Interventions sur "électorale"

...timité des élus, comme l'a dit M. Schellenberger. Je propose une simple mesure de précaution permettant d'éviter d'éventuels contentieux susceptibles d'être soulevés dans la situation décrite par notre collègue, ou dans d'autres d'ailleurs. Des questions prioritaires de constitutionnalité pourraient être posées. Il serait dommage de voir certains conseils annulés et de devoir repasser par la voie électorale.

Il prévoit que le remboursement forfaitaire, par l'État, des dépenses électorales engagées à l'issue du premier tour du 15 mars dans la perspective du second tour du 28 juin intervienne dans le mois suivant la validation des comptes de campagne même si le second tour devait être reporté ou annulé. Vous imaginez bien que, pour un certain nombre de listes et de candidats, engager des dépenses en double ou en triple peut avoir des conséquences importantes, y compris sur la prése...