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...un tel débat, parce que, malgré les travaux de la mission d'information de la conférence des présidents sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions, de l'épidémie de covid-19, de nombreuses questions restent en suspens. La première concerne le nombre de masques en 2017. Marisol Touraine, ministre de la santé entre 2012 et 2017, a indiqué que, durant cette période, le stock des masques chirurgicaux avait régulièrement augmenté, et que le stock d'État, notamment, avait été reconstitué après les attentats de 2015, pour atteindre 754 millions de masques en 2017. Les membres du groupe Socialistes et apparentés se demandent ce que sont devenus ces masques : 600 millions de masques ne peuvent pas disparaître en l'espace de trois ans, sans que l'on sache ce qui s'est pass...
Je remercie le groupe Socialistes d'avoir demandé qu'un débat sur les masques se tienne dans cet hémicycle : le sujet est important et a trop souvent donné lieu, ces dernières semaines, à des polémiques. Il convient désormais d'examiner les faits. Entre autres questions légitimes, la première est de savoir si un pays doit disposer d'un stock stratégique de masques. Oui, assurément. Tout le monde constitue de tels stocks, au niveau local notamment. Alors que j'étais maire, lors de la création de la réserve communale de sécurité civile, je me souviens que nous avions commencé par nous équiper de masques. Deuxième question : ce stock stratégique de masques, au niveau national, doit-il être suffisant pour équiper l'ensemble de la popula...
...du déconfinement, qu'ils sont utiles, et que cette personne s'appelle M. Jérôme Salomon, voilà qui laisse tout de même un peu rêveur ! Sur internet, les enregistrements de ces déclarations passent en boucle. Pour ma part, je dois avouer que je ne comprends plus. Cette cacophonie, évidemment, n'a fait qu'ajouter à la défiance et à la méfiance. On ne peut pas fonctionner comme cela. Alors que les stocks s'élevaient à 714 millions de masques en 2017, dont 98 millions acquis entre 2014 et 2016, trois ans plus tard, alors que la pandémie de covid nous frappe, avec une virulence que l'on n'attendait pas forcément, il ne reste que 117 millions de masques. On s'interroge devant une telle baisse, peinant à croire que 600 millions de masques aient pu disparaître. La presse nous dit que des centaines d...
...017 et 2020. Belle opération ! Cependant, le désarmement sanitaire de la France n'a pas commencé en 2017 mais bien avant, sous une majorité dite socialiste avec la fumeuse doctrine des sleeping contracts – les contrats dormants – importée en France par Marisol Touraine, selon laquelle il devait être possible de passer des commandes massives le moment venu sans avoir à constituer préalablement des stocks. Aveuglement funeste de l'idéologie de marché ! Depuis, ce dogme n'a aucunement été remis en cause. Nous en avons constaté le résultat : quand la crise du covid-19 a commencé en France, nous disposions d'à peine plus de 100 millions de masques chirurgicaux et n'avions aucun stock central de masques FFP2. Ce sont les restes misérables de ce qui fut un stock stratégique de plus de 1 milliard de m...
...ns un entretien datant du 18 mai, le Président de la République affirmait que le pays n'avait jamais été en rupture de masques pendant la période de crise sanitaire que nous venons de vivre. Pour le moins maladroite, cette déclaration s'inscrit dans une suite de dysfonctionnements que de nombreux experts n'ont pas manqué de relever. Le débat concernant l'utilisation des masques et la gestion des stocks apparaît désormais aux yeux des plus lucides comme une aberration totale. En expliquant dans un premier temps que les masques n'avaient qu'une utilité faible ou nulle puis, dans un deuxième temps, que leur port était devenu indispensable pour tous, le Gouvernement n'a eu de cesse de se discréditer et de susciter de nombreuses interrogations et inquiétudes, que j'estime justifiées. Le Gouverneme...
...le et que les rapporteurs disposent de pouvoirs de contrôle leur permettant d'obtenir tous les renseignements de nature à faciliter l'exercice de leur mission. Pourriez-vous donc nous éclairer quant aux intentions du Gouvernement en la matière ? N'ajoutons pas de la suspicion là où nous avons besoin de clarté et de transparence. Revenons-en à la question des masques. S'agissant de la gestion des stocks en tant que tels, si beaucoup s'attendent à ne trouver qu'un seul coupable, j'estime pour ma part que la chaîne administrative a connu un lourd dysfonctionnement engendré par des décisions d'une technostructure hors sol. En réalité, les responsables politiques ont été peu à peu dessaisis, au profit de l'administration, de ces sujets qui sont pourtant d'une importance capitale. Il ne faut pas po...
… et du quinquennat précédent, durant lequel la doctrine a été revue et le stock de masques détruit, alors qu'ils étaient au pouvoir.
En effet, à la suite de la crise provoquée par la grippe H1N1, l'Assemblée nationale avait mis en place une commission d'enquête, dont le président était Jean-Christophe Lagarde et le rapporteur Jean-Pierre Door, qui avait conclu à la nécessité de constituer des stocks régionaux de masques, gérés par un Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – EPRUS – décentralisé. Deux ans plus tard, Marisol Touraine et le gouvernement socialiste ont décidé de broyer l'EPRUS sur l'autel de l'administration pour créer Santé publique France, alors que l'établissement avait largement fait ses preuves en matière logistique. En outre, Marisol Touraine ...
...e, puissance mondiale, n'a pas été en mesure de fournir des masques à ses citoyens dès le début de la crise. Les mêmes ont dû être, par le passé, des pourfendeurs de la ministre de la santé au moment de l'épidémie H1N1, Mme Roselyne Bachelot, critiquée pour avoir été « trop prudente ». Ces mêmes personnes ont pu siéger dans cette assemblée, où aucune inquiétude ni même intérêt sur les niveaux des stocks de masques ne se sont fait entendre avant la crise – je peux en témoigner en tant que membre de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, loin de moi l'idée de polémiquer sur un sujet qui mérite toute notre attention et d'excuser ce qui ne peut l'être. Il faut aborder ce débat avec toute l'humilité, tout le sérieux et tout le recul qui s'imposent pour tirer tous les enseignement...
...êmes des masques en tissu pour se protéger des gouttelettes. Maintenant, le Gouvernement recommande très largement le port du masque, dont nous pouvons tous reconnaître l'efficacité et l'action barrière contre la propagation du virus : cela est indéniable et incontestable. Nous pouvons nous demander si la doctrine du Gouvernement et son évolution n'ont pas davantage été commandées par l'état des stocks que par les besoins. Nous débattons de la gestion des masques depuis 2017, mais il faut, me semble-t-il, remonter plus avant. En 2012, les stocks nationaux de masques et de divers traitements pharmaceutiques sont importants, en raison des risques représentés par la grippe H1N1. Peu de temps après a lieu un changement radical de doctrine. En effet, un décret publié en 2013 encourage chaque emplo...
Trois semaines après une première séance consacrée, dans le cadre d'une semaine de contrôle, à la gestion des stocks de masques, nous voici à nouveau réunis pour en débattre, cette fois à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, qui a souhaité borner le débat à la législature en cours. Or chacun ici doit avoir l'honnêteté de reconnaître qu'on ne peut évaluer la gestion du stock de masques en adoptant une vision si minimaliste. Il nous semble plus sensé d'analyser la gestion du stock stratégique de mas...
Les diverses commissions d'enquêtes installées récemment auront pour prérogative de faire la lumière sur la gestion des stocks de masques, non pas depuis 2017 mais depuis 2009.
...auteur des défis révélés au cours des derniers mois. Comme le débat inscrit à l'ordre du jour est limité à la période allant de 2017 à 2020, parlons des mois à venir. Profitons de l'accalmie constatée pour nous poser les bonnes questions et préparer l'avenir à court, moyen et long termes ! Cela suppose nécessairement l'établissement d'une doctrine claire et précise en matière de constitution des stocks d'État d'équipements de protection. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les intentions du Gouvernement concernant une telle doctrine pour les prochaines années ? Comment sera-t-elle organisée ? Quels financements seront alloués ? Surtout, comment envisagez-vous d'améliorer la gestion de ce stock, notamment pour la rendre plus transparente ? Par ailleurs, nous avons appris au co...
La gestion des stocks de masques a fait couler beaucoup d'encre et fait résonner bien des voix – et ce n'est certainement pas terminé. Aborder cette question pour la période allant de 2017 à 2020 ne dispense pas de se pencher sur la situation initiale des stocks, s'agissant notamment des équipements indispensables à la protection des personnels de santé les plus exposés que sont les masques FFP2. Les premières évolu...
Pendant la crise du covid-19, notre pays a fait face à une pénurie de masques, cela a été rappelé. Après les controverses qui ont eu lieu, il me semble important de connaître la vérité sur la gestion des stocks ; les éléments que vous pourrez nous apporter nous permettront d'engager une discussion sur les enseignements à tirer, afin de ne pas retomber dans les graves errements que nous avons connus. Cette pénurie a eu des conséquences directes sur la santé des Français, notamment sur celle des personnels qui ont été mobilisés durant cette crise. Il faut maintenant penser aux adaptations qui devront pr...
Pendant de nombreuses années, les gouvernements successifs ont maintenu des stocks très importants de masques. Puis la doctrine de gestion des stocks a été modifiée. Ainsi, au début du précédent quinquennat, il a été décidé que celle-ci était transférée aux hôpitaux et aux entreprises. Les hôpitaux étaient-ils informés des stocks au niveau national afin d'adapter leurs commandes ? Avaient-ils les moyens financiers de leurs ambitions ? De nombreux professionnels ont été surpri...
Il est donc surprenant d'entendre l'ancienne ministre de la santé déclarer : « On ne peut pas dire que les stocks n'ont pas été maintenus lorsque j'ai été ministre. » « On peut tout fuir, sauf sa conscience », disait Stefan Zweig. Votre ministère avait-il connaissance des lieux de stockage des masques ? Vous avez reconnu qu'un nombre important de masques avaient été détruits depuis 2017, parce qu'ils étaient moisis ou périmés. Comment un masque chirurgical peut-il moisir s'il n'est pas stocké dans de mauva...
Ma question sera simple : qui décide ? Qui décide de la gestion du stock de masques en France ? Qui s'assure que celui-ci est suffisant pour prévenir une catastrophe sanitaire de grande ampleur ? Depuis 2013 et le rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la doctrine semble simple. L'État gère les masques chirurgicaux ou anti-projections, nécessaires pour protéger l'ensemble des citoyens en cas de risque sanitaire, tandis qu'il revient...
Plus jamais ça, plus jamais de pénurie de masques pour nos soignants et nos concitoyens quand une épidémie frappe notre pays. Plus jamais ça, plus jamais de soignants qui doivent utiliser des masques périmés, partiellement inefficaces pour se protéger eux-mêmes et leurs patients d'une contamination croisée. Plus jamais ça, plus jamais de pénurie organisée par la décision d'abandonner les stocks centraux sous la responsabilité de l'État en prévision d'une possible épidémie. Plus jamais le désarmement sanitaire de la France nous contraignant à confiner le pays, prélude à une terrible crise sociale. Plus jamais ça, plus jamais l'appel à la solidarité faute de mieux, plus jamais le raclage des fonds de tiroirs pour donner des masques aux soignants confrontés à la pénurie. Plus jamais le...
...s scientifiques s'accordent sur le fait que la déforestation et le réchauffement climatique sont une des causes du coronavirus. En effet, les animaux, privés de leur habitat naturel, se rapprochent des zones habitées et entrent plus en contact avec les êtres humains, ce qui accroît le risque de contaminations et de nouvelles pandémies. Face à celui-ci, que comptez-vous faire pour reconstituer un stock de masques ? Quelle sera votre attitude à l'égard des entreprises qui ont fabriqué des masques ? Achèterez-vous leur production pour sauver des emplois et des entreprises ?