Interventions sur "report"

Nous allons examiner un texte dont une partie au moins avait, dans sa forme initiale, une dimension quelque peu virtuelle : il s'agissait de prévoir la possibilité d'annuler les élections municipales si les circonstances sanitaires l'exigeaient. Son second volet envisage, de façon cette fois certaine, à reporter les élections consulaires des Français de l'étranger. Ce texte a donc une visée de précaution qui le rend d'autant plus nécessaire dans la période que nous traversons et qui nous impose de faire preuve d'humilité face aux événements. Nos débats en commission nous ont permis tout d'abord de mesurer à quel point la décision d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin prochain...

...nomique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, le 15 mars, tandis que d'autres conseils l'ont été de manière partielle. Dans certaines villes, enfin, un second tour doit être organisé pour qu'un conseil municipal soit élu et que la vie démocratique locale reprenne son...

Vous nous proposez d'annuler le second tour des élections municipales et de le reporter au plus tard à janvier 2021, en fixant les modalités d'un nouveau scrutin à deux tours si jamais les élections ne pouvaient se tenir le 28 juin pour des raisons sanitaires en raison de l'épidémie de covid-19. Si vous faites cela, c'est que le 18 mai, le comité scientifique a estimé qu'il était « difficile d'anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir » ; il a recommandé de teni...

...s. Moi-même, en tant que candidate, j'ai profondément regretté de ne pouvoir appeler, comme nous en avions l'habitude, nos concitoyens aux urnes. Nous n'avons pas osé les mobiliser pour qu'ils aillent exercer le premier des droits civiques, faute de pouvoir mesurer le risque auquel nous les exposions. Souvenons-nous enfin du confinement survenu deux jours plus tard, et qui a entraîné avec lui le report du second tour des élections municipales. La sagesse aurait-elle voulu que nous n'organisions pas ce premier tour ? Sur ce point, nous nous rangeons derrière l'avis du conseil scientifique. Toutefois, n'aurait-il pas fallu que le politique prenne, en amont, ses responsabilités ? La question, chers collègues, reste ouverte. Nous voici aujourd'hui réunis pour parer à l'éventualité d'un nouveau rep...

Avec mes collègues, nous avions appelé à un report après l'été du second tour dans les villes de plus de 1 000 habitants ; les 3 275 communes de moins de 1 000 habitants auraient pu, quant à elles, organiser le scrutin. Nous connaissons les doutes relatifs à la sincérité d'un scrutin comprenant un tel écart entre le premier et le deuxième tours, mais qu'en est-il de la sincérité de celui que nous nous apprêtons à organiser, et qui se déroulera à ...

La crise sanitaire non seulement nous a contraints à geler la majorité de nos libertés, comme celle de circuler ou de commercer, mais elle nous a aussi poussés à reporter le second tour des élections municipales, quintessence de notre démocratie locale. Cette décision, admettons-le, semble avoir fait plus consensus que celle de maintenir le premier tour le 15 mars – j'y reviendrai. La période que nous traversons a mis en relief l'extraordinaire mobilisation des élus locaux et leur dévotion pour leur territoire ; ils ont soutenu leurs administrés et le commerce....

Nous avons déjà abordé de nombreux sujets en commission où le ministre nous a fait l'honneur de sa présence. Le texte tire toutes les conséquences – nous espérons que ce seront les dernières – du report au 28 juin du second tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars. L'avis du conseil scientifique, publié le 18 mai, a autorisé ce report, précisant que « la tenue d'un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires ». L'organisation du second tour le 28 juin nécessitait un texte qui permette au besoin un é...

...nçais à rester chez eux ! Dans quelle démocratie apaisée voit-on des choses pareilles ? J'ajouterai que l'application de ce texte semble de plus en plus hypothétique ; la précipitation dans laquelle il est examiné n'en est que plus contestable. Le présent projet de loi procède de la dernière grande allocution du Premier ministre, au cours de laquelle celui-ci disait vouloir anticiper un éventuel report des élections municipales. La sortie de crise est mise en scène, mais le doute s'installe. On a confiné les Français chez eux deux mois durant, une mesure inédite, inégalée au regard de l'atteinte aux libertés publiques. Était-elle adéquate ? ce n'est pas le sujet. Mais en poursuivant sur cette lancée, ne cherche-t-on pas encore une fois à dissimuler les défaillances de l'État : manque d'équipeme...

...e second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires puisse se tenir, et que l'épisode inédit que nous venons de vivre, reste derrière nous. Cette hypothèse est souhaitable pour que les exécutifs des communes et des EPCI puissent travailler et accompagner, sur le terrain, la sortie de crise. Si ces élections ne pouvaient avoir lieu, ce projet de loi prévoit de les reporter. Ce texte est important, nous sommes tous d'accord. Nous proposons d'y inscrire également, comme certains de nos collègues de la majorité l'ont proposé, et comme l'a annoncé le Premier ministre, la consultation du conseil scientifique. Je ne sais pas qui est spécialiste de la mise en scène pour ce vote, mais je ne crois pas qu'il faille chercher du côté du Gouvernement. C'est un projet de loi ...

Non, c'était un vote électronique. Excusez-moi mais j'habitais alors à Varsovie et j'ai voté par voie électronique… Je souhaite à présent m'attarder sur les élus locaux établis à l'étranger, tout d'abord pour leur rendre hommage. Les élections, qui auraient dû se tenir le 17 mai, ont été reportées à mai 2021. Comme les élus locaux en France, ils ont été engagés dans la crise, ils ont participé au rapatriement de tous nos concitoyens, ils les ont hébergés, soutenus financièrement, transportés, ils ont aidé les consulats, bref, ils étaient présents. Ils ont accompli le même travail que les élus locaux en France et ils méritent le même hommage de la représentation nationale.

Je maintiens que nous avons intérêt à ne pas entretenir de doute concernant la date de report des élections consulaires. Je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir une nouvelle période d'incertitude. Dans certains pays, la crise sanitaire ne fait que commencer, des élus ne savent pas s'ils seront là ou non l'année prochaine. Nous devons les aider en leur donnant une date ferme et non pas une date qui soit, chaque semaine, décalée de quatre-vingt-dix jours. Ma dernière remarque sera pour le secrét...

L'épidémie qui nous a frappés semble se calmer mais il n'est pas impossible qu'une seconde vague surgisse, nous contraignant à reporter les élections. Conformément à l'avis du Conseil d'État, selon lequel le report doit être encadré dans le temps, nous comprenons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait alors prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous pourrions attendre jusqu'au mois de janvier prochain pour procéder à de nouvelles élections. Nous ...

Le projet de loi qui, je l'espère, n'aura pas vocation à entrer en vigueur, prévoit de reporter les élections – et prévoit les modalités de ce report – dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait pas avoir lieu le 28 juin. Il s'agit donc d'un texte de prévoyance qui permettra de clarifier les conditions d'organisation des élections en cas de nouveau report, et c'est tant mieux. Le texte prévoit également de régler certains dysfonctionnements dus au trop long laps de temps q...

Il prévoit que le remboursement forfaitaire, par l'État, des dépenses électorales engagées à l'issue du premier tour du 15 mars dans la perspective du second tour du 28 juin intervienne dans le mois suivant la validation des comptes de campagne même si le second tour devait être reporté ou annulé. Vous imaginez bien que, pour un certain nombre de listes et de candidats, engager des dépenses en double ou en triple peut avoir des conséquences importantes, y compris sur la présence même de ces candidats aux élections.

Vous souhaitez que le décret de convocation pour les élections sénatoriales soit publié six mois avant la tenue de ce scrutin, de manière à ce que les candidats disposent d'une date certaine de début de la campagne électorale. Comme en commission, je rappelle que cette disposition trouverait davantage sa place dans le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Sur le fond, l'article 3 ne vise qu'à préciser que les règles de droit commun encadrant la propagande électorale et le financement de la campagne s'appliqueront bien six mois avant la tenue du scrutin, soit, a priori, à partir de mars 2021.

Je comprends l'amendement de M. Houlié, mais les parlementaires représentant les Français de l'étranger et les conseillers consulaires eux-mêmes ont vraiment besoin de visibilité. Je comprends bien le souhait de ménager de la flexibilité. De ce point de vue, le report a eu une vertu : lorsque j'ai consulté les conseillers consulaires de ma circonscription, ils ont été plus d'une dizaine à soutenir la démarche du Gouvernement. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d'avoir entendu leur appel. En effet, les élections consulaires n'auraient pas pu se tenir dans des délais normaux et raisonnables, ni sereinement, notamment dans des pays comme ceux de ma circ...

...comprends également votre position, mais nous ne perdons pas de vue l'horizon, qui demeure fixé en mai 2021. Toutefois, si la situation pouvait se décanter avant cette date, il y aurait tout de même un intérêt à ce que les instances représentatives des Français qui résident à l'étranger puissent être renouvelées au plus tôt par des élections consulaires. C'est là une question démocratique, car le report de toutes les échéances électorales n'est jamais une bonne chose pour quiconque. La démocratie doit être pratiquée dès que possible dans les conditions les plus sécurisées.

... que dit aussi en quelque sorte cet amendement, qui prévoit notamment que, si les communes ne pouvant organiser les élections le 28 juin représentent moins de 5 % du total, les deux tours auront lieu à nouveau ultérieurement, à l'exception toutefois de l'élection des conseillers municipaux, communautaires et, le cas échéant, d'arrondissement élus le 15 mars 2020, dont le mandat resterait acquis. Reporter les deux tours de l'élection dans une commune tout en considérant que certains candidats ont néanmoins été élus le 15 mars, c'est une usine à gaz, avec des élus qui n'auront pas été élus de la même manière. Ce point de l'amendement, assez révélateur des problèmes auxquels nous sommes confrontés, est très étonnant.

...épisode qui vient de se produire n'est rien d'autre que la démonstration que ce projet de loi a été rédigé dans la précipitation, même son application potentielle est éloignée, ce qui a pu faire croire à une sorte d'anticipation. Heureusement, le groupe La République en marche a pu compter sur ses nouveaux alliés du groupe Agir ensemble pour remédier aux effets négatifs de cette précipitation et reporter à lundi le vote du projet de loi afin de respecter la loi organique qui oblige à consulter la Nouvelle-Calédonie pour les dispositions qui la concerne. Bien qu'elles aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s'appliquer – je le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie ...

Le report du vote à lundi est un énième épisode de la gestion très hasardeuse des élections pendant l'épidémie. Ce n'est certes pas le plus grave : les élections municipales sont avant tout faussées par le maintien du premier tour le 15 mars, dans des conditions qui ne permettaient pas à nos concitoyens d'aller voter en toute tranquillité, d'où le taux d'abstention observé, et par le délai historique impos...