Interventions sur "conseiller"

...in du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, le 15 mars, tandis que d'autres conseils l'ont été de manière partielle. Dans certaines villes, enfin, un second tour doit être organisé pour qu'un conseil municipal soit élu et que la vie démocratique locale reprenne son cours. Sur la forme, le présent texte est assez inhabituel puisqu'il est écrit au conditionnel. Cependant, nous comprenons votre v...

... soit entachée. Le taux de participation au premier tour a porté de ce point de vue un coup terrible à la démocratie : seulement 45 % des électeurs ont voté ; cela signifie que, dans une ville comptant 10 000 électeurs, plus de 5 500 n'ont pas voté ! Nous avons tous pu voir durant l'épidémie de covid-19 à quel point l'échelle municipale était importante pour la gestion des crises. Les maires, les conseillers municipaux ont dû prendre des mesures exceptionnelles, des mesures parfois très difficiles à assumer auprès de la population. S'ils ont pu faire ce travail de titan, c'est, je vous le dis, parce qu'ils disposaient tous d'une autorité qui reposait sur un taux de participation aux élections municipales de 2014 supérieur à 60 %. Même si l'on peut regretter que ce taux baisse élection après élection...

...ux et leur dévotion pour leur territoire ; ils ont soutenu leurs administrés et le commerce. Leur engagement, qui fait la fierté de notre modèle décentralisé, a largement supplanté les bizarreries du moment. Nous pouvons, chacun d'entre nous, citer des exemples, dans notre circonscription, de maires battus dès le premier tour qui ont dû prolonger leur mandat ou de maires en ballottage qui se font conseiller par leurs adversaires. Cela a été rendu possible par le Gouvernement, qui a été soucieux d'adapter la vie démocratique et la gestion communale aux circonstances sanitaires. Certains diront qu'il eût été plus facile de reporter l'intégralité du scrutin au mois de septembre ou d'octobre. Les mêmes, très certainement, auraient pourtant accusé le Gouvernement de faire un coup d'État si leur voeu ava...

... l'échelon communal, cellule de base de la démocratie et de l'action publique locale. Les maires et les élus municipaux sont les premiers garants de la vie démocratique. Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été maintenu en dépit de la crise sanitaire et des conditions très particulières de tenue du scrutin qu'elle entraînait ; dans la grande majorité des communes, de nouveaux conseillers municipaux et communautaires ont ainsi été élus. Dans les communes restantes, l'organisation du second tour le 28 juin devrait permettre le renouvellement des élus et leur prise de fonctions dans les meilleurs délais. Ce projet de loi est présenté à titre conservatoire ; nous n'y voyons aucune objection, du moins concernant la méthode. Dans son avis, « le Conseil d'État observe qu'il est de bonn...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés – MODEM – a bon espoir que le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires puisse se tenir, et que l'épisode inédit que nous venons de vivre, reste derrière nous. Cette hypothèse est souhaitable pour que les exécutifs des communes et des EPCI puissent travailler et accompagner, sur le terrain, la sortie de crise. Si ces élections ne pouvaient avoir lieu, ce projet de loi prévoit de les reporter. Ce texte est important, nous sommes tous d'a...

L'épidémie qui nous a frappés semble se calmer mais il n'est pas impossible qu'une seconde vague surgisse, nous contraignant à reporter les élections. Conformément à l'avis du Conseil d'État, selon lequel le report doit être encadré dans le temps, nous comprenons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait alors prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous pourrions attendre jusqu'au mois de janvier prochain pour procéder à de nouvelles élections. Nous entérinons également, dans ce texte, le report des élections consulaires en mai 2021. Ce projet de loi, nous l'avons bien compris, est une solution subsidiaire. Le groupe Socialistes ...

...t autant pour les EPCI : conserver un exécutif décrédibilisé, quand ce ne sont parfois qu'une ou deux communes qui attendent un second tour, n'est, j'y insiste, ni légitime ni efficace. Vous y avez remédié puisque l'article 1er du texte prévoit d'adapter les dispositions de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020, relatives aux EPCI. Pour les EPCI mixtes, composés d'au moins une commune dont les conseillers municipaux en fonction avant le scrutin du 15 mars sont encore prorogés, il est prévu une élection provisoire de l'exécutif jusqu'à ce que l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI soit renouvelé. Si l'élection organisée au plus tard au mois de janvier 2021 ne fait pas évoluer la composition de son organe délibérant, cette élection devient définitive. C'est une bonne chos...

Je l'ai déjà évoqué dans la discussion générale. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire uninominal. Parfois, plus de la moitié du conseil municipal a été élue le 15 mars, mais les nouveaux conseillers n'entreront pas en fonction avant la fin du mois de janvier 2021. Il arrive même que le conseil municipal soit presque complet, seuls quelques sièges n'étant pas pourvus. S'agissant des EPCI, vous envisagez d'inscrire dans la loi la possibi...

Cela se discute… Depuis des années, vous poussez l'idée qu'un EPCI est une collectivité territoriale à part entière, quasiment autonome. Vous avez voté, en tant que député, une loi qui instaurait un système de fléchage et prévoyait l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, selon un scrutin uninominal. Aujourd'hui, vous nous expliquez que faire cohabiter des exécutifs sortants et des délibératifs entrants au sein de l'exécutif d'une collectivité territoriale n'est pas possible, alors que c'est exactement ce que vous prônez pour les EPCI ! Je comprends votre argument, mais s'il est juste, il faut alors corriger votre prop...

Le fait que les conseils municipaux soient élus au suffrage universel direct, à la différence des conseils communautaires, me semble une raison supplémentaire de permettre un conseil municipal mixte, composé à la fois des anciens conseillers municipaux et des candidats élus au premier tour le 15 mars dernier, plutôt que de conserver strictement le conseil municipal élu en 2014. Je ne vois vraiment pas en quoi cette seconde solution serait plus légitime et plus démocratique que celle que je propose.

J'approuve complètement l'amendement de M. Brindeau. Même si le système démocratique doit parfois être ajusté à la marge pour rester opérationnel, il ne doit souffrir d'aucune exception. Or nous verrons des élus siéger dans la même assemblée avec une légitimité tirée d'une élection différente. C'est cette différence qui doit être prise en compte. Imaginons qu'un même conseiller communautaire, alors que la composition de l'organe délibérant d'un EPCI ne change pas, y siège en tant que sortant comme membre de la majorité d'une commune, mais qu'il appartienne désormais dans cette même commune à une liste d'opposition. Ce n'est pas impossible ! Et cela peut changer la nature de son vote : la même personne qui appartenait à une majorité avant l'élection est maintenant membre...

Je comprends l'amendement de M. Houlié, mais les parlementaires représentant les Français de l'étranger et les conseillers consulaires eux-mêmes ont vraiment besoin de visibilité. Je comprends bien le souhait de ménager de la flexibilité. De ce point de vue, le report a eu une vertu : lorsque j'ai consulté les conseillers consulaires de ma circonscription, ils ont été plus d'une dizaine à soutenir la démarche du Gouvernement. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d'avoir entendu leur appel. En effet, les élec...

...dérer que les circonstances et le moment ne sont plus les mêmes et qu'il ne s'agit donc plus d'une seule et même élection. C'est ce que dit aussi en quelque sorte cet amendement, qui prévoit notamment que, si les communes ne pouvant organiser les élections le 28 juin représentent moins de 5 % du total, les deux tours auront lieu à nouveau ultérieurement, à l'exception toutefois de l'élection des conseillers municipaux, communautaires et, le cas échéant, d'arrondissement élus le 15 mars 2020, dont le mandat resterait acquis. Reporter les deux tours de l'élection dans une commune tout en considérant que certains candidats ont néanmoins été élus le 15 mars, c'est une usine à gaz, avec des élus qui n'auront pas été élus de la même manière. Ce point de l'amendement, assez révélateur des problèmes auxqu...

Je ne suis pas un inconditionnel des demandes de rapport au Gouvernement. Ma petite expérience parlementaire le prouve : en trois ans, j'ai dû déposer un seul amendement en ce sens. Je fais ici une exception au bénéfice des Français de l'étranger. Les conseillers des Français de l'étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. La loi engagement et proximité leur octroie de nouvelles prérogatives en leur permettant de présider les conseils consulaires. Il est nécessaire d'aller plus loin en leur donnant davantage de poids dans la prise de décision et au sein des institutions. C'est l'objet de l'amendement, destiné à la...

Merci de cette réponse circonstanciée et surtout de cet hommage aux conseillers des Français de l'étranger, vraiment indispensables à la communauté de nos compatriotes établis hors de France et à leurs relations avec les consulats. J'ai une pensée particulière pour ceux du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, qui accomplissent un travail extraordinaire sur le terrain. Merci également d'avoir répondu à mon appel, puisque c'est bien de cela qu'il s'agissait. Comme l'ensemble des...