Interventions sur "consulaire"

Nous allons examiner un texte dont une partie au moins avait, dans sa forme initiale, une dimension quelque peu virtuelle : il s'agissait de prévoir la possibilité d'annuler les élections municipales si les circonstances sanitaires l'exigeaient. Son second volet envisage, de façon cette fois certaine, à reporter les élections consulaires des Français de l'étranger. Ce texte a donc une visée de précaution qui le rend d'autant plus nécessaire dans la période que nous traversons et qui nous impose de faire preuve d'humilité face aux événements. Nos débats en commission nous ont permis tout d'abord de mesurer à quel point la décision d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin prochain avait été pesée et mûrie p...

...uvant être détenues par une même personne. Nous souhaitons également que les votes par procuration et à distance bénéficient d'une couverture médiatique à la hauteur des enjeux de la crise que nous traversons. Aussi avons-nous déposé un amendement visant à accroître, pour les Français établis hors de France, le nombre de procurations pouvant être détenues par un même mandataire lors des élections consulaires à venir. Enfin, nous serons attentifs aux annonces du ministre de l'intérieur concernant l'organisation des bureaux de vote. Si d'aventure le scrutin ne pouvait être maintenu le 28 juin pour des raisons sanitaires, nous souhaitons que le Gouvernement revienne devant l'Assemblée pour que nous puissions décider ensemble de la date du scrutin. Or cela n'est pas prévu dans le projet de loi. Au con...

...ogation du mandat des élus sortants dans les communes et secteurs en question. Le texte précise aussi le fonctionnement des intercommunalités pendant l'éventuelle phase transitoire, le mode de remboursement des dépenses de campagne engagées pour le second tour annulé et prévoit le report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Il reporte en outre d'un an les élections consulaires initialement prévu les 16 et 17 mai, que le second tour des élections municipales soit ou non maintenu le 28 juin. Cette décision résulte de l'avis du conseil scientifique, qui a rappelé le caractère incertain de la propagation épidémiologique à l'échelle mondiale. Le rôle de ses membres est fondamental et une réflexion devra être menée pour le recentrer sur leur mission première. Enfin, le pro...

...es pas prêts. Nous avons souhaité que la campagne puisse être réinventée. Chacun a ses recettes, qu'il n'ira pas dévoiler à la tribune de l'Assemblée, pour toucher les électeurs qu'il était parvenu à convaincre par le porte-à-porte ou en arpentant les marchés… C'est l'inventivité des équipes de campagne qui est sollicitée, dans un contexte sanitaire encore dégradé. Enfin, au sujet des élections consulaires, objet de l'article 4, j'ai déposé de nouveau l'amendement que j'avais retiré en commission : des collègues élus par les Français de l'étranger m'ont en effet incité à ne pas laisser graver dans le marbre le principe d'une élection en mai 2021. Les parlementaires voudraient retrouver une certaine latitude en la matière. En tout état de cause, nous souhaitons que la démocratie passe, le 28 juin,...

...ent. C'est un projet de loi sage, qui arrive au bon moment, et que nous voterons avec détermination. Nous l'avons dit en commission, nous nous réjouissons également que le ministre ait accepté de réfléchir à l'avenir du vote et à sa modernisation. Permettez-moi d'ouvrir une petite parenthèse, à ce sujet. Nous sommes deux, dans cet hémicycle, à avoir été élus par correspondance. Si les élections consulaires avaient eu lieu le 17 mai, elles se seraient réalisées par internet. Le Gouvernement a travaillé sur le sujet, les élus aussi, des consultations ont été menées : ce dispositif fonctionne. J'ai moi-même aidé au dépouillement de ces votes par correspondance que l'on devrait plutôt appeler votes par anticipation. Une commission électorale procède au dépouillement, place les votes dans l'urne, coche...

Je maintiens que nous avons intérêt à ne pas entretenir de doute concernant la date de report des élections consulaires. Je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir une nouvelle période d'incertitude. Dans certains pays, la crise sanitaire ne fait que commencer, des élus ne savent pas s'ils seront là ou non l'année prochaine. Nous devons les aider en leur donnant une date ferme et non pas une date qui soit, chaque semaine, décalée de quatre-vingt-dix jours. Ma dernière remarque sera pour le secrétaire d'État auprès du min...

...lon lequel le report doit être encadré dans le temps, nous comprenons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait alors prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous pourrions attendre jusqu'au mois de janvier prochain pour procéder à de nouvelles élections. Nous entérinons également, dans ce texte, le report des élections consulaires en mai 2021. Ce projet de loi, nous l'avons bien compris, est une solution subsidiaire. Le groupe Socialistes et apparentés a bien conscience qu'il faudra vivre encore un certain temps avec l'épidémie de covid-19, en l'absence de traitement et de vaccin. La vie doit reprendre son cours. Afin d'éviter que les conséquences collatérales du confinement n'alourdissent un bilan humain, économique et ...

Il s'agit d'étendre les possibilités de recours aux procurations pour les élections consulaires à venir, comme il est prévu en métropole pour les élections municipales. Il est important de faire le parallèle, à chaque fois qu'on le peut, entre les mesures prises pour la métropole et celles prises pour les Français de l'étranger. Aux difficultés inhérentes à l'éparpillement géographique des Français de l'étranger vont s'ajouter celles liées au fait que les réponses locales à la crise sanita...

Avis défavorable ou demande de retrait. Vous souhaitez que les Français résidant à l'étranger puissent bénéficier de la possibilité d'établir quatre procurations au lieu de trois, dont une établie en France. Or il me semble difficile de rapprocher, en la matière, les élections municipales des élections consulaires puisque, pour ces dernières, il est possible de voter en se déplaçant dans les bureaux de vote, par procuration et par internet. Cette dernière solution me semble de nature à permettre la participation au scrutin d'un grand nombre de nos concitoyens installés à l'étranger. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de modifier le droit en vigueur. Pour compléter ma réponse à M. Brindeau sur son am...

Cet amendement relatif aux élections consulaires reprend celui que j'avais déposé en commission au nom du groupe La République en marche : il s'agit de ne pas en figer la date en mai 2021, mais de prévoir qu'elles auraient lieu au plus tard à cette date. J'avais retiré cet amendement pour consulter nos collègues représentant les Français de l'étranger, qui souhaitent que nous conservions cette latitude dans le texte qui sera voté. Je propose d...

Je comprends l'amendement de M. Houlié, mais les parlementaires représentant les Français de l'étranger et les conseillers consulaires eux-mêmes ont vraiment besoin de visibilité. Je comprends bien le souhait de ménager de la flexibilité. De ce point de vue, le report a eu une vertu : lorsque j'ai consulté les conseillers consulaires de ma circonscription, ils ont été plus d'une dizaine à soutenir la démarche du Gouvernement. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d'avoir entendu leur appel. En effet, les élections consul...

Il me semble percevoir cet intérêt dans la méthode décrite par M. Houlié : l'amendement a été retiré en commission pour pouvoir en discuter entre collègues concernés de la majorité, puis il a été redéposé en séance et a obtenu un avis favorable du rapporteur. Une tambouille ce genre, où l'on discute d'un mode de scrutin, même pour des élections consulaires, entre élus concernés de la majorité, a tendance à me faire douter de l'intérêt de l'amendement. À cause de cette méthode, je m'y opposerai donc.

...ement émet un avis de sagesse. Monsieur El Guerrab, je comprends également votre position, mais nous ne perdons pas de vue l'horizon, qui demeure fixé en mai 2021. Toutefois, si la situation pouvait se décanter avant cette date, il y aurait tout de même un intérêt à ce que les instances représentatives des Français qui résident à l'étranger puissent être renouvelées au plus tôt par des élections consulaires. C'est là une question démocratique, car le report de toutes les échéances électorales n'est jamais une bonne chose pour quiconque. La démocratie doit être pratiquée dès que possible dans les conditions les plus sécurisées.

...te expérience parlementaire le prouve : en trois ans, j'ai dû déposer un seul amendement en ce sens. Je fais ici une exception au bénéfice des Français de l'étranger. Les conseillers des Français de l'étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. La loi engagement et proximité leur octroie de nouvelles prérogatives en leur permettant de présider les conseils consulaires. Il est nécessaire d'aller plus loin en leur donnant davantage de poids dans la prise de décision et au sein des institutions. C'est l'objet de l'amendement, destiné à lancer une vaste réflexion sur la représentation actuelle dans le but d'envisager des réformes. Tocqueville écrivait que c'est « dans la commune que réside la force des peuples libres », et que les institutions communales « mette...

...uté de nos compatriotes établis hors de France et à leurs relations avec les consulats. J'ai une pensée particulière pour ceux du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, qui accomplissent un travail extraordinaire sur le terrain. Merci également d'avoir répondu à mon appel, puisque c'est bien de cela qu'il s'agissait. Comme l'ensemble des parlementaires représentant les Français de l'étranger, des élus consulaires et des élus à l'AFE, je suis à la disposition du Gouvernement pour réfléchir à une nouvelle architecture institutionnelle dans ce domaine. Si, en métropole, la décentralisation s'est engagée depuis 1981, à l'étranger, les structures demeurent fortement centralisées et tout tourne autour de l'administration. Voilà pourquoi il faut donner plus de pouvoir à ces élus.

...e le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet de loi.