Interventions sur "second"
4 interventions trouvées.
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ntre les communes et les EPCI ne vaut pas. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la légitimité de chacun des membres d'un conseil municipal est entière. Comme vous tous, je connais bien certaines situations locales : on sait que ce sont ceux qui proposent le plus de projets qui ont le plus de mal à passer au premier tour. Le risque serait de se retrouver avec des exécutifs déjugés par le second tour du scrutin. Nous souhaitons donc que le système actuel soit maintenu.
Emmanuelle Ménard :...seils municipaux soient élus au suffrage universel direct, à la différence des conseils communautaires, me semble une raison supplémentaire de permettre un conseil municipal mixte, composé à la fois des anciens conseillers municipaux et des candidats élus au premier tour le 15 mars dernier, plutôt que de conserver strictement le conseil municipal élu en 2014. Je ne vois vraiment pas en quoi cette seconde solution serait plus légitime et plus démocratique que celle que je propose.
Pascal Brindeau :Il tend à assurer, dans l'hypothèse de l'annulation du deuxième tour de scrutin prévu le 28 juin, qu'aucune distinction ne sera établie, dans les établissements publics de coopération intercommunale, entre les conseils complets depuis le 15 mars et ceux qui ne le seront qu'à l'issue du second tour. L'exécutif doit être élu à titre provisoire : une fois que les EPCI qui n'étaient pas complets au 15 mars le seront devenus, il faudra une nouvelle élection de l'exécutif dans les deux situations. Sinon, il s'agirait d'une rupture d'égalité qui pourrait entraîner des contentieux ou des questions prioritaires de constitutionnalité.
Pascal Brindeau :Il prévoit que le remboursement forfaitaire, par l'État, des dépenses électorales engagées à l'issue du premier tour du 15 mars dans la perspective du second tour du 28 juin intervienne dans le mois suivant la validation des comptes de campagne même si le second tour devait être reporté ou annulé. Vous imaginez bien que, pour un certain nombre de listes et de candidats, engager des dépenses en double ou en triple peut avoir des conséquences importantes, y compris sur la présence même de ces candidats aux élections.
