Interventions sur "EPCI"

...e des questions juridiques et même politiques. La sincérité du scrutin étant un principe constitutionnel, le second tour ne pouvait être reporté à une date trop lointaine. Si le second tour n'avait pu être envisagé avant l'été, la question du maintien du premier tour se serait posée là où les résultats n'étaient pas entérinés. Au-delà de l'élection des conseillers municipaux, le texte traite des EPCI. La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 comporte certes des mesures en la matière, mais elles seraient tout à fait insatisfaisantes en cas de nouveau report des élections. Serait-il acceptable que des présidents ou vice-présidents d'intercommunalités qui ne seraient plus maires – parce qu'ils ne se sont pas représentés ou ont été battus – continuent de présider aux destinées d'...

...janvier 2021 ; la garantie pour les élus du 15 mars, aujourd'hui installés, de rester à leur poste, ce qui était l'objet de la loi du 23 mars 2020 – rappelons que le second tour était prévu le 22. Il prévoit en outre les seuils retenus en vue de la nouvelle élection, notamment en matière de remboursement des frais de campagne, le fonctionnement des conseils municipaux et, naturellement, celui des EPCI, dont Stéphane Peu vient de souligner l'importance pour l'investissement local. Lors de l'examen du texte en commission, la majorité a délivré trois messages. Tout d'abord, elle souhaitait la prorogation des procurations établies pour le premier tour. Nous saluons cette mesure qui a fait l'objet d'un décret. Ensuite, elle a soutenu l'instauration d'une double procuration. Nous nous réjouissons...

... point. J'ai de plus en plus de mal à comprendre que l'on veuille absolument légiférer pour figer des jurisprudences : c'est en quelque sorte démonétiser le débat parlementaire, qui joue un rôle dans leur élaboration. Le juge devrait se reporter à nos débats. Nous ne devrions pas avoir besoin de légiférer sur des sujets qui font consensus parmi nous. La question du mode provisoire de gestion des EPCI en cas d'annulation du premier tour soulève celle de leur statut : sont-ils des collectivités territoriales, des syndicats ? Les élections intermédiaires que vous proposez ajoutent à la confusion. Malgré tout ce flou, nous discernons un élément positif, introduit par la commission des lois : l'élargissement des procurations. In fine, c'est tout ce qui survivra de ce texte lors de la tenue des éle...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés – MODEM – a bon espoir que le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires puisse se tenir, et que l'épisode inédit que nous venons de vivre, reste derrière nous. Cette hypothèse est souhaitable pour que les exécutifs des communes et des EPCI puissent travailler et accompagner, sur le terrain, la sortie de crise. Si ces élections ne pouvaient avoir lieu, ce projet de loi prévoit de les reporter. Ce texte est important, nous sommes tous d'accord. Nous proposons d'y inscrire également, comme certains de nos collègues de la majorité l'ont proposé, et comme l'a annoncé le Premier ministre, la consultation du conseil scientifique. Je ne s...

...fonctionnements dus au trop long laps de temps qui s'est écoulé entre le premier tour des municipales, le 15 mars dernier, et l'entrée en fonction ou l'installation effective des exécutifs. Durant nos travaux, j'ai alerté à plusieurs reprises quant à la nécessité d'installer rapidement non seulement les conseils municipaux élus dès le premier tour mais aussi des exécutifs provisoires au sein des EPCI. En effet, certaines agglomérations ou communautés de communes vivent, depuis le 15 mars dernier, des situations parfois ubuesques, des plus préjudiciables d'un point de vue démocratique et au regard des compétences exercées par ces EPCI, en particulier celle du développement économique dans cette période de crise économique majeure. Dans la mesure où leurs compétences comprennent le développem...