Interventions sur "municipale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

... de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. S'agissant de l'amendement no 2, vous mettez en avant l'impossibilité technique de mettre en oeuvre le dispositif, mais pour établir une procuration, il me semble possible de fournir un certificat d'inscription sur les listes électorales de sa commune. C'est en tout cas que nous faisons pour déposer notre candidature aux élections municipales : il s'agit d'un acte très simple et très rapide à établir pour toutes les communes de France.