les règles relatives à la campagne afin de préserver la sincérité du scrutin. Le ministre de l'intérieur s'est engagé à expliciter tout cela dans une circulaire. ...

... sur la possibilité d'organiser des réunions en plein air, qui ne seraient pas plus dangereuses que les terrasses des cafés, désormais ouvertes. Je prends bonne note de ses propos et j'espère une large compréhension du Gouvernement sur ce point. Je l'ai dit : le groupe de La France insoumise s'abstiendra sur ce texte car nous ne saurions soutenir l'ensemble de l'oeuvre du Gouvernement en matière électorale. Mais le contenu du projet de loi me paraît évident.