Interventions sur "procuration"

...stions et attentes de la part de nos concitoyens, mais aussi des élus qui se sont fortement impliqués dans la gestion de la crise. Certains électeurs hésiteront peut-être à se rendre dans leur bureau de vote, en dépit de toutes les précautions qui seront prises pour assurer leur sécurité. C'est pourquoi nous avons prévu, à l'article 1er bis, la possibilité pour un même mandataire de recevoir deux procurations. Le mandataire pourra par exemple voter pour ses deux parents âgés, leur évitant ainsi de se déplacer et de prendre des risques. Cette disposition était déjà envisagée par le Sénat, sous des modalités quelque peu différentes, et je tiens à nouveau à saluer le travail réalisé en la matière par le président de la commission des lois de la haute assemblée, Philippe Bas, ainsi que par Bruno Retaille...

...s questions prioritaires de constitutionnalité ont été soumises au Conseil constitutionnel, et que l'avis de ce dernier pourrait nous éclairer, avant le 28 juin, sur l'organisation des élections. Par ailleurs, et comme Thierry Benoit l'a souligné en commission, nous pourrions faire de ce texte un véhicule législatif pour des mesures utiles à d'autres scrutins – je pense aux modalités du vote par procuration, qui ont certes évolué mais qui pourraient faciliter encore davantage la participation de nos concitoyens empêchés de se déplacer. Sur le fond, le report de ces élections soulève des questions juridiques et même politiques. La sincérité du scrutin étant un principe constitutionnel, le second tour ne pouvait être reporté à une date trop lointaine. Si le second tour n'avait pu être envisagé avant ...

...état sanitaire du pays, une éventuelle annulation du second tour des élections municipales prévues le 28 juin. Une telle décision aurait de nombreuses conséquences, qu'il est indispensable de prévoir pour mieux y répondre. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires salue l'initiative du présent projet de loi. La commission y a apporté quelques modifications facilitant le recours au vote par procuration, autorisant notamment un même mandataire de détenir deux procurations. Il serait souhaitable que cette mesure s'applique à d'autres élections, tout comme il devrait être possible de donner une procuration à une personne inscrite sur une liste électorale d'une autre commune que la sienne. Cela poserait certes des difficultés techniques, mais une réflexion approfondie permettrait certainement de le...

...tradictoire et la confrontation des projets municipaux. La démocratie suppose que chacun d'entre nous ait la possibilité de se faire un avis éclairé et d'exercer effectivement son droit de vote. Nous serons pour notre part toujours au rendez-vous pour donner toute la légitimité possible à un acte démocratique et républicain. C'est pourquoi il nous semble indispensable de faciliter le recours aux procurations ; nous sommes favorables à la proposition de la commission d'étendre à deux le nombre de procurations pouvant être détenues par une même personne. Nous souhaitons également que les votes par procuration et à distance bénéficient d'une couverture médiatique à la hauteur des enjeux de la crise que nous traversons. Aussi avons-nous déposé un amendement visant à accroître, pour les Français établis ...

...ique, qui a rappelé le caractère incertain de la propagation épidémiologique à l'échelle mondiale. Le rôle de ses membres est fondamental et une réflexion devra être menée pour le recentrer sur leur mission première. Enfin, le projet de loi, enrichi en commission des lois, renforce l'expression démocratique dans cette conjoncture particulière. Concrètement, une même personne pourra recevoir deux procurations électorales pour le scrutin du 28 juin ; c'est la traduction démocratique des préconisations sanitaires du conseil scientifique. Vu que le projet de loi répond aux enjeux sanitaires et démocratiques et prévoit les dispositifs et mesures afin de s'adapter au pire, le groupe Agir ensemble se montrera sans réserve et tout au long de son examen favorable à son adoption.

...nt un rôle prépondérant. Ces collectivités représentent en effet à elles seules 55 % à 60 % de l'investissement public, aussi, sans leur concours, aucune sortie de crise n'est-elle envisageable. Le second tour nécessitera des règles sanitaires strictes, afin de rassurer nos concitoyens et de prévenir tout risque de contamination dans les bureaux de vote. Nous considérons également que le vote par procuration devra être largement favorisé ; nous souscrivons à l'amendement adopté en commission qui prévoit la possibilité d'une double procuration pour le scrutin du 28 juin. En définitive, pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce texte.

...e les seuils retenus en vue de la nouvelle élection, notamment en matière de remboursement des frais de campagne, le fonctionnement des conseils municipaux et, naturellement, celui des EPCI, dont Stéphane Peu vient de souligner l'importance pour l'investissement local. Lors de l'examen du texte en commission, la majorité a délivré trois messages. Tout d'abord, elle souhaitait la prorogation des procurations établies pour le premier tour. Nous saluons cette mesure qui a fait l'objet d'un décret. Ensuite, elle a soutenu l'instauration d'une double procuration. Nous nous réjouissons de l'adoption par la commission de cette disposition qui vise à faire en sorte que la participation, le 28 juin, soit la plus importante possible. Celle que nous avons constatée au premier tour n'a pu satisfaire aucun d'e...

...ets qui font consensus parmi nous. La question du mode provisoire de gestion des EPCI en cas d'annulation du premier tour soulève celle de leur statut : sont-ils des collectivités territoriales, des syndicats ? Les élections intermédiaires que vous proposez ajoutent à la confusion. Malgré tout ce flou, nous discernons un élément positif, introduit par la commission des lois : l'élargissement des procurations. In fine, c'est tout ce qui survivra de ce texte lors de la tenue des élections municipales. Le groupe Les Républicains votera donc en sa faveur.

... permet-il son annulation si le comité de scientifiques émettait de sérieuses réserves. Bien sûr, la campagne électorale ne ressemblera pas à celles que nous avons connues avant. Il n'y aura pas de réunions publiques et nous devrons trouver de nouveaux moyens de nous adresser à la population. Notre groupe n'a pas d'objection majeure à formuler mais nous regrettons simplement que la procédure des procurations n'ait pas été davantage simplifiée car les électeurs qui ne peuvent prendre part directement au scrutin rencontrent encore de trop nombreuses difficultés pour donner procuration. Nous pensons tout particulièrement aux personnes âgées qui sont fragiles et qui hésiteront peut-être à se déplacer. Les dysfonctionnements, dans ce domaine, sont encore trop fréquents : refus d'enregistrer la requête du...

Il s'agit d'inscrire dans la loi le fait que l'urgence sanitaire est, en soi, un motif permettant le vote par procuration. Comme vous le savez, pour voter par procuration, il faut justifier d'un motif valable, qu'il soit médical, professionnel ou d'une autre nature. L'objectif que nous poursuivons ici, comme dans d'autres amendements, est de faciliter vraiment le vote par procuration dans les circonstances actuelles.

Je veux bien, madame la présidente, même si son objet est un peu différent : il s'agit de permettre à un membre de la famille d'un électeur établissant procuration de voter pour ce dernier même si le mandataire n'est pas inscrit sur la liste électorale de la commune du mandant.

...ans les deux cas, je ferai référence à des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi engagement et proximité. L'amendement no 3 sera bientôt satisfait par un décret prévu par cette loi, qui sera publié prochainement – M. le ministre nous donnera sans doute des précisions. Quant à l'amendement no 2, qui vise à permettre des procurations au profit de personnes non inscrites sur la liste électorale d'une commune, tout le monde a convenu qu'il présentait une difficulté technique. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que la loi engagement et proximité a prévu que cela ne serait possible qu'à partir de 2022 : en commission, M. le ministre a précisé que l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – n'était p...

Je retirerai l'amendement no 3 compte tenu de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. S'agissant de l'amendement no 2, vous mettez en avant l'impossibilité technique de mettre en oeuvre le dispositif, mais pour établir une procuration, il me semble possible de fournir un certificat d'inscription sur les listes électorales de sa commune. C'est en tout cas que nous faisons pour déposer notre candidature aux élections municipales : il s'agit d'un acte très simple et très rapide à établir pour toutes les communes de France.

Il s'agit d'étendre les possibilités de recours aux procurations pour les élections consulaires à venir, comme il est prévu en métropole pour les élections municipales. Il est important de faire le parallèle, à chaque fois qu'on le peut, entre les mesures prises pour la métropole et celles prises pour les Français de l'étranger. Aux difficultés inhérentes à l'éparpillement géographique des Français de l'étranger vont s'ajouter celles liées au fait que les rép...

Avis défavorable ou demande de retrait. Vous souhaitez que les Français résidant à l'étranger puissent bénéficier de la possibilité d'établir quatre procurations au lieu de trois, dont une établie en France. Or il me semble difficile de rapprocher, en la matière, les élections municipales des élections consulaires puisque, pour ces dernières, il est possible de voter en se déplaçant dans les bureaux de vote, par procuration et par internet. Cette dernière solution me semble de nature à permettre la participation au scrutin d'un grand nombre de nos concit...

...démie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet de loi.

...gles relatives à la campagne afin de préserver la sincérité du scrutin. Le ministre de l'intérieur s'est engagé à expliciter tout cela dans une circulaire. Au-delà de ce texte, que nous espérons tous ne pas voir s'appliquer, il serait intéressant de réfléchir à des modalités de vote sécurisées et fiables pour les périodes de crise sanitaire. Cette réflexion pourrait en particulier porter sur les procurations et sur les modalités de campagne. Nous ne sommes malheureusement pas à l'abri de voir ce type d'événements sanitaires se reproduire, et il serait bon que notre droit comporte des dispositifs qui nous permettent de nous adapter et de mieux anticiper plutôt que d'avoir à réagir dans l'urgence et de devoir annuler certains scrutins au dernier moment, comme cela a pu être le cas pour le second tour ...

... tous, ici, souhaitons ne pas voir s'appliquer, puisque ses dispositions concernent le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas l'organisation du deuxième tour le 28 juin. L'épisode de la covid-19 a bousculé notre vie économique, sociale, mais également démocratique et il y a des enseignements à en tirer. Ainsi, et c'est une bonne chose, nous avons élargi la possibilité de voter par procuration. Ce qui se passe aujourd'hui, monsieur le ministre, montre que le Gouvernement veille scrupuleusement au respect des prérogatives des exécutifs des collectivités d'outre-mer, même si cela nous conduit, et c'est dommage, à reporter le vote à lundi.