Interventions sur "tour"

Cet amendement, assez détaillé, n'est pas seulement technique. Je saisis cette occasion de redire que le fait d'avoir maintenu le premier tour des élections le 15 mars, dans les conditions que nous connaissons et alors que l'on savait déjà que le pays allait être confiné et que le deuxième tour ne pourrait pas avoir lieu la semaine suivante, a rendu cette élection anormale. De fait, avec deux tours aussi espacés, on peut considérer que les circonstances et le moment ne sont plus les mêmes et qu'il ne s'agit donc plus d'une seule et même...

Je comprends le risque d'une évolution de la jurisprudence, en particulier au vu des latitudes que vous vous offrez dans cet amendement. Vous limitez en effet à 5 % la proportion des communes dans lesquelles vous pourriez annuler le scrutin du deuxième tour. Or, 5 % de 4 855 représentent tout de même 242 communes, dans lesquelles vous vous permettez éventuellement, en fonction des circonstances, d'annuler les élections. Ce n'est pas rien ! Sachant qu'il doit y avoir, au maximum, une cinquantaine de communes à pourvoir dans la plupart des départements, le scrutin pourrait être annulé dans de grosses emprises territoriales. Qu'en est-il, du reste, de...

À l'appui de Mme Pinel, j'ajoute qu'il ne faut pas surestimer la portée du chiffre de 5 % : en réalité, beaucoup de communes où un second tour est nécessaire, parce que le conseil municipal n'a pas passé le barrage du fameux « tir aux pigeons » au premier, comptent moins de 1 000 habitants. De plus, s'agissant d'une prérogative du ministère de l'intérieur, il me paraît salutaire, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, que sa mise en oeuvre soit inscrite dans la loi. C'était d'ailleurs une demande de la majorité, afin de permett...

...n de cela qu'il s'agissait. Comme l'ensemble des parlementaires représentant les Français de l'étranger, des élus consulaires et des élus à l'AFE, je suis à la disposition du Gouvernement pour réfléchir à une nouvelle architecture institutionnelle dans ce domaine. Si, en métropole, la décentralisation s'est engagée depuis 1981, à l'étranger, les structures demeurent fortement centralisées et tout tourne autour de l'administration. Voilà pourquoi il faut donner plus de pouvoir à ces élus.