Interventions sur "conseiller"

...in du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, le 15 mars, tandis que d'autres conseils l'ont été de manière partielle. Dans certaines villes, enfin, un second tour doit être organisé pour qu'un conseil municipal soit élu et que la vie démocratique locale reprenne son cours. Sur la forme, le présent texte est assez inhabituel puisqu'il est écrit au conditionnel. Cependant, nous comprenons votre v...

... soit entachée. Le taux de participation au premier tour a porté de ce point de vue un coup terrible à la démocratie : seulement 45 % des électeurs ont voté ; cela signifie que, dans une ville comptant 10 000 électeurs, plus de 5 500 n'ont pas voté ! Nous avons tous pu voir durant l'épidémie de covid-19 à quel point l'échelle municipale était importante pour la gestion des crises. Les maires, les conseillers municipaux ont dû prendre des mesures exceptionnelles, des mesures parfois très difficiles à assumer auprès de la population. S'ils ont pu faire ce travail de titan, c'est, je vous le dis, parce qu'ils disposaient tous d'une autorité qui reposait sur un taux de participation aux élections municipales de 2014 supérieur à 60 %. Même si l'on peut regretter que ce taux baisse élection après élection...

...ux et leur dévotion pour leur territoire ; ils ont soutenu leurs administrés et le commerce. Leur engagement, qui fait la fierté de notre modèle décentralisé, a largement supplanté les bizarreries du moment. Nous pouvons, chacun d'entre nous, citer des exemples, dans notre circonscription, de maires battus dès le premier tour qui ont dû prolonger leur mandat ou de maires en ballottage qui se font conseiller par leurs adversaires. Cela a été rendu possible par le Gouvernement, qui a été soucieux d'adapter la vie démocratique et la gestion communale aux circonstances sanitaires. Certains diront qu'il eût été plus facile de reporter l'intégralité du scrutin au mois de septembre ou d'octobre. Les mêmes, très certainement, auraient pourtant accusé le Gouvernement de faire un coup d'État si leur voeu ava...

... l'échelon communal, cellule de base de la démocratie et de l'action publique locale. Les maires et les élus municipaux sont les premiers garants de la vie démocratique. Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été maintenu en dépit de la crise sanitaire et des conditions très particulières de tenue du scrutin qu'elle entraînait ; dans la grande majorité des communes, de nouveaux conseillers municipaux et communautaires ont ainsi été élus. Dans les communes restantes, l'organisation du second tour le 28 juin devrait permettre le renouvellement des élus et leur prise de fonctions dans les meilleurs délais. Ce projet de loi est présenté à titre conservatoire ; nous n'y voyons aucune objection, du moins concernant la méthode. Dans son avis, « le Conseil d'État observe qu'il est de bonn...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés – MODEM – a bon espoir que le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires puisse se tenir, et que l'épisode inédit que nous venons de vivre, reste derrière nous. Cette hypothèse est souhaitable pour que les exécutifs des communes et des EPCI puissent travailler et accompagner, sur le terrain, la sortie de crise. Si ces élections ne pouvaient avoir lieu, ce projet de loi prévoit de les reporter. Ce texte est important, nous sommes tous d'a...

L'épidémie qui nous a frappés semble se calmer mais il n'est pas impossible qu'une seconde vague surgisse, nous contraignant à reporter les élections. Conformément à l'avis du Conseil d'État, selon lequel le report doit être encadré dans le temps, nous comprenons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait alors prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous pourrions attendre jusqu'au mois de janvier prochain pour procéder à de nouvelles élections. Nous entérinons également, dans ce texte, le report des élections consulaires en mai 2021. Ce projet de loi, nous l'avons bien compris, est une solution subsidiaire. Le groupe Socialistes ...

...t autant pour les EPCI : conserver un exécutif décrédibilisé, quand ce ne sont parfois qu'une ou deux communes qui attendent un second tour, n'est, j'y insiste, ni légitime ni efficace. Vous y avez remédié puisque l'article 1er du texte prévoit d'adapter les dispositions de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020, relatives aux EPCI. Pour les EPCI mixtes, composés d'au moins une commune dont les conseillers municipaux en fonction avant le scrutin du 15 mars sont encore prorogés, il est prévu une élection provisoire de l'exécutif jusqu'à ce que l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI soit renouvelé. Si l'élection organisée au plus tard au mois de janvier 2021 ne fait pas évoluer la composition de son organe délibérant, cette élection devient définitive. C'est une bonne chos...